| Titre : | L'Accès aux dossiers personnels |
| Auteurs : | Valérie BALLAND ; Diane ROUSSEAU |
| Type de document : | livre |
| Editeur : | Rueil Malmaison : ASH, 2003 |
| Collection : | Politiques Sociales |
| Format : | 82 p. |
| Index. décimale : | 462 (PROCEDURES ADMINISTRATIVES (LOGEMENT, ..)) |
| Mots sujets : |
Thésaurus PRISME 2014 USAGER ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; DOSSIER MEDICAL ; SECRET MEDICAL ; DROITS DES USAGERS ; ADMINISTRATION ; CASIER JUDICIAIRE ; ACCES AU DOSSIERThesaurus Candidats Descripteur ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; LOI 1978/07/17 N°78-753 ; LOI 2000/04/12 N°2000-321 ; LOI 2002/01/02 N°2002-2 ; LOI 2002/01/22 N°2002-93 ; LOI 2002/03/04 N°2002-303 ; DOSSIER JUDICIAIRE |
| Résumé : |
Table (Extrait) : - Le régime général d'accès aux documents administratifs : les conditions d'accès aux documents administratifs personnels ; la demande de communication ; la réponse de l'administration - L'accès au dossier médical : la notion de dossier médical ; le droit d'accès ; l'exercice du droit d'accès - L'accès aux origines personnels : la demande ; l'instruction de la demande - L'accès au dossier judiciaire : les documents juridictionnels ; le dossier d'assistance éducative ; l'extrait de casier judiciaire - La simplification administrative |
| Note de contenu : | Index p.81-82 |
Exemplaires (1)
| Cote | Section | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| 462 BAL | 4 - Droit - Législation | Olivet | Disponible |