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Article : revue
Robert LAFORE, Auteur ; Martine LONG, Auteur ; Danièle CRISTOL, Auteur ; Arnaud VINSONNEAU, Auteur ; Michel CHAUVIERE, Auteur |
Article : revue
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"Par son arrêt du 15 décembre 2011,la première chambre civile de la Cour de cassation vient une nouvelle fois apporter sa contribution au débat sur l'application dans le temps du dispositif "anti-Perruche", adopté par le législateur en 2002 et d[...]
Article : revue
livre
Jean-Paul MARKUS, Auteur ; Danièle CRISTOL, Auteur ; Jérome PEIGNE, Auteur ; Elisabeth AUTIER, Auteur | Paris : Dalloz | 2022
Article : revue
Michel BORGETTO, Auteur ; Jacques CHEVALLIER, Auteur ; Danièle CRISTOL, Auteur ; (et al.) |
Article : revue
Clémence HELFTER, Coordinateur ; Michel BORGETTO, Auteur ; Michel CHAUVIERE, Auteur ; Patrick LE LIDEC, Auteur ; Jean Richard CYTERMANN, Auteur ; Danièle CRISTOL, Auteur ; Robert LAFORE, Auteur ; Gilles FRIGOLI, Auteur ; Sandy FRERET, Auteur ; Denis MAGUAIN, Auteur ; Virginie DONIER, Auteur ; Grégory DERVILLE, Auteur |"Les lois ayant organisé la décentralisation du "social" en France ont été adoptées en deux vagues successives (1982-1983, puis 2003-2004). Depuis trois décennies, le "social" se trouve ainsi au coeur du processus de décentralisation. Ce dernier[...]
Article : revue
Article : revue
"Souhaitant durcir les conditions permettant d'engager la responsabilité des professionnels de santé en matière de diagnostic prénatal, le législateur a introduit une nouvelle catégorie de faute, la faute caractérisée, qui conditionne l'engageme[...]
Article : revue
Marc DUPONT ; Claudine BERGOIGNAN-ESPER ; Joël MORET-BAILLY ; Danièle CRISTOL ; Brigitte de LARD ; Hervé TANGUY ; Robert LAFORE |Sommaire : - La nouvelle gouvernance des établissements publics de santé : l'aboutissement d'une longue mutation ? - Les formes nouvelles de coopération des acteurs de santé : entre innovation et modernisation - La loi HPST et l'accès aux soins [...]
Article : revue
"Après les importantes évolutions jurisprudentielles survenues en matière de responsabilité du fait d'autrui dans le secteur de la protection de l'enfance, les juridictions tant civile qu'administrative sont aujourd'hui conduites à préciser, par[...]
Article : revue
"La décision rendue par la Conseil d'Etat le 19 juin 2015 apporte une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentielle de la responsabilité pour garde : elle précise le régime applicable en cas de dommage causé par un mineur, juridiquement confié a[...]
Article : revue
" L'ordonnance du 17 janvier 2018 répond au souci de simplifier et d'adapter les règles en matière de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux et procède à une réécriture de l'ensemble des dispositions antérieurement exi[...]
Article : revue
" Révisé à de multiples reprises, le régime des autorisations sanitaires vient, à nouveau, d'être réformé par deux ordonnances (3 janvier et 17 janvier 2018) et un décret (19 février 2018). L'objectif affiché est de moderniser, par une meilleure[...]
