Rousseau, D.
(2021, Novembre). C'était en... juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés. Cahiers français, (424), p.111-118.
Titre : | C'était en... juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés (2021) |
Auteurs : | Dominique ROUSSEAU, Auteur |
Type de document : | Article : revue |
Dans : | Cahiers Français (n°424, 2021/11-12) |
Article en page(s) : | p.111-118 |
Langues: | Français |
Mots sujets : |
Thesaurus Candidats Descripteur CONSEIL CONSTITUTIONNELThésaurus PRISME 2014 PROTECTION CIVILE ; LIBERTE ; POUVOIR EXECUTIF |
Résumé : | " La décision "Liberté d'association" rendue le 16 juillet 1971 marque une étape fondamentale dans l'affirmation du Conseil constitutionnel. Comment cette institution, qui devait veiller avant tout à ce que le Parlement n'empiète pas sur les prérogatives du pouvoir exécutif, est-elle devenue la gardienne des libertés fondamentales ? " |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Disponibilité |
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R | Revues | Olivet | Disponible |