| Titre : | La Protection des majeurs vulnérables |
| Auteurs : | Sophie ANDRE, Auteur ; Michel BOUDJEMAI, Auteur |
| Type de document : | livre |
| Mention d'édition : | Edition 2020 |
| Editeur : | Rueil Malmaison : ASH, 2020 |
| Collection : | Les numéros juridiques, num. n°3143-3144 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 979-10-97313-36-4 |
| Format : | 193 p |
| Index. décimale : | 4100 (La PERSONNE HANDICAPEE) |
| Mots sujets : |
Thésaurus PRISME 2014 MAJEUR PROTEGE ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; TUTELLE ; CURATELLE ; MASP ; MESURE D'ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; JUGE DES TUTELLES ; CONSEIL DE FAMILLE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; FINANCEMENT ; RECOURS ; PROCEDUREThesaurus Candidats Descripteur CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE ; AUTORISATION ADMINISTRATIVE ; MESURE JUDICIAIRE D'AIDE A LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL ; DELEGUE AUX PRESTATIONS FAMILIALES ; SERVICE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS ; LOI 2007/03/05 N°2007-308 |
| Note de contenu : |
Table (Extrait) :
I. L'accompagnement social et judiciaire des majeurs vulnérables - L'accompagnement social personnalisé - L'accompagnement judiciaire II. Les mesures de protection - Les principes généraux de la protection des majeurs - Le déclenchement de la mesure de protection - Le mandat de protection future - Les mesures judiciaires de protection - Les voies de recours - Le contrôle des mesures de protection III. L'organisation du secteur tutélaire - Les principaux acteurs - Les modalités d'exercice de la profession de mandataire - Le respect par le mandataire des droits des personnes protégées - Les sanctions pénales encourues par les mandataires - La responsabilité civile des différents organes de protection IV. Le financement du secteur tutélaire - Les mesures confiées à un mandataire judiciaire - Les mesures confiées à des non-professionnels - La mesure d'accompagnement social personnalisé V. La mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial - Le cadre général - La procédure - Une mesure mise en œuvre par un délégué aux prestations familiales - La prise en charge financière |
Exemplaires (3)
| Cote | Section | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| 4100 AND | 4 - Droit - Législation | Olivet | Disponible |
| 4100 AND | 4 - Droit - Législation | Olivet | Sorti jusqu'au 09/09/2024 |
| 4100 AND | 10 - En Réserve | Olivet | Disponible |
Les abonnés qui ont emprunté ce document ont également emprunté :
| L'Emploi des personnes handicapées en milieu protégé et adapté | ANDRE, Sophie |
| Les Tutelles | MOLIN, Olivier |
| Le Mandat de protection | DUPOUY, Anne |
| Ethique du mandataire judiciaire à la protection des majeurs | FNAT |