| Titre : | Demandeurs d'asile malades : double demande, double exclusion (2020) |
| Auteurs : | Lisa CARAYON, Auteur |
| Type de document : | Article : revue |
| Dans : | Revue de Droit Sanitaire et Social (n°4, 2020/07-08) |
| Article en page(s) : | p.728-736 |
| Langues: | Français |
| Mots sujets : |
Thésaurus PRISME 2014 DROIT D'ASILE ; ETRANGER ; MALADIE ; TITRE DE SEJOUR ; ACCES AUX SOINS ; PUMA ; CMU ; AIDE MEDICALEThesaurus Candidats Descripteur LOI 2018/09/10 N°2018-778 |
| Résumé : | " La loi du 10 septembre 2018 relative à l'asile et à l'immigration a créé une nouvelle obligation pour les personnes étrangères : solliciter tous les titres de séjour auxquelles elles sont éligibles en même temps qu'est examinée leur demande d'asile. Dans les faits, cette nouvelle procédure affecte tout particulièrement les personnes étrangères gravement malades qui risquent d'être durablement privées de leur droit au séjour. Une situation d'autant plus grave qu'une récente réforme des conditions d'accès à la protection maladie universelle prive les demandeurs et demandeuses d'asile de toute couverture maladie dans les premiers mois de leur arrivée. Une décision qui rend, en pratique, presque impossible le dépôt d'une demande de titre de séjour pour soins dans les délais nouvellement imposés par la loi. " |
Exemplaires (1)
| Cote | Section | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| R | Revues | Olivet | Disponible |