| Titre : | Mémento social 2024 |
| Auteurs : | Laurence MECHIN, Directeur de publication ; Sophie ANDRE, Auteur ; Valérie BALLAND, Auteur ; (et al.) |
| Type de document : | livre |
| Editeur : | Levallois : Francis Lefebvre, 2024 |
| Collection : | Mémento pratique |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-36893-682-5 |
| Format : | 1 vol. (1531 p.) / 24 x 15 cm |
| Note générale : |
A jour au 1er février 2024.
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| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 097 (LEGISLATION) |
| Mots sujets : |
Thésaurus PRISME 2014 DROIT DU TRAVAIL ; DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE |
| Résumé : |
" Nouveaux dispositifs de partage de la valeur en entreprise, remaniement de la prime de partage de la valeur, refonte du régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle, modification du régime social de la prise en charge des frais de transport domicile-travail, information du salarié lors de l'embauche, mesures en faveur des familles d'enfants gravement malades, réforme des retraites, aménagement du compte personnel de prévention, mise en œuvre de la présomption de démission en cas d'abandon de poste, nouvelles règles de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants... Toutes ces réformes en droit social vont s'appliquer en 2024 et impacter la pratique des entreprises, des travailleurs indépendants et de leurs conseils.
De nombreuses décisions de jurisprudence importantes ont été rendues : impact de la maladie sur les congés payés, indemnisation des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, protection des lanceurs d'alerte, recours contre une décision du médecin du travail, prise en compte des risques psychosociaux dans le plan de sauvegarde de l'emploi, attributions du comité social et économique, recevabilité d'une preuve obtenue de manière déloyale... Le BOSS a également fait l'objet de très nombreuses mises à jour au cours de l'année 2023, et de nouvelles rubriques relatives au bulletin de paie et aux exonérations applicables aux jeunes entreprises innovantes ont été mises en ligne. " |
| Note de contenu : | Cette édition s'accompagne d'un cahier central faisant état des principales nouveautés intégrées dans l'ouvrage, ainsi que d'une version numérique (pour web, tablette et mobile) qui permet au lecteur d'accéder en quelques clics au Mémento actualisé en continu et réécrit par la rédaction des Éditions Francis Lefebvre pour tenir compte de l'actualité. Mémentos mis à jour en continu sur le site internet de l'éditeur : www.memento.efl.fr |
Exemplaires (1)
| Cote | Section | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| 097 MEC | 11 - Usuels | Olivet | Exclu du prêt |