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Auteur Clarisse GIRARD |
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Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |" Dans le cadre du plan "France Relance" lancé en septembre 2020 par le gouvernement, le dispositif "1 jeune, 1 solution" a vu certaines de ses mesures prolongées et en a intégré d’autres issues de dispositifs antérieurs. Focus sur la partie con[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur ; CABINET DBA AVOCAT, Auteur |" Depuis le 1er décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles s’applique. Un décret du 23 avril 2019 refond l’ancienne procédure et permet à l’employeur et au salarié de suivre [...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur ; CABINET DICEA AVOCAT, Auteur |" Les professionnels du secteur social et médico-social sont particulièrement exposés à des accidents du travail et à des maladies professionnelles. Panorama des risques professionnels au sein du secteur et éclairage sur la faute inexcusable de [...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur ; CABINET DICEA AVOCAT, Auteur |" Depuis le 1er janvier 2021, les conditions d’accès à l’aide juridictionnelle ont changé. Désormais, le demandeur n’a plus droit au dispositif si son patrimoine immobilier ou son épargne dépassent certains plafonds. Précisions. "Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur ; CABINET DBA AVOCAT, Auteur |" Unique instance représentative du personnel, le comité social et économique s’impose à toute entreprise ou association d’au moins 11 salariés. Cependant, ses attributions seront plus ou moins étendues en fonction de la taille de la structure. [...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur ; CABINET DBA AVOCAT, Auteur |" Une bonne maîtrise de la gestion des avantages en nature et des frais professionnels est indispensable pour garantir le bon déroulement d’un contrôle Urssaf. Ce d’autant plus que frais professionnels et avantages en nature ne sont pas pris en[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur ; CABINET DICEA AVOCAT, Auteur |" L’avenant 43 portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération des salariés de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile entre en vigueur le 1er octobre 2021. Présentation des[...]Article : revue
CABINET DICEA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |" La Première ministre a présenté un projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19. L’occasion de revenir sur les dispositions législatives et réglementaires prise[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur ; CABINET DBA AVOCAT, Auteur |" Le contrat de travail régit la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié. Présentation des principales clauses pouvant y figurer en fonction de la nature du contrat, des secteurs d’activité et des dispositions spécifiques des conv[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |" Congés payés, de maternité, de paternité ou pour événements familiaux, tout salarié a droit à ces jours d’absence à la charge de l’employeur. Comment les calculer ? Quand et comment en faire la demande ? Tour d’horizon des principales règles e[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |" À la faveur de fusions ou de rachats, de nombreuses entreprises et associations du secteur des services à la personne et de l’aide à domicile voient leur forme juridique modifiée. Comment s’opèrent ces transferts d’entreprises et quelles incid[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur ; CABINET DICEA AVOCAT, Auteur |" Associées à la privation de liberté, les mesures de contention et d’isolement dans le secteur psychiatrique et dans les établissements sociaux et médico-sociaux ont souvent été décriées. Conduisant le législateur à encadrer ces pratiques et à [...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur ; CABINET DBA AVOCAT, Auteur |" Les motifs du recours à un contrat de travail à durée déterminée, sa durée, son renouvellement, sa rupture… sont soumis à des règles très strictes fixées par le code du travail. Présentation de la gestion de ce type de contrat, largement utili[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur ; CABINET DBA AVOCAT, Auteur |" Financer des projets "innovants" portés par les acteurs de l’économie sociale et solidaire avec des fonds privés. C’est le mécanisme que proposent les contrats à impact social. Présentation du dispositif. "Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |" Les personnes retraitées sont parfois amenées à reprendre une activité professionnelle rémunérée afin de compléter leurs revenus. Pour bénéficier de ce cumul emploi-retraite, qui peut être total ou partiel, plusieurs conditions s’imposent. Pré[...]