| Titre : | Demande d'asile : les conditions matérielles d'accueil (2020) |
| Auteurs : | Diane POUPEAU, Auteur |
| Type de document : | Article : revue |
| Dans : | Le Média Social - Dossiers Juridiques (n°2020, 02/01/2020-31/12/2020) |
| Note générale : | "Dossier juridique" référencé le 7 février 2020 sur le site https://www.lemediasocial.fr/ |
| Langues: | Français |
| Mots sujets : |
Thésaurus PRISME 2014 DROIT D'ASILE ; ACCUEIL ; PROCEDURE ; NIVEAU DE VIE ; HEBERGEMENT ; ACCES AUX DROITS ; ACCES AUX SOINSThesaurus Candidats Descripteur ALLOCATION POUR DEMANDEURS D'ASILE ; LOI 2018/09/10 N°2018-778 ; DECRET 2018/12/14 N°2018-1159 ; DECRET 2018/12/28 N°2018-1359 ; DECRET 2019/12/30 N°2019-1531 ; ARRETE 2019/06/19 ; LOI 2015/07/29 N°2015-925 ; CIRCULAIRE 2016/01/25 |
| Résumé : | " Les demandeurs d'asile doivent bénéficier de "conditions matérielles d'accueil" censées leur assurer un niveau de vie "adéquat". Cela passe par l'hébergement, une allocation financière, l'accès aux soins et au marché du travail, sous certaines conditions. Panorama du régime applicable. " |
| Note de contenu : |
Sommaire :
1. L'octroi des conditions matérielles d'accueil 2. L'hébergement 3. L'allocation pour demandeur d'asile 4. Les droits sociaux 5. La fin du bénéfice des conditions matérielles d'accueil |
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