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Olivier SONGORO, Auteur |" L’essentiel des textes d’application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers – seconde grande loi du quinquennat de François Hollande consacrée aux immigrés – est désormais paru. Tour d’horizon des plus importants. "
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Olivier SONGORO, Auteur |"Rétention administrative, demande d'asile, éloignement...: zoom sur plusieurs décisions récentes de la Cour des cassation et du Conseil d'Etat en rapport avec le droit des étrangers."
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Olivier SONGORO, Auteur |Au-delà des mesures pour réguler les dysfonctionnements du marché immobilier, la loi "ALUR" comprend plusieurs dispositions intéressant directement les acteurs de l'insertion par le logement et même, plus globalement, de l'action sociale."
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Olivier SONGORO, Auteur |"Présentation du volet "action sociale" de la loi du 24 mars 2014 avec, notamment, l'amélioration de la prévention des expulsions locatives, la réforme de la domiciliation des personnes sans domicile stable et la participation des usagers au sei[...]
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Olivier SONGORO, Auteur |" Présentée par le gouvernement comme la réponse législative aux ghettos et à l'"apartheid territorial, social, ethnique", la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté comprend un important volet destiné à favoriser l'insertion sociale des je[...]
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Olivier SONGORO, Auteur |" Les conseils citoyens, les gens du voyage, la lutte contre le racisme et l’accès à la fonction publique figurent au menu du volet le plus hétérogène de la loi du 27 janvier 2017. Présentation. "
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Olivier SONGORO, Auteur |"La loi de finances pour 2016 comporte, comme d'habitude, un ensemble varié de mesures sociales et fiscales touchant à des domaines très divers. Première partie de notre tour d'horizon des principales dispositions, consacrée à la fiscalité des m[...]
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Olivier SONGORO, Auteur |"Nous achevons notre dossier de présentation de la loi de finances pour 2016 avec, notamment, les mesures concernant le logement, l’aide juridictionnelle, le financement de la protection juridique des majeurs, les anciens combattants et les agen[...]
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Olivier SONGORO, Auteur |" Au menu du dernier budget de l’État du quinquennat, notamment : une baisse de l'impôt sur le revenu des classes moyennes, une généralisation du crédit d'impôt en faveur des personnes ayant recours à des services à domicile, une réforme des min[...]
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Olivier SONGORO, Auteur |" Présentation des mesures de la loi "Cazeneuve" concernant les étrangers en situation irrégulière. Au menu : obligation de quitter le territoire français, placement en rétention et assignation à résidence. "
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Olivier SONGORO, Auteur |" Rétention administrative, assignation à résidence, accès des journalistes et des associations aux zones d'attente et lieux de rétention... : suite de notre présentation des mesures de la loi "Cazeneuve" concernant les étrangers en situation ir[...]
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Olivier SONGORO, Auteur |"Visas de long séjour, contrat d’intégration républicaine, carte de séjour pluriannuelle, droit au séjour des étrangers malades et des victimes de violences conjugales, immigration professionnelle… : coup de projecteur sur plusieurs nouveautés d[...]
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Olivier SONGORO, Auteur |"Une note d'instruction de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse met à jour le cadre réglementaire des séjours éducatifs organisés - principalement pour des mineurs confiés par l'autorité judiciaire - en dehors de la France."
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Olivier SONGORO, Auteur |"Tour d'horizon des points-clés du projet de loi relatif à l'asile, qu'a présenté le ministre de l'Intérieur le 23 juillet dernier en conseil des ministres."
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Olivier SONGORO, Auteur |"Dernier volet de notre dossier sur la loi "asile", consacré à la protection internationale. Motifs d'octroi ou de cessation, droits afférents au statut de réfugié ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire : de nouvelles règles ont été pos[...]
