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Auteur Laurent MILET |
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Article : revue
Sommaire : - Contrat de travail et embauche - Ruptures du contrat de travail - La conciliation prud'homale - Portabilité de certains droits après la rupture - Chômage et formation professionnelleArticle : revue
Laurent MILET, Auteur |" Depuis le 20 novembre 2016, la loi permet aux organisations syndicales, lorsque plusieurs personnes s’estiment victimes d'une discrimination, d'introduire une action de groupe devant le juge en vue de faire cesser le manquement ou d'obtenir la[...]Article : revue
Laurent MILET, Auteur |Article : revue
Aude LE MIRE, Auteur ; Laurent MILET, Auteur |Article : revue
Carmen AHUMADA, Auteur ; Mélanie CARLES, Auteur ; Laurent MILET, Auteur ; Estelle SUIRE, Auteur |Article : revue
Laurent MILET, Auteur |" Le comité social et économique doit se conformer aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans la mesure où il recueille, dans le cadre de l'exercice de ses missions, certaines informations relatives à la vie [...]Article : revue
Laurent MILET, Auteur |Article : revue
Le paradoxe du Contrat Nouvelles Embauches (CNE) créé par la loi du 26 juillet 2005 c'est qu'il est un contrat à durée indéterminée qui peut être suspendu au cours des deux premières années par l'employeur sans qu'il y ait motivation exprimée ni[...]Article : revue
La radiation de l'ANPE et des ASSEDIC intervient si le chômeur n'apporte pas la preuve d'actes positifs et répétés de recherche d'emploi ou s'il refuse, sans motif légitime, un emploi compatible avec sa formation, son expérience, sa localisation[...]Article : revue
Carmen AHUMADA, Auteur ; Mélanie CARLES, Auteur ; Laurent MILET, Auteur ; Marie ALAMAN, Auteur |Article : revue
Laurent MILET, Auteur |"Sauf dispositions législatives spéciales, un accord entre l'employeur et le comité d'entreprise (CE) ou, le cas échéant, le comité central d'entreprise, adopté à la majorité des élus titulaires du comité, fixe les délais dans lesquels les avis [...]Article : revue
"La délégation unique ne peut pas être imposée par l'employeur lorsqu'une convention collective, même antérieure à la loi nouvelle, prévoit une représentation distincte des DP et du CE. Telle est la solution dégagée par les juges du Tribunal d'i[...]Article : revue
Claire BLONDET, Auteur ; Mélanie CARLES, Auteur ; Laurent MILET, Auteur ; (et al.) |Article : revue
Laurent MILET, Auteur |" Le principe des droits rechargeables permet aux demandeurs d'emploi indemnisés par le régime d'assurance chômage qui arrivent en fin de droits de faire valoir, sous certaines conditions, les périodes de travail accomplies après leur admission [...]