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AIDE SOCIALE et ACTION SOCIALE	DROIT - LEGISLATION	DROIT CIVIL
DROIT DU TRAVAIL	DROIT PENAL - PROCEDURE PENALE	DROIT PUBLIC (Constitution - Institutions publiques)
DROITS EUROPEEN ET INTERNATIONAL	ETUDES GENERALES - MANUELS	PROTECTIONS SOCIALE ET FAMILIALE - SECURITE SOCIALE

Construire la médiation familiale : arguments et propositions / Monique SASSIER

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : Construire la médiation familiale : arguments et propositions Type de document : livre Auteurs : Monique SASSIER ; Ségolène ROYAL, Préfacier Editeur : Paris : Dunod Année de publication : 2001 Collection : Action Sociale Importance : 179 p. Prix : 21 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 TRAVAILLEUR SOCIAL ; MEDIATION FAMILIALE ; MEDIATEUR ; FORMATION ; FINANCEMENT ; DROIT DE LA FAMILLE ; INFORMATION ; EVALUATION Index. décimale : 411 La FAMILLE Résumé : "La médiation familiale se veut une véritable prise en compte active des accords par les deux membres du couple en crise. Elle contribue à l'instauration de droits effectifs face à la séparation. Elle s'inscrit dans un processus de prévention des séparations. Trente-six propositions, résumées en cinq axes, permettent d'ancrer la médiation familiale dans une logique de sens, et non dans la panoplie des simples outils : - faire entrer la médiation familiale dans le Code civil, - assurer des textes fondateurs, - concrétiser le devoir d'informer, - former les professionnels et créer un diplôme, - assurer le financement et créer un système d'évaluation." Sassier, M., Royal, S. (2001). Construire la médiation familiale : arguments et propositions. Dunod.

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411 SAS	4 - Droit - Législation	Disponible

Le Contentieux de l'aide et de l'action sociales / Pascal BERTHET

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : Le Contentieux de l'aide et de l'action sociales Type de document : livre Auteurs : Pascal BERTHET Editeur : Rueil Malmaison : ASH Année de publication : 2009 Collection : Supplément aux ASH num. n°2614 Importance : 86 p. Prix : 15 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 CONTENTIEUX ; AIDE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ; ASE ; RSA ; RMI ; CMU ; APA ; AIDE AU LOGEMENT ; PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP Thesaurus Candidats Descripteur JURIDICTION SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLEMENTAIRE Index. décimale : 450 ETUDES GENERALES Résumé : Table (Extrait) : * Les juridictions sociales - Les juridictions sociales spécialisées - Les juridictions sociales de droit commun * Le contentieux général des prestations d'aide sociale - Le contentieux du domicile de secours - Le contentieux des récupérations - Le contentieux des répétitions d'indus * Le contentieux spécialisé par domaine - L'aide sociale à l'enfance - La CMU et la couverture complémentaire - L'aide au logement - Le revenu minimum d'insertion - Le revenu de solidarité active - L'aide sociale aux personnes âgées - L'aide sociale aux personnes handicapées * Les conditions et la procédure d'admission à l'aide sociale - Les conditions d'admission - La procédure d'admission Note de contenu : Index p.85-86 Berthet, P. (2009). Le Contentieux de l'aide et de l'action sociales. ASH.

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450 BER	4 - Droit - Législation	Disponible

