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Article : revue
Michel BORGETTO ; Michel CHAUVIERE ; Robert LAFORE ; Marc LERICHE ; Nathalie SIMONNOT ; Christophe WILLMANN ; Jeannette BOUGRAB ; Jean Luc BEDOS ; Frédéric LASSEZ ; Nadia KESTEMAN ; Bénédicte DELAUNAY ; Catherine LESTERPT ; Jean-Michel BELORGEY ; Xavier PRETOT ; Jean-Philippe LHERNOULD |Sommaire (Extrait) : - Les enjeux actuels de l'accès aux droits : sens, portée, impact des politiques d'insertion - De l'affirmation à l'accès aux droits sociaux... une nouvelle dynamique sociale ? - Le droit du logement, le droit au logement et[...]
Article : revue
"L'allocation temporaire d'attente, versée sous certaines conditions aux demandeurs d'asile, est une mesure participant de deux logiques de l'action administrative : police des frontières et lutte contre la pauvreté et l'exclusion. En tant que m[...]
Article : revue
" L'accès aux prestations sociales n'est plus conditionné par la nationalité, mais par la régularité des titres de séjour (pour les ressortissants d'un État tiers). Mais cette condition de résidence, exigée par la quasi intégralité des branches [...]
Article : revue
Françoise BOUSEZ ; Arnaud MARTINON ; Géraldine FRANCON ; Pierre-Yves VERKINDT ; Christophe WILLMANN ; Jean Yves KERBOURC'H |Sommaire : - Le dédale des contrats aidés - Les contrats aidés dans le secteur associatif - Transformations du droit des contrats de travail aidés et permanence des solutions jurisprudentielles - Les aides juridiques accordées au titre des polit[...]
Article : revue
"La place des jeunes sur le marché du travail français n'est pas enviable. L'Etat a fait des jeunes une catégorie privilégiée d'intervention, soit dans le cadre de mesures d'aide sociale, soit dans celui des politiques de l'emploi (incitation au[...]
livre
Christophe WILLMANN, Auteur ; Valérie BALLAND, Auteur ; Maud ROBERT, Auteur | Rueil Malmaison : ASH | Les numéros juridiques | 2013" Pour lutter contre le chômage des jeunes, les pouvoirs publics ont mis en place au fil des années des dispositifs nombreux et variés. Objectif : favoriser l'insertion sociale et professionnelle principalement des 16-25 ans dépourvus de qualifi[...]
Article : revue
"La loi du 20 janvier 2014 comprend un volet financier, destiné à lutter contre les déficits prévisionnels de la branche vieillesse. Le législateur a choisi d'actionner le levier "durée d'assurance", s'inspirant du principe de partage des gains [...]
Article : revue
Jean-Michel BELORGEY ; Olivier PUJOLAR ; Robert LAFORE ; Fadila BARKAT ; Nadia HANTALI ; Sylvie HENNION MOREAU ; Christophe WILLMANN ; Agnès BASCHENIS ; Philippe MOZAS ; Jean Simon CAYLA ; Pierre-Yves VERKINDT ; Maryse BADEL ; Françoise MONEGER ; Jean-Philippe LHERNOULD |Sommaire : -Présentation générale de la loi -L'accès à un logement -Le maintien dans un logement -Le volet emploi de la loi du 29 juillet 1998 -La mobilisation des institutions sociales -Le service gratuit à la recherche de son contrat, à propos[...]
Article : revue
Sommaire : - La prise en charge des vagabonds, des mendiants et des clochards : une histoire en mouvement - Les sans-abri et l'ordre public - Vide juridique et renvois arbitraires dans les Centres d'Hébergement d'Urgence parisiens - La prise en [...]
Article : revue
Article : revue
Michel BORGETTO ; Isabelle CASSIERS ; Pierre REMAN ; Robert LAFORE ; Julien DAMON ; Gilbert LAGOUANELLE ; Christophe WILLMANN ; Pierre-Yves VERKINDT ; Karine MICHELET ; Leïla HAMLAOUI ; Yannick L'HORTY ; Philippe AVEZ ; Odette Luce BOUVIER ; Carole TUCHSZIRER |Sommaire (Extrait) : - La protection sociale fondée sur l'emploi : un modèle inadapté ? : entre cotisations sociales et fiscalité - Ambivalences de l'Etat-providence : à l'horizon d'un Etat social actif - Penser l'exclusion : le point aveugle d[...]
Article : revue
"La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites comprend un certain nombre de mesures, concernant notamment le relèvement des bornes d'âge, la pénibilité au travail, l'égalité homme/femme, la fonction publique et l'épargne retraite. La [...]
Article : revue
Julien DAMON ; Robert LAFORE ; Elie ALFANDARI ; Martine LONG ; Christophe WILLMANN ; Pierre-Yves VERKINDT ; Jean-Michel BELORGEY |Sommaire : - Du RMI au RSA, en passant par le RMA - Le RSA : la dilution de l'emploi dans l'assistance ? - Le revenu de solidarité active et les jeunes - L'incidence de la mise en place du RSA sur la politique d'insertion du département - La loi[...]
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