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Thésaurus PRISME 2014 > CS : DROIT - JUSTICE > DROIT > DROIT SOCIAL > DROIT DU TRAVAIL > DUREE DU TRAVAIL
DUREE DU TRAVAILSynonyme(s)Réduction du Temps de Travail ;RTT ;trente cinq heures trente-cinq heuresVoir aussi |
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Gérard VINDT, Auteur ; Christian CHAVAGNEUX, Auteur ; Léon BLUM, Personne interviewée |" Liberté syndicale, conventions collectives, congés payés, semaine de 40 heures..., le Front populaire inscrit il y a quatre-vingts ans des réformes sociales qui feront date. "
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Sommaire : - Il faut laisser la vie entrer dans les internats et prendre le temps de vivre - Les 35 heures et l'identité de l'éducateur spécialisé en internat - Bilan nuancé après 10 mois de pratique - RTT quand tu nous tiens...
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Bernard PERRET ; Denis CLERC ; Jean-Louis LAVILLE ; Dominique MEDA ; Daniel MOTHE ; Michel LALLEMENT ; Jean Yves BOULIN ; Christian du TERTRE |Sommaire : - Trente-cinq heures : jalons pour un bilan - Emploi : bilan positif - Vers une politique des "temps de vie" - Les modes de vie : gains de bien-être et disparités - La RTT pour quoi faire ? - Sacré travail - Temps hors travail, loisir[...]
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Stéphane PICARD, Auteur |" Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d'entreprise conclu en matière de temps de travail, de repos ou de congés doit satisfaire au principe majoritaire. Tous les autres sujets de négociation seront également concernés à compter du [...]
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Aude LE MIRE, Auteur |Les accords de maintien de l'emploi, nommés, dans l'ANI du 11 janvier 2013, accords de maintien "dans" l'emploi permettent à l'employeur, en cas de graves difficultés économiques et pour une durée maximale de deux ans, de baisser les salaries et[...]
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"La présente analyse porte sur 1765 accords d'entreprises ou établissements du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, signés avant le 1er janvier 2000, c'est-à-dire sous le régime de la "première" loi sur la réduction du temps[...]
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Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |
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"La loi du 11 juin 1996 dite "loi de Robien", du nom du député l'ayant initiée, consiste à inciter les entreprises du secteur concurrentiel à conclure un accord (d'une durée maximale de 7 ans) d'aménagement et de réduction du temps de travail ou[...]
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Alison DAHAN, Auteur |" La mise en place d’un aménagement du temps de travail doit, en principe, passer par une négociation au niveau de l’entreprise. Quelles sont les possibilités de négociation ? Présentation des deux principaux types d’aménagement du temps de trav[...]
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"Le régime d'équivalence des heures de surveillance nocturne passées en chambre de veille dans les établissements sociaux et médico-sociaux pourvus d'un internat a été redéfini. Etat des lieux à l'adresse des structures qui emploient des salarié[...]
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Henri MARTIN, Auteur |" Alors que l’activité et l’emploi des femmes entre 30 et 55 ans n’avaient cessé de progresser en France depuis les générations nées en 1920, les données les plus récentes font état d’une stagnation pour les femmes nées après 1970. Concernant le[...]
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Alexandra MARQUET, Auteur ; Philippe GIAFFERI, Auteur ; Claudie KULAK, Auteur ; (et al.) |" Né en 1999 au Québec, le baluchonnage va-t-il enfin être transposé aux droits français ? Après plusieurs années de combat, le rapport de mars 2017 rédigé par Joëlle Huillier alors député de l'Isère sur le relayage a redonné espoir aux acteurs [...]
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Cécile NOEL, Auteur |" Tout cadre qui dirige n’est pas cadre dirigeant. Juridiquement, cette notion vise une catégorie de salariés autonomes et dotés de grandes responsabilités, conduisant à les exclure de la plupart des règles de durée du travail. "Nouveauté
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Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |" Les cadres sont-ils des salariés comme les autres ? Presque, car ils relèvent dans un certain nombre de domaines de règles spécifiques. Il faut déterminer qui dans l'entreprise doit être considéré comme cadre et cadre dirigeant. Le code du tr[...]