Le Contentieux de la tarification sanitaire et sociale / Philippe Karim FELISSI

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : Le Contentieux de la tarification sanitaire et sociale Type de document : livre Auteurs : Philippe Karim FELISSI Editeur : Rueil Malmaison : ASH Année de publication : 2007 Collection : Supplément aux ASH num. n°2512 Importance : 101 p. Prix : 14 Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE ; ASSOCIATION LOI DE 1901 Thésaurus PRISME 2014 COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; CONTENTIEUX ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; BUDGET ; FINANCEMENT Index. décimale : 44 PROTECTIONS SOCIALE ET FAMILIALE - SECURITE SOCIALE Résumé : Table (Extrait) : - L'organisation du contentieux : la composition des juridictions/la compétence du juge du tarif/la compétence déterminée par le Conseil d'Etat/les cas d'incompétence relevés par les tribunaux - La recevabilité du recours : l'introduction du recours/les délais pour agir/le contenu du recours - La procédure devant le juge du tarif : l'instruction, le jugement et les voies de recours/l'exécution des jugements et les pouvoirs d'injonction du juge - Le respect des règles budgétaires : la régularité du dossier budgétaire/l'influence des règles de tarification sur le contentieux - Le contrôle du juge sur les arrêtés de tarification : le pouvoir de modification de l'autorité/l'étendue du contrôle du juge - Les modalités de financement des établissements du secteur social et médico-social/du secteur sanitaire Note de contenu : Index p.99-101 Felissi, P.K. (2007). Le Contentieux de la tarification sanitaire et sociale. ASH.

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44 FEL	4 - Droit - Législation	Disponible
70 FEL	7 - Etablissements et Services du Secteur Médico - Social	Disponible

Le Contrat à durée déterminée : des possibilités de recours au CDD à la cessation de contrat / Sandra LIMOU

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : Le Contrat à durée déterminée : des possibilités de recours au CDD à la cessation de contrat Type de document : livre Auteurs : Sandra LIMOU, Auteur ; Fanny DOUMAYROU, Auteur Editeur : Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France Année de publication : 2018 Collection : Les Thématiques Liaisons sociales num. n°62 Importance : 122 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37148-154-1 Prix : 47 € Note générale : Index p.121-122 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 DROIT DU TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ; TRAVAIL SAISONNIER Thesaurus Candidats Descripteur TRAVAIL INTERIMAIRE Index. décimale : 432 DUREE du TRAVAIL Note de contenu : Table (Extrait) : - Cas de recours - Conclusion du contrat - Exécution du contrat - Cessation du contrat - Poursuite des relations contractuelles - Sanctions - Rôle des IRP et des syndicats * Zoom : Le travail saisonnier * Le Point Spécial : Recourir à du personnel extérieur Limou, S., Doumayrou, F. (2018). Le Contrat à durée déterminée : des possibilités de recours au CDD à la cessation de contrat. Wolters Kluwer France.

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432 LIM	4 - Droit - Législation	Disponible

Les Contrats aidés / Aude COURMONT

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : Les Contrats aidés Type de document : livre Auteurs : Aude COURMONT Editeur : Rueil Malmaison : ASH Année de publication : 2005 Collection : Politiques Sociales num. supplément aux ASH n°2424 Importance : 161 p. Prix : 13 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 JEUNE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; ADULTE EN DIFFICULTE ; INSERTION SOCIALE ; CONTRAT INITIATIVE-EMPLOI ; CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION ; CONTRAT D'APPRENTISSAGE Thesaurus Candidats Descripteur CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI ; CONTRAT INSERTION REVENU MINIMUM D'ACTIVITE ; CONTRAT JEUNE EN ENTREPRISE ; CONTRAT D'INSERTION DANS LA VIE SOCIALE ; CONTRAT D'AVENIR Index. décimale : 436 APPRENTISSAGE - FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE - VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE Résumé : Table (Extrait) : - Les publics rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi - Les titulaires de minima sociaux - Les jeunes - Les bénéficiaires de contrats en alternance Note de contenu : Index p.159-161 Courmont, A. (2005). Les Contrats aidés. ASH.

