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Thésaurus PRISME 2014 > CS : DROIT - JUSTICE > DROIT > DROITS DE L'HOMME > VIE PRIVEE
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Article : revue
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" En 2013 et en 2015, le Conseil d'Etat a validé la compatibilité du principe d'anonymat du don de gamètes avec les articles 8 et 14 de la CEDH. Pourtant, si la Cour EDH n'interdit pas aux États membres de prévoir le principe d'anonymat du don d[...]
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Alison DAHAN, Auteur |" Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), en application depuis le 25 mai 2018, impose aux entreprises et associations de nouvelles obligations notamment sur la protection des données à caractère personnel des sal[...]
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Pascal MULLARD, Auteur |" La vie personnelle des professionnels entre en résonance avec leur vie professionnelle, avec plus ou moins d'intensité, en fonction des époques, des publics, et de la vie de chacun. Or ces résonances peuvent autant faciliter qu'empêcher l'exer[...]
Article : revue
Marianne LANGLET, Auteur ; Joël PLANTET, Auteur ; Jean-Luc LETELLIER, Auteur ; (et al.), Auteur |
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Marie DESHAYES, Auteur ; Rodolphe THIEBAUT, Personne interviewée |" L'expression "big data" est récemment apparue dans notre langage courant, dans le sillage d'Internet. De quoi s'agit-il ? Comment ces données sont-elles gérées et par qui ? Quels changements économiques, politiques et scientifiques induisent-e[...]
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Magali BEFFY, Auteur ; Julien LIVARTOWSKI, Auteur ; Julien GUERIN, Auteur ; (et al.) |" Ce dernier numéro de la RFAS pour 2017 comprend exclusivement un dossier consacré au big data et à la protection sociale. Il est composé de cinq articles et de six "points de vue". Les premiers adoptent des angles variés, soit théoriques (nota[...]
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Edouard GEFFRAY, Coordinateur ; Elodie RANCON, Coordinateur ; Alexandra GUERIN-FRANCOIS, Auteur | Paris : Dalloz | 2022" Ce code comprend les textes fondamentaux, le RGPD (Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel), la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en dernier lieu par la loi du 20 juin 2018 et la directive[...]
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Laurent MILET, Auteur |" Le comité social et économique doit se conformer aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans la mesure où il recueille, dans le cadre de l'exercice de ses missions, certaines informations relatives à la vie [...]
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Lola VINCENT, Auteur |Dans TSA (n°97, 2018/11)" Le problème posé : Directeur d'une association gestionnaire de plusieurs établissements médico-sociaux, je souhaiterais connaître les nouvelles obligations instaurées par le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). [...]
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Sandrine FOULON, Auteur ; Thierry GERMAIN, Auteur ; Pierre-Yves GOMEZ, Personne interviewée ; (et al.) |" Robots et révolution numérique redessinent le travail. Sera-t-il plus rare ou riche en nouveaux emplois, plus envahissant ou moins pénible ? Saurons-nous inventer de nouvelles protections pour les salariés et les indépendants ? Ce dossier a ét[...]
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Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |
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Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication |" Tout salarié à droit au respect de sa vie privée y compris dans l'entreprise. L'employeur doit donc veiller à ne pas s'immiscer dans celle-ci. Pour autant, il arrive que des salariés soient en couple. L'employeur doit alors en tenir compte et [...]
livre
Josh NEUFELD, Illustrateur ; Michael KELLER, Scénariste ; Alexandre LECHENET, Postfacier ; Fanny SOUBIRAN, Traducteur | Paris : Editions çà et là | 2017" Les utilisateurs de réseaux sociaux, de téléphones portables et de nombreux sites internet sont désormais fichés et suivis à la trace par des entreprises privées, qui amassent des quantités phénoménales d'informations personnelles. Facebook, G[...]
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Pascal MULLARD, Auteur |" Être connecté semble aujourd'hui désigner cette situation particulière où chacun est à chaque moment joignable et stimulable via les mails, les SMS, les messageries diverses, les réseaux sociaux... Cette disponibilité, souvent professionnelle[...]
