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Article : revue
" Le présent article propose une analyse du contentieux suscité par le défaut de prise en charge éducative par l’État des enfants concernés par des syndromes autistiques. Une étude quasi exhaustive de ce contentieux permet de mettre en évidence [...]
Article : revue
Brigitte BOUQUET, Auteur ; Eve GARDIEN, Auteur ; Marcel JAEGER, Auteur ; (et al.) |
Article : revue
Mélanie CARLES, Auteur |
Article : revue
Ourida DERROUICHE, Auteur ; Laura d' OVIDIO, Auteur |" L'impératif de bientraitance ne doit pas s'arrêter aux portes de la chambre d'un Ehpad, espace privatif du résident et lieu de travail du salarié. Dans ce huis clos, l'employeur doit s'interroger sur les moyens d'accéder à ce sanctuaire - sans[...]
Article : revue
Sommaire : - Le harcèlement moral au travail - Le harcèlement sexuel dans l'entreprise
Article : revue
" Le juge administratif protège le secret médical en imposant son respect aux services publics de santé, aux services fiscaux ou aux administrations dans la motivation de leurs décisions, mais le fait parfois céder devant un intérêt général supé[...]
Article : revue
Aude LE MIRE, Auteur ; Mélanie CARLES, Auteur ; François CLERC, Auteur |
Article : revue
Chloé DEVLIN, Auteur |" En France, les mineurs non accompagnés doivent multiplier les preuves de minorité pour être pris en charge à l’Aide sociale à l’enfance. Or, le concept de minorité a été construit autour de représentations de l’enfance en perpétuelle évolution[...]
Article : revue
"La charge de la preuve est en principe supportée par le salarié qui demande le respect de ses droits et doit donc les prouver par tous moyens. Toutefois, des évolutions jurisprudentielles et des dispositions légales permettent aux juges de soul[...]
Article : revue
Estelle SUIRE, Auteur |"La preuve doit, en principe, être supportée par celui qui demande le respect de ses droits. En matière prud'homale, il s'agira le plus souvent du salarié. La preuve est essentielle car si elle ne peut être rapportée, elle fait perdre toute effi[...]
Article : revue
Estelle SUIRE, Auteur |"Devant le juge prud'homal, que la preuve soit rapportée par l'une ou l'autre des parties, employeurs et salariés sont soumis à une obligation de loyauté dans l'administration de la preuve : - l'employeur ne peut pas se constituer des preuves d[...]
Article : revue
Paul VERON, Auteur |" Le développement croissant d'outils d'intelligence artificielle en médecine, en particulier des systèmes automatisés d'aide à la décision, est censé permettre une amélioration de la qualité des prises en charges et une réduction des risques po[...]
Article : revue
Cristelle LEBON, Auteur ; Sébastien LERUSTE, Auteur ; (et al.) |" Introduction : Les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF) sont une catégorie de troubles du neurodéveloppement résultant de l’exposition prénatale à l’alcool, avec une prévalence similaire à celle de l’autisme soit d’environ 1 % [...]
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Robert LAFORE, Auteur ; Sylvia LE FISCHER, Auteur ; Xavier PRETOT, Auteur ; (et al.) |