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436 COU	4 - Droit - Législation	Disponible

Convention collective des assistantes maternelles employées par des particuliers : texte et commentaires / Pierre BANCE

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : Convention collective des assistantes maternelles employées par des particuliers : texte et commentaires Type de document : livre Auteurs : Pierre BANCE, Directeur de publication Editeur : Paris : L'Assmat Année de publication : 2005 Importance : 128 p. Prix : 16 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ASSISTANT MATERNEL ; DROIT DU TRAVAIL Index. décimale : 433 ACCORDS COLLECTIFS Résumé : Signée le 1er juillet 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, cette Convention apporte des modifications sur les points suivants : - La durée du travail est mieux contingentée avec l'instauration d'heures supplémentaires - Le système de rémunération est amélioré par la suppression du forfait de 8-10 heures, l'affirmation de la mensualisation, la fixation d'un minimum aux indemnités d'entretien - L'absence de l'enfant est mieux encadrée - Les congés payés sont organisés - Une indemnité de rupture du contrat de travail est instaurée La convention institue également un régime de prévoyance complémentaire maladie-invalidité qui faisait réellement défaut dans la protection sociale de la profession. Note de contenu : Index p.123-128 Bance, P. (2005). Convention collective des assistantes maternelles employées par des particuliers : texte et commentaires. L'Assmat.

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433 BAN	4 - Droit - Législation	Exclu du prêt

Convention Collective Nationale de Travail du 15 mars 1966 des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées / SNASEA

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : Convention Collective Nationale de Travail du 15 mars 1966 des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées Type de document : livre Auteurs : SNASEA Editeur : Paris : SNASEA Année de publication : 1966 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL Index. décimale : 433 ACCORDS COLLECTIFS Note de contenu : Feuilles mobiles en classeur, mises à jour régulières Et un classeur avec les avenants, mis à jour régulièrement Snasea, . (1966). Convention Collective Nationale de Travail du 15 mars 1966 des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées. SNASEA.

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433 CON	4 - Droit - Législation	Exclu du prêt
433 CON	4 - Droit - Législation	Exclu du prêt

Convention Collective Nationale de Travail du 31 octobre 1951 des établissements privés d'hospitalisation/de soins/de cure et de garde/à but non lucratif / UNIOPSS

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : Convention Collective Nationale de Travail du 31 octobre 1951 des établissements privés d'hospitalisation/de soins/de cure et de garde/à but non lucratif Type de document : livre Auteurs : UNIOPSS ; Fehap Editeur : Paris : UNIOPSS Année de publication : 1951 Note générale : UNIOPSS : Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux FEHAP : Fédération des Etablissements Hospitaliers d'Assistance Privée Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL Index. décimale : 433 ACCORDS COLLECTIFS Note de contenu : Feuilles mobiles en classeur, mises à jour régulières Uniopss, ., Fehap, . (1951). Convention Collective Nationale de Travail du 31 octobre 1951 des établissements privés d'hospitalisation/de soins/de cure et de garde/à but non lucratif. UNIOPSS.

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433 CON	4 - Droit - Législation	Exclu du prêt

Convention relative aux droits de l'enfant adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989 / ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : Convention relative aux droits de l'enfant adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989 Type de document : livre Auteurs : ORGANISATION DES NATIONS UNIES Editeur : Paris : Fleurus Année de publication : 1993 Importance : p.725-752 Note générale : Extrait de : Manciaux Michel (et collab.), L'Enfant maltraité, Fleurus, 1993 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 DROITS DE L'ENFANT Thesaurus Candidats Descripteur CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT Index. décimale : 410 La PERSONNE : Droits de l'HOMME, Droits de l'ENFANT Organisation des nations unies, . (1993). Convention relative aux droits de l'enfant adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989. Fleurus.

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410 ORG	4 - Droit - Législation	Disponible
094 ORG	11 - Usuels	Exclu du prêt

Les Conventions collectives du secteur sanitaire/social et médico-social à but non lucratif / Alexandra EUILLET

