| Titre : | Le Fantôme du juge des enfants (2012) |
| Auteurs : | Laurence BELLON, Auteur ; Chantal COMBEAU, Auteur ; Michel HUYETTE, Personne interviewée |
| Type de document : | Article : revue |
| Dans : | Journal du Droit des Jeunes (n°320, 2012/12) |
| Article en page(s) : | p.24-35 |
| Langues: | Français |
| Mots sujets : |
Thésaurus PRISME 2014 JUGE DES ENFANTS ; FONCTION ; MINEUR ; DELINQUANCE JUVENILE ; JUSTICE DES MINEURSThesaurus Candidats Descripteur IMPARTIALITE |
| Résumé : | "En 2011, les foudres seraient tombées sur la tête des juges des enfants. Après les menaces planant dans les années précédentes sur la séparation entre la juridiction chargée de l'assistance éducative (contentieux civil) de celle chargée de l'enfance délinquante (contentieux pénal), le répit ne fut pas long. Deux décisions du Conseil constitutionnel et une loi ont remis en cause l'impartialité du juge, deus ex machina du dispositif de protection et d'éducation des enfants déférés devant leur justice. Il est vrai que quelques signes annonciateurs du changement étaient parvenus de Strasbourg." |
| Note de contenu : |
Sommaire :
- Le fantôme du juge des enfants - L'impartialité du juge des enfants : juges des enfants, être ou ne pas être impartial - L'impartialité du juge des enfants : le droit à un tribunal impartial vaut aussi pour les mineurs |
Exemplaires (1)
| Cote | Section | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| R | Revues | Olivet | Disponible |