| Titre : | Revue de Droit Sanitaire et Social, n°1. - 2009/01-02 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2009 |
Dépouillements
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Article : revue
"Il ne peut pas être suppléé à l'impossibilité, pour une personne handicapée mentale, de consentir à son adoption par un recours à la représentation ou à l'assistance en raison du caractère strictement personnel de cet acte. Toutefois, cette exi[...]
Article : revue
"Le terme de partenariat est relativement neuf. Il a pris de l'ampleur, de l'importance et un peu de contenu depuis vingt-cinq ans. Pour autant, l'engouement qu'il a pu susciter mérite d'être relativisé. La diversité des modalités de collaborati[...]
Article : revue
"Par un arrêt en date du 21 novembre 2008, le Conseil d'Etat a annulé les dispositions de l'article 29 du décret n°2006-422 du 7 avril 2006 qui entendaient organiser la tarification des lieux de vie et d'accueil. Se fondant sur les termes de l'a[...]
Article : revue
L'Arrêt de l'alimentation artificielle des personnes en fin de vie ou atteintes de maladie incurable
"L'arrêt de l'alimentation artificielle renvoie à des questionnements à la fois d'ordre éthique, médical et juridique. Le silence de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie sur cette question soulève des interr[...]
Article : revue
Michel BORGETTO ;
Danièle LOCHAK ;
Robert LAFORE ;
Didier TABUTEAU ;
Michel CHAUVIERE ;
Diane ROMAN
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Sommaire :
- L'articulation des droits et des devoirs dans le champ de la protection sociale
- Devoir d'intégration et immigration
- Obligations contractuelles et protection sociale
- Santé et devoirs sociaux
- Les solidarités familiales comme e[...]
Exemplaires(1)
| Cote | Section | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| R | Revues | Olivet | Disponible |
