| Titre : | Revue de Droit Sanitaire et Social, n°2 - 2022/03-04 |
| Type de document : | Bulletin : revue |
| Paru le : | 01/03/2022 |
| Année de publication : | 2022 |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Johanne SAISON, Auteur ;
Olivier RENAUDIE, Auteur ;
Caroline LANTERO, Auteur ;
(et al.)
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Article : revue
Elise DEBIES, Auteur
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" Les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale et le travail quotidien des agents des institutions de sécurité sociale qui les appliquent ont réussi la prouesse de coordonner des régimes de retraite européens, reflet[...]
Article : revue
" La preuve scientifique permet d'établir certains éléments de l'état civil d'un individu, mais pas toujours l'identité sexuelle. Dans certains cas, l'expertise médicale ne permet pas de définir un sexe répondant à la bicatégorisation qui existe[...]
Article : revue
Rémi PELLET, Auteur
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" En 2002, le législateur a bouleversé les règles d'assurance de la responsabilité civile des praticiens de santé, en créant des "trous" dans leur couverture assurantielle. Si un fonds de réassurance (FAPDS) a été créé en 2012, il ne bénéficie p[...]
Article : revue
" Le cofinancement des régimes de travailleurs non-salariés est une technique de financement peu analysée en droit de la sécurité sociale. En apparence réservée à des régimes particuliers (artistes-auteurs, agents généraux d'assurance, gérants n[...]
Article : revue
" La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants s'inscrit dans un contexte juridique et politique particulièrement dense. Elle apparaît particulièrement technique et difficile à synthétiser. Mis en perspective d'une réflexion plu[...]
Exemplaires (1)
| Cote | Section | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| R | Revues | Olivet | Disponible |
