| Titre : | Anne 14 ans interpellée à son domicile (2010) |
| Auteurs : | Jean-Luc RONGE ; Christophe DAADOUCH |
| Type de document : | Article : revue |
| Dans : | La Revue d'Action Juridique et Sociale (n°293, 2010/03) |
| Article en page(s) : | p.46-53 |
| Mots sujets : |
Thésaurus PRISME 2014 GARDE A VUE ; MINEUR ; POLICE ; INTERVENTION A DOMICILE ; DELIT ; DEONTOLOGIE |
| Résumé : |
Sommaire (extrait) : - Anne, 14 ans interpellée à son domicile : la protection du domicile et l'enquête ; le délit flagrant - Que reste-t-il du régime spécifique de la garde à vue des mineurs ? : les principes fondamentaux ; des évolutions législatives élargissant les possibilités de garde à vue des mineurs ; que reste-t-il des garanties procédurales ? |
Exemplaires (1)
| Cote | Section | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| R | Revues | Olivet | Disponible |