Justice pénale des mineurs Catalogue en ligne

Titre :	Justice pénale des mineurs : le code expliqué de A à Z
Auteurs :	Sylvie FAYE, Directeur de publication ; Sybilline CHASSAT PHILIPPE, Auteur ; Bernard AZEMA, Auteur
Type de document :	livre
Editeur :	Thiron : Ed. Direction(s), 2022
Collection :	hors-série, num. n°28
Format :	149 p
Note générale :	Annexe p.149
Langues:	Français
Index. décimale :	4212 (JURIDICTION pour MINEURS)
Mots sujets :	Thésaurus PRISME 2014 JUSTICE DES MINEURS ; AUTORITE PARENTALE ; JUGE D'INSTRUCTION ; MJIE ; CEF ; AMENAGEMENT DE PEINE ; JUGE D'INSTRUCTION DES MINEURS ; DELINQUANCE JUVENILE ; RESPONSABILITE PENALE ; GARDE A VUE ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DETENTION PROVISOIRE ; JURIDICTION ; JUGE DES ENFANTS ; AUDITION DE L'ENFANT ; COUR D'ASSISE DES MINEURS ; MESURE EDUCATIVE ; TIG ; DETENTION ; CASIER JUDICIAIRE Thesaurus Candidats Descripteur CODE DE JUSTICE PENALE DES MINEURS ; PROCEDURE PENALE ; ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE POUR MINEURS ; ORDONNANCE 1945/02/02 N°45-174 ; RECUEIL DE RENSEIGNEMENT SOCIO-EDUCATIF ; DOSSIER UNIQUE DE PERSONNALITE ; MESURE EDUCATIVE JUDICIAIRE PROVISOIRE ; ASSIGNATION A RESIDENCE ; SUIVI SOCIOJUDICIAIRE
Note de contenu :	Table (Extrait) : - De l'ordonnance de 45 au CJPM - La procédure pénale applicable aux mineurs - Les mesures provisoires - Le jugement du mineur - Les mesures éducatives - Les peines applicables aux mineurs - Le casier judiciaire et les fichiers judiciaires

Cote	Section	Localisation	Disponibilité
4212 FAY	4 - Droit - Législation	Olivet	Disponible

Prendre en compte les besoins des personnes et leur environnement	MARLIAT, Virginie
Le Droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux	LHUILLIER, Jean Marc
Forum de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant n°101 (2023/03)	CONVENTION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Formaliser la participation de l'usager dans les pratiques professionnelles en AEMO judiciaire	MIRAGLIOTTA, Caroline

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