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : Les Conventions collectives du secteur sanitaire/social et médico-social à but non lucratif Type de document : livre Auteurs : Alexandra EUILLET Editeur : Rueil Malmaison : ASH Année de publication : 2001 Collection : Politiques Sociales Importance : 74 p. Prix : 80 Note générale : Adresses des syndicats et organisations signataires ou adhérents p.71-72 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 TRAVAILLEUR SOCIAL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; CONVENTION COLLECTIVE ; AGREMENT ; AIDE A DOMICILE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; FINANCES PUBLIQUES ; SUBVENTION Thesaurus Candidats Descripteur UNIFED Index. décimale : 433 ACCORDS COLLECTIFS Résumé : Table (Extrait) : - L'agrément des conventions collectives - La branche de l'aide à domicile - Le pôle d'activité représenté par l'Unifed - L'absence de frontière étanche entre les deux pôles dominants - Les conséquences du financement public sur le contrat de travail Note de contenu : Index p.73-74 Euillet, A. (2001). Les Conventions collectives du secteur sanitaire/social et médico-social à but non lucratif. ASH.

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433 EUI	4 - Droit - Législation	Disponible

Le Corps de l'enfant sous le regard du droit / Domitille DUVAL ARNOULD

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : Le Corps de l'enfant sous le regard du droit Type de document : livre Auteurs : Domitille DUVAL ARNOULD Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 1994 Collection : Bibliothèque de Droit Privé num. 238 Importance : 334 p. Prix : 250 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 CORPS ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT CIVIL ; DROIT PENAL ; AUTORITE PARENTALE ; SANTE ; SEXUALITE ; MINEUR Index. décimale : 410 La PERSONNE : Droits de l'HOMME, Droits de l'ENFANT Résumé : Analyse des textes juridiques relatifs à la protection du corps du mineur par ses parents ou les professionnels de santé et les travailleurs sociaux. Exposé des limites au consentement des parents à une "atteinte au corps de l'enfant" (soins, contraception,...). Commentaire de la doctrine et jurisprudence. Note de contenu : Bibliogr. p.297-314 Duval arnould, D. (1994). Le Corps de l'enfant sous le regard du droit. LGDJ.

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410 DUV	4 - Droit - Législation	Disponible

Les Cotisations sociales : ce qui change dès 2019 / Lisiane FRICOTTE

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : Les Cotisations sociales : ce qui change dès 2019 Type de document : livre Auteurs : Lisiane FRICOTTE, Auteur ; Sandra LIMOU, Auteur ; Sophie ANDRE, Auteur Editeur : Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France Année de publication : 2018 Collection : Les Thématiques Liaisons sociales num. n°5 Importance : 106 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37148-155-8 Prix : 49 € Note générale : Index p.105-106 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 COTISATION DE SECURITE SOCIALE ; REMUNERATION ; CONTROLE ; CONTENTIEUX ; FISCALITE Thesaurus Candidats Descripteur URSSAF ; CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE ; CONTRIBUTION POUR LE REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE ; RETRAITE SUPPLEMENTAIRE Index. décimale : 431 CONTRAT de TRAVAIL Note de contenu : Table (Extrait) : - Calcul des cotisations de sécurité sociale - Contributions versées aux Urssaf - Versement des cotisations Zoom : Le prélèvement à la source : quel est le rôle de l'employeur ? Le point spécial : Les exonérations et allégements de charges Fricotte, L., Limou, S., Andre, S. (2018). Les Cotisations sociales : ce qui change dès 2019. Wolters Kluwer France.

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431 FRI	4 - Droit - Législation	Disponible

