| Titre : | La Loi relative au droit des étrangers : immigration irrégulière (suite et fin) (2016) |
| Auteurs : | Olivier SONGORO, Auteur |
| Type de document : | Article : revue |
| Dans : | ASH (n°2968, 2016/07/08) |
| Article en page(s) : | p.49-57 |
| Note générale : | 1ère partie dans ASH n°2967 p.45 |
| Langues: | Français |
| Mots sujets : |
Thésaurus PRISME 2014 DROIT DES ETRANGERS ; IMMIGRATION ; CLANDESTINITE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; ZONE D'ATTENTEThesaurus Candidats Descripteur ASSIGNATION A RESIDENCE ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; LOI 2016/03/07 N°2016-274 |
| Résumé : | " Rétention administrative, assignation à résidence, accès des journalistes et des associations aux zones d'attente et lieux de rétention... : suite de notre présentation des mesures de la loi "Cazeneuve" concernant les étrangers en situation irrégulière. " |
| Note de contenu : |
Sommaire (Extrait) :
3. Rétention administrative et assignation à résidence A. La rétention administrative B. L'assignation à résidence 4. Dispositions diverses A. L'accès des journalistes aux zones d'attente et lieux de rétention B. L'accès aux zones d'attente des associations d'aide aux étrangers C. Une sanction en cas de refus d'une prise d'empreintes ou d'une photographie D. Un délit de fuite d'une zone d'attente ou d'un lieu de rétention |
Exemplaires (1)
| Cote | Section | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| R | Revues | Olivet | Disponible |