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Thésaurus PRISME 2014 > CS : DROIT - JUSTICE > DROIT > DROIT SOCIAL > DROIT DU TRAVAIL > RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL |
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Article : revue
Vincent GRIMAULT, Auteur ; Audrey FISNE KOCH, Auteur ; Sandrine FOULON, Auteur ; (et al.) |" Le taux de chômage repart à la hausse. Pour redresser la barre, le gouvernement veut accélérer sa politique de l'emploi, à tout prix. "
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Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |
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Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |" Des motifs personnels peuvent conduire à envisager de licencier un salarié, sans qu'il ait commis de faute. Il peut s'agir d'une mésentente, d'une perte de confiance, d'une insuffisance professionnelle (le salarié n'exerce pas ses fonctions de[...]
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Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |" Le secteur sanitaire et social, toujours en tension, a particulièrement recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD). Les motifs du recours à ce type de contrat, sa durée, sa rupture sont soumis à des règles strictes fixées par le co[...]
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Sorithi SA, Auteur |Dans TSA (n°97, 2018/11)" La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 apporte de nombreuses modifications au régime juridique du contrat d'apprentissage : âge des bénéficiaires, durée du contrat, modalités de rupture, etc. Les nouvelles dispositions s'appliquent au[...]
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Mouna BENYOUCEF, Auteur ; Lauren RIEUX, Auteur |
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CABINET DICEA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |" Principale mission pour l’inspection du travail : contrôler la bonne application du droit du travail dans les entreprises. Elle est dotée pour cela de différents moyens d’action. Dans les procédures de licenciement d’un salarié protégé et de r[...]
Article : revue
Hélène VIART, Auteur |
livre
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Mélanie CARLES, Auteur |
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Alison DAHAN, Auteur ; Annabelle TURC, Auteur |" L’employeur qui souhaite rompre le contrat de travail de son salarié dispose de plusieurs mécanismes encadrés par la loi : le licenciement, la rupture conventionnelle ou encore la mise à la retraite. Présentation de ces trois formes de rupture[...]
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CABINET DICEA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |" Le secteur social et médico-social connaît un turn-over très important. Si les salariés qui décident de mettre fin à leur contrat de travail à durée indéterminée optent souvent pour la démission, d’autres modes de rupture existent. Tour d’hori[...]
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Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur ; CABINET DBA AVOCAT, Auteur |" Un salarié peut à tout moment mettre fin à son contrat à durée indéterminée. Il peut remettre sa démission ou utiliser d’autres modes de rupture, moins connus dans la pratique, que sont la prise d’acte de la rupture ou la résiliation judiciair[...]
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Cassandre ACQUIER, Auteur |
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Alison DAHAN, Auteur |" Le salarié peut quitter l'entreprise en présentant sa démission. Mais il existe deux autres modes, moins connus, de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié : la prise d’acte et la résiliation judiciaire. Quelles sont les caract[...]
