Mots sujets
|
Thésaurus PRISME 2014 > CS : DROIT - JUSTICE > DROIT > DROIT SOCIAL > DROIT DU TRAVAIL > RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL |
Documents disponibles dans cette catégorie (55)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |
Article : revue
Alison DAHAN, Auteur |" Mise en place par les ordonnances "Macron" du 22 septembre 2017, la rupture conventionnelle collective est un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail. Il doit permettre aux employeurs de trouver une alternative aux plans de dépar[...]
Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |" Quelle soit collective ou individuelle, la rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail. Dans un cas, la procédure s’inscrit dans le cadre d’un accord collectif, dans l’autre, la négociation se fait directement [...]
Article : revue
Mélanie CARLES, Auteur |" Plusieurs grands groupes se sont déjà emparés de la rupture conventionnelle collective, issue des ordonnances de décembre 2017. Et pour cause : ce mode de rupture des contrats de travail (dite "RCC) permet aux employeurs de supprimer des emplo[...]
Article : revue
Lou PATEZ, Auteur ; Cédric MARTINS, Auteur |" Troisième voie entre le licenciement et la démission, la rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail. Si elle a l'avantage de la souplesse quant aux démarches, elle obéit néanmoins à certaines formalités spécif[...]
Article : revue
Laetitia MULLER, Auteur |" Depuis le début de l’année 2019, la jurisprudence est abondante en matière de rupture conventionnelle. Le dispositif, apparu en droit du travail en 2008, permet de quitter son employeur ou de se séparer d’un salarié "à l’amiable". Mais de quoi[...]
Article : revue
Thibaut BONNEMYE, Auteur |
Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |
Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |
Article : revue
" La crise sanitaire a fragilisé le secteur associatif médico-social qui souffrait déjà d’un manque d’attractivité. Les dispositions du Ségur de la santé risquent d’aggraver cette situation, selon de nombreux directeurs qui lancent l’alerte, cer[...]
Article : revue
Anne FAIRISE, Auteur |" Il faudra travailler plus longtemps pour avoir une retraite à taux plein. Pourtant, le départ des seniors est encouragé par les entreprises et favorisé par les ordonnances Macron de 2017. "
Article : revue
Stéphane PICARD, Auteur ; Cécile NOEL, Auteur |" A l'occasion de récentes décisions rendues par la Cour de cassation, retour sur deux modes de résolution des contestations individuelles en matière de droit du travail : la transaction et la conciliation prud'homale. "
