| Titre : | Mineurs non accompagnés : les règles applicables (2020) |
| Auteurs : | Diane POUPEAU, Auteur |
| Type de document : | Article : revue |
| Dans : | Le Média Social - Dossiers Juridiques (n°2020, 02/01/2020-31/12/2020) |
| Note générale : | "Dossier juridique" référencé le 20 mars 2020 sur le site https://www.lemediasocial.fr/ |
| Langues: | Français |
| Mots sujets : |
Thésaurus PRISME 2014 MINEUR NON ACCOMPAGNE ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; ASE ; ACCOMPAGNEMENT ; DEPARTEMENT ; PROCEDURE ; AGE ; ACCUEIL D'URGENCE ; TEST ; EVALUATION ; ACCES AUX DROITSThesaurus Candidats Descripteur CIRCULAIRE 2013/05/31 ; DECRET 2016/06/24 N°2016-840 ; CIRCULAIRE 2017/04/19 ; ARRETE 2016/11/17 ; ARRETE 2019/11/20 ; DECRET 2019/01/30 N°2019-57 ; LOI 2018/09/10 N°2018-778 ; LOI 2016/03/14 N°2016-297 ; DECRET 2019/12/19 N°2019-1410 ; ARRETE 2019/12/19 ; CIRCULAIRE 2016/01/25 ; CIRCULAIRE 2002/03/20 N°2002-063 |
| Résumé : | " Les jeunes étrangers isolés relèvent de l'aide sociale à l'enfance, compétence qui incombe aux départements. Mais avant de pouvoir bénéficier de cette protection institutionnelle, une procédure d'évaluation de la minorité doit être mise en œuvre. " |
| Note de contenu : |
Sommaire :
- Qu'est-ce qu'un MNA ? - La procédure d'évaluation sociale * L'accueil provisoire d'urgence * L'évaluation sociale - La procédure judiciaire à l'issue de l'évaluation * Minorité établie dans les cinq jours de mise à l'abri * Majorité établie dans les cinq premiers jours * Si des doutes persistent * Les mesures de protection - Les droits du MNA * Le droit à l'éducation * Le droit à la santé * Le droit au séjour * Accès à la nationalité française |
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