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Thésaurus PRISME 2014 > CS : DROIT - JUSTICE > DECISION DE JUSTICE > SANCTION PENALE > DETENTION > PEINE DE SUBSTITUTION
PEINE DE SUBSTITUTIONSynonyme(s)substitut aux peines d'emprisonnement |
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Article : revue
"Visite d'un centre de détention atypique, en forme d'exploitation agricole (bio-) sans mur d'enceinte, avec travail et réinsertion à la clé. Le droit d'initiative et la dignité des prisonniers y sont respectés, ceux-ci bénéficiant de contacts a[...]
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"De la voile et des chantiers de nettoyage comme mesure de réparation pénale. Depuis 2003, quarante-neuf jeunes sont passés sur le Croix du Sud III, un bateau mis à disposition de l'association Voiles écarlates par la ville de Cherbourg. Trois o[...]
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Florence TAMERLO, Auteur |"Cette nouvelle peine alternative à l'emprisonnement s'applique, en matière correctionnelle, aux seuls condamnés majeurs. Pour la chancellerie, elle doit contribuer à la fois à l'individualisation de la peine, à la prévention des risques de réci[...]
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Katia ROUFF-FIORENZI, Auteur ; Jean-Luc DELARUE, Personne interviewée |"Dans son rapport d’activité 2012, rendu public le 25 février 2013, Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, dénonce les difficultés d’accès aux soins et le manque d’accessibilité pour les personnes âgées et hand[...]
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Jacqueline RUBELLIN DEVICHI ; Pierre MURAT ; Evelyne SERVERIN ; Cécile BARBERGER ; Corinne BRAHINSKY ; Annina LAHALLE ; Pierre LASCOUMES |Sommaire (Extrait) : - Le droit au droit - Chronique d'une responsabilité en crise - La transaction - Les peines de substitution - Le travail d'intérêt général - La justice des mineurs - Action collective et intérêt général
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Table (Extrait) : * Deux missions à concilier : la garde et la réinsertion : - Une pluralité de fonctions mal assurées dans les établissements : la sécurité dans les prisons ; le travail en milieu pénitentiaire ; les conditions de vie en détenti[...]
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OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS ; Gabriel MONESCA, Préfacier | Paris : La Découverte | Guides | 2006"Au fil de 40 chapitres thématiques et 700 questions pratiques, le Guide du sortant de prison aborde tous les aspects de la mission de réinsertion confiée à l'administration pénitentiaire et fournit toutes les informations utiles aux personnes d[...]
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"Dans une volumineuse circulaire, le ministère de la Justice revient en détail sur les dispositions de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales entrées en vigueur le 1er oc[...]
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Bernard AZEMA, Auteur ; Virginie FLEURY, Auteur ; Sonia OLLIVIER, Personne interviewée |" La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 autorise la création d'un code de justice pénale des mineurs et met en place, en parallèle, de nouvelles modalités de prise en charge des jeunes délinquants, dont [...]
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Joël PLANTET, Auteur |"Palerme-Sienne, soit 1950 kilomètres de routes et de sentiers, en un peu plus de trois mois. David et Christophe l'ont fait, parfois accompagnés d'autres marcheurs. Le premier, seize ans, sortait de prison dans le cadre d'un aménagement de pein[...]
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Jean-Christophe MAZURIE, Auteur |" Septembre 1981. A la tribune de l'Assemblée nationale, Robert Badinter vient de plaider contre la "justice qui tue". Les yeux sur le perchoir, l'avocat retient son souffle : "363 voix POUR". La guillotine est mise à mort. C'est la fin d'un com[...]
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"Création de la contrainte pénale, aménagement des conditions de libération anticipée, suspension ou fractionnement de peine pour les femmes enceintes et les personnes malades... Telles sont quelques-unes des mesures de ce texte qui entend mieux[...]
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"Travailleurs sociaux oeuvrant sous mandat judiciaire, confrontés depuis des années à la complexité d'une action psycho-médico-sociale dans un contexte judiciaire, les auteurs portent un éclairage spécifique sur certaines pratiques que cette nou[...]
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"La réforme des prisons est à l'ordre du jour : elle porte non seulement sur les conditions de vie des détenus, mais aussi sur la finalité et l'usage de l'incarcération dans l'arsenal judiciaire français."
Article : revue
Sommaire : - Le bracelet électronique, une liberté très surveillée - Les conseillers d'insertion et de probation plébiscitent la mesure - Entretien avec Olivier Razac : "Le PSEM entraîne des difficultés particulières pour le travailleur social"
