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Thésaurus PRISME 2014 > CS : DROIT - JUSTICE > LEGISLATION > {SOURCE DU DROIT} > CONTRAT
CONTRATSynonyme(s)charte |
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"Le débat autour de la contrepartie à l'assistance est très ancien. S'il réapparait aujourd'hui, c'est d'abord parce que la force du modèle français de protection sociale a été dégradée. Et s'il rencontre un tel écho, c'est parce que la contrepa[...]Article : revue
Armelle GEGADEN, Auteur ; Marion EMMERICH-ROPITEAU, Personne interviewée ; (et al.) |" Sommes-nous bien assurés ? C'est une question que se posent bien des responsables du secteur social et médico-social, sans avoir le temps de s'y attarder. Pourtant, les enjeux économiques et humains d'un pilotage régulier des contrats d'assura[...]Article : revue
Sommaire (Extrait) : - Le point de vue de l'UNIOPSS : la charte de bonne conduite - A quoi sert la charte ? pourquoi des engagements associatifs : les réponses de deux adhérents nationaux et d'un Président d'URIOPSS - Une formation conjointe de [...]livre
Flore CAPELIER, Auteur ; Michèle CREOFF, Préfacier ; Marie DERAIN, Préfacier | Paris : Dunod | Guides Santé Social | 2015" Dans le champ de la protection de l’enfance, le droit cherche à assurer un équilibre entre des intérêts publics et privés. Il s’agit de garantir la protection de l’enfant en danger, le respect des droits reconnus aux titulaires de l’autorité [...]Article : revue
Eléonore VARINI, Auteur |"Outil de communication interne des associations, la charte de management vise à rappeler les principes fondateurs et les valeurs clés qui doivent guider l'ensemble des collaborateurs."livre
Article : revue
Sandra MOULAY LEROUX, Auteur ; Abdessetar BEN ABDALLAH, Auteur ; Hervé RIHAL, Auteur ; (et al.), Auteur |livre
"Du Globe que nous voyons quelquefois désormais, les sciences inventent des modèles ; sur lui, nos techniques interviennent. Réagit-il ? Et comment ? Nous sommes devenus des acteurs globaux, la Terre, en retour, répond-elle à nos actes ? Combat,[...]livre
"Une question posée à des enseignants et à des enseignés de l'école secondaire dans une situation d'entretien non-directif : "La vie en classe, qu'est-ce que ça représente pour vous ?". Naît un discours dont J. Filloux propose une lecture de ce [...]Article : revue
Sébastien POMMIER, Auteur |" Un récent décret simplifie la nomenclature des ESSMS accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Il modifie en outre le contenu des autorisations délivrées aux structures du secteur du handicap. Pour Sébastien Pommier, direct[...]Article : revue
" Créées par la loi de financement pour 2016, les contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins sont entrés en vigueur le 1er janvier 2018. Se substituant à plusieurs autres contrats préexistants, ils ont pour objet de simpl[...]Article : revue
Bertrand SACHS ; Alain RENAUT ; Françoise MONEGER ; Michel CHAUVIERE ; Philippe MEJEAN ; Michel GEOFFROY ; Jean-Yves BARREYRE ; Brigitte BOUQUET ; Lise MINGASSON ; Serge PAUGAM ; Jacques DONZELOT |"... Les analyses et témoignages qui constituent ce dossier montrent les avantages du développement de la contractualisation, mais ils indiquent aussi clairement les ambiguïtés, les risques et les désillusions qui peuvent découler d'une utilisat[...]Article : revue
Jean-Luc OUTIN ; Robert LAFORE ; Bernard EME ; Jean-Louis LAVILLE ; Bernard ENJOLRAS ; Bernard FRIOT ; Pascal DURET ; Madeleine REBERIOUX |Sommaire (Extrait) : - Réfexions sur la construction juridique de la contrepartie - L'intégration sociale entre conditionnalité et inconditionnalité - Fondements de la contrepartie et régimes de l'Etat-providence - Gratuité et professionnalisati[...]Article : revue
Pierre SAVIGNAT, Auteur |" La question des contrats d'objectifs et de moyens n'est pas à proprement parler une nouveauté. Prévus dès le texte initial de la loi 2002.2 sous une forme incitative et fort peu contraignante, ils n'ont connu jusqu'à un passé récent qu'un très[...]livre
DEASS : DC4/Implication dans les dynamiques partenariales, institutionnelles, interinstitutionnelles
Yvette MOLINA, Directeur de publication ; Stéphane RULLAC, Directeur de publication | Paris : Vuibert | Itinéraire Pro. Modules | 2011Cet ouvrage aborde le Domaine de compétences 4 -Implication dans les dynamiques partenariales, institutionnelles et interinstitutionnelles- en trois parties : - les différentes formes de travail en commun : notions de citoyenneté, de contrat [...]