| Titre : | L'Anonymat du don de gamètes en France : un possible terrain d'inconventionnalité ? (2017) |
| Auteurs : | Nina LE BONNIEC, Auteur |
| Type de document : | Article : revue |
| Dans : | Revue de Droit Sanitaire et Social (n°2, 2017/03-04) |
| Article en page(s) : | p.281-293 |
| Langues: | Français |
| Mots sujets : |
Thésaurus PRISME 2014 BIOETHIQUE ; DON ; BANQUE DE SPERME ; ANONYMAT ; CONSEIL D'ETAT ; VIE PRIVEEThesaurus Candidats Descripteur COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES |
| Résumé : | " En 2013 et en 2015, le Conseil d'Etat a validé la compatibilité du principe d'anonymat du don de gamètes avec les articles 8 et 14 de la CEDH. Pourtant, si la Cour EDH n'interdit pas aux États membres de prévoir le principe d'anonymat du don de gamètes dans leur législation, elle semble en revanche assez réticente à la mise en place d'un tel principe dès lors qu'il présente un caractère absolu. Au regard de la jurisprudence européenne, il n'est en effet pas certain que la juridiction strasbourgeoise validerait ce choix français si elle avait à en connaître. " |
Exemplaires (1)
| Cote | Section | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| R | Revues | Olivet | Disponible |