| Titre : | Le Code de la santé publique 50 ans après (2008) |
| Auteurs : | Jean Marc SAUVE ; Didier TABUTEAU ; Catherine LABRUSSE RIOU ; Robert LAFORE ; Jérome PEIGNE ; Anne LAUDE |
| Type de document : | Article : revue |
| Dans : | Revue de Droit Sanitaire et Social (n°3, 2008/05-06) |
| Article en page(s) : | p.407-467 |
| Note générale : | Colloque : Le Code de la santé publique 50 ans après : Paris : Institut Droit et Santé de l'Université Paris Descartes, Chaire de Santé de Sciences Po : 2008/04/03 |
| Mots sujets : |
Genre COLLOQUE ; HISTORIQUE ; 1958-2008Thesaurus Candidats Descripteur CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; CODE COMMUNAUTAIRE RELATIF AUX MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN ; EUROPEThésaurus PRISME 2014 SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ; ASSURANCE MALADIE ; DROIT CIVIL ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES |
| Résumé : |
Sommaire : - Les évolutions du code de la santé publique - Code de la santé publique ou code de la santé ? - Code civil et code de la santé publique - Le secteur médico-social et la santé publique - Code de la santé publique et code communautaire des médicaments - Vers un code européen de la santé ? |
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