livre

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2023

Zéhina AIT EL KADI, Coordinateur ; Xavier VANDENDRIESSCHE, Auteur | Paris : Dalloz | 2022

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : revue

Immigration et asile : jurisprudence récente

Olivier SONGORO, Auteur |

Dans ASH (n°2885, 2014/11/28)

"Rétention administrative, demande d'asile, éloignement...: zoom sur plusieurs décisions récentes de la Cour des cassation et du Conseil d'Etat en rapport avec le droit des étrangers."

Plus d'information...

Ajouter au panier

Disponible

Article : revue

La Loi relative au droit des étrangers : immigration irrégulière (1ère partie)

Olivier SONGORO, Auteur |

Dans ASH (n°2967, 2016/07/01)

" Présentation des mesures de la loi "Cazeneuve" concernant les étrangers en situation irrégulière. Au menu : obligation de quitter le territoire français, placement en rétention et assignation à résidence. "

Plus d'information...

Ajouter au panier

Disponible

Article : revue

Rétention des mineurs : l’équation impossible

Philippe ROLLANDIN, Auteur ; Sarah BOS, Auteur ; Marie-Rose MORO, Personne interviewée |

Dans ASH (n°3085, 2018/11/23)

" En hausse depuis 2013, le nombre d’enfants enfermés en France dans le cadre de mesures d’éloignement inquiète associations et observateurs. Ceux-ci appellent de leurs vœux une interdiction de leur présence dans les lieux de privation de libert[...]

Plus d'information...

Ajouter au panier

Disponible