Courants de la médiation familiale / Claire DENIS

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : Courants de la médiation familiale Type de document : livre Auteurs : Claire DENIS, Auteur ; Liliana PERRONE, Auteur ; Michèle SAVOUREY, Auteur ; Marianne SOUQUET, Auteur Editeur : Lyon : Chronique Sociale Année de publication : 2012 Collection : L'Essentiel Sous-collection : Comprendre la société Importance : 187 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85008-818-6 Prix : 15 € Note générale : Bibliogr. des auteures p.179-182 ; Bibliogr. générale p.183-187 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 MEDIATION FAMILIALE ; THEORIE ; RELATION D'AIDE Index. décimale : 411 La FAMILLE Résumé : "La médiation se développe depuis de nombreuses années. Des filières de formations se structurent. Des parcours professionnels se mettent en place. Des lieux d'échanges, des publications voient le jour pour confronter des approches, analyses des pratiques. Des personnes, de par leur pratique, sont amenées à se situer comme personne référente, à écrire, à intervenir... Les personnes en formation, les professionnels en activité sur le terrain, les responsables institutionnels sont demandeurs de voir plus clair dans les différents "courants" qui émergent, d'appréhender les convergences/et les divergences ainsi que les enjeux éthiques sous-jacents. Cet ouvrage présente les différents courants de la médiation et analyse les convergences et différences. " Note de contenu : Table (Extrait) : - Considérations à propos de la notion de modèle - Médiation-rencontre de parentèle - Le modèle groupal narratif - La médiation sur intérêts - Le courant transformatif - Idées-forces Denis, C., Perrone, L., Savourey, M., Souquet, M. (2012). Courants de la médiation familiale. Chronique Sociale.

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411 DEN	4 - Droit - Législation	Disponible

La Couverture Maladie Universelle / Véronique BAUDET-CAILLE

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : La Couverture Maladie Universelle Type de document : livre Auteurs : Véronique BAUDET-CAILLE ; Valérie BALLAND Editeur : Rueil Malmaison : ASH Année de publication : 2008 Collection : Supplément aux ASH num. n°2586 Importance : 121 p. Prix : 14 Note générale : PRAPS : Programme Régional pour l'Accès à la Prévention et aux Soins des personnes les plus démunis Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 PROTECTION SOCIALE ; CMU ; ACCES AUX SOINS ; CONTENTIEUX ; AIDE MEDICALE Thesaurus Candidats Descripteur COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLEMENTAIRE ; PROGRAMME REGIONAL D'ACCES A LA PREVENTION ET AUX SOINS ; LOI 1999/07/27 N°99-641 ; LOI 1998/07/29 N°98-657 ; DECRET 2008/01/28 N°2008-88 Index. décimale : 441 ORGANISATION Résumé : Sommaire (Extrait) : - La couverture de base - La couverture maladie universelle de base- - L'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé - L'aide médicale de l'Etat - Le contentieux - Les outils en faveur de l'accès aux soins des plus démunis : les PRAPS, le rôle des hôpitaux Note de contenu : Index p.119-121 Baudet-caille, V., Balland, V. (2008). La Couverture Maladie Universelle. ASH.

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441 BAU	4 - Droit - Législation	Disponible

La Culture juridique des travailleurs sociaux : état des lieux et besoins de formations / Agathe HAUDIQUET

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : La Culture juridique des travailleurs sociaux : état des lieux et besoins de formations Type de document : livre Auteurs : Agathe HAUDIQUET Editeur : Paris : L'Harmattan Année de publication : 2005 Collection : Le Travail du Social Importance : 299 p. Prix : 26 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 DROIT ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; FORMATION ; ACCES AUX DROITS ; DROITS DES USAGERS Index. décimale : 40 ETUDES GENERALES - MANUELS Résumé : "C'est généralement dans l'ombre que les travailleurs sociaux accomplissement leur mission socio-juridique, au détriment de leur professionnalité. Si cette non-reconnaissance est certainement en lien avec la nature transversale des activités socio-juridiques, on peut s'interroger sur la position des institutions politiques et professionnelles à cet égard. La participation à la mission d'aide à l'accès au droit n'en fait pas moins naître des besoins de compétences et de qualifications juridiques qui questionnent la formation des éducateurs et des assistants de service social. Leur formation juridique telle qu'elle est dispensée aujourd'hui, répond-elle à ces besoins ?" Dans la négative, l'auteur livre ici celle qui le permettrait. Note de contenu : Bibliogr. p.283-288, Sigles p.289-292 Haudiquet, A. (2005). La Culture juridique des travailleurs sociaux : état des lieux et besoins de formations. L'Harmattan.

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40 HAU	4 - Droit - Législation	Disponible