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ORDONNANCE 2017/09/22 N°2017-1387 |
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Article : revue
Alison DAHAN, Auteur |" La mise en place d’un aménagement du temps de travail doit, en principe, passer par une négociation au niveau de l’entreprise. Quelles sont les possibilités de négociation ? Présentation des deux principaux types d’aménagement du temps de trav[...]Article : revue
Claire BLONDET, Auteur |livre
Florence LEFRANCOIS, Auteur ; Sandra LIMOU, Auteur ; Farah NASSIRI, Auteur | Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France | Les Thématiques Liaisons sociales | 2020livre
Arnaud TEISSIER, Auteur ; Rémy FAVRE, Auteur | Paris : Wolters Kluwer France | Liaisons sociales | 2021livre
Arnaud TEISSIER, Auteur ; Rémy FAVRE, Auteur | Paris : Wolters Kluwer France | Liaisons sociales | 2021Article : revue
Alison DAHAN, Auteur |" Le licenciement pour motif économique a fait l’objet de nombreuses réformes au cours des dernières années. Ainsi, la loi "travail" a profondément modifié la définition du motif économique telle que fixée par le législateur. Par la suite, l’ord[...]Article : revue
Mélanie CARLES, Auteur |livre
Pascal LAGOUTTE, Auteur ; Jean-Benoît COTTIN, Auteur | Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France | Les Thématiques Liaisons sociales | 2018Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |" L'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail aborde la question de la rupture du contrat de travail sous divers aspects. Certaines mesures concernent le licenciement pour motif personnel et celui pour m[...]livre
Sandra LIMOU, Auteur ; Fanny DOUMAYROU, Auteur | Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France | Les Thématiques Liaisons sociales | 2017Article : revue
Alison DAHAN, Auteur |" Le droit du travail a connu ces dernières années de profondes modifications. Les ordonnances prises en septembre dernier par le gouvernement Macron ont à ce titre remanié la rupture du contrat de travail, et particulièrement la rupture à l’ini[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur |" Les entreprises de plus de 300 salariés ont l’obligation légale de négocier tous les 3 ans avec les partenaires sociaux la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Cet outil, qui permet d’accompagner au mieux le développem[...]livre
Article : revue
Sorithi SA, Auteur |Dans TSA (n°90, 2018/03)" Réformé en 2016 par la loi Travail, le cadre juridique de l'inaptitude médicale au travail d'un salarié a été récemment aménagé. Depuis le 1er janvier 2018, de nouvelles modalités de contestation des avis médicaux sont applicables. Il n'est pl[...]livre