Patez, L., Martins, C.
(2018, Novembre). Rupture conventionnelle : la marche à suivre. Directions, (169), p.32-33.
Titre : | Rupture conventionnelle : la marche à suivre (2018) |
Auteurs : | Lou PATEZ, Auteur ; Cédric MARTINS, Auteur |
Type de document : | Article : revue |
Dans : | Directions (n°169, 2018/11) |
Article en page(s) : | p.32-33 |
Langues: | Français |
Mots sujets : |
Thésaurus PRISME 2014 DROIT DU TRAVAIL ; RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ; REGLEThesaurus Candidats Descripteur RUPTURE CONVENTIONNELLE ; RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE ; LOI 2008/06/25 N° 2008-596 ; ORDONNANCE 2017/09/22 N°2017-1387 |
Résumé : | " Troisième voie entre le licenciement et la démission, la rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail. Si elle a l'avantage de la souplesse quant aux démarches, elle obéit néanmoins à certaines formalités spécifiques. " |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Disponibilité |
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R | Revues | Olivet | Disponible |