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AIDE SOCIALE et ACTION SOCIALE
Titre : 100 questions-réponses pour l'emploi des personnes handicapées Type de document : livre Auteurs : Karine GROS, Auteur ; (et al.) ; Thierry MICHELS, Préfacier Editeur : Montrouge : ESF Editeur Année de publication : 2020 Importance : 182 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85086-423-0 Prix : 29 € Note générale : Glossaire p.163-164 ; Liste des sigles p.165-166 ; Webgr. p.167 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
HANDICAP ; LEGISLATION ; TYPOLOGIE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; EMBAUCHE ; ENTREPRISE ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; MILIEU ORDINAIRE ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; LICENCIEMENT ; ACCOMPAGNEMENT ; EVALUATIONIndex. décimale : 430 INSERTION PROFESSIONNELLE des PERSONNES HANDICAPEES / INADAPTEES Résumé : " Cet ouvrage déroulant 100 questions essentielles permettra au lecteur de trouver des réponses précises en faveur de l'insertion professionnelle, du maintien en emploi et de la formation continue des personnes en situation de handicap. Il délivre toutes les clés pour : analyser une situation de handicap et évaluer les besoins ; mettre en œuvre une politique handicap au sein d'une organisation ; accompagner la personne en situation de handicap dans son parcours professionnel ou de formation ; mobiliser les ressources, les acteurs internes et un réseau de partenaires dans le champ du handicap. Conçu comme un manuel, il se distingue par ses qualités professionnalisantes : le lecteur pourra y forger des connaissances scientifiques et juridiques pour étayer sa doctrine personnelle ainsi que des éléments méthodologiques pour guider ses propres démarches et construire une pratique professionnelle éclairée. Cet ouvrage s'adresse aux managers, chargés de recrutement, référents handicap, chargés de mission handicap, chargés d'insertion, référents diversité, référents RSE, cadres RH, cadres en charge de santé et de sécurité au travail et à toute personne concernée directement ou indirectement par l'emploi des personnes handicapées. " Note de contenu : Table (Extrait) :
* Analyser une situation de handicap et évaluer les besoins
- La législation en vigueur
- Essai de typologie de handicaps
- Les concepts clés du handicap
- Les acteurs clés
* Mettre en œuvre une politique handicap au sein d'une entreprise ou d'un organisme public
- La politique handicap
- Méthodologie : diagnostic, élaboration de la stratégie et mise en place du plan d'action
* Accompagner une personne en situation de handicap dans son parcours professionnel ou de formation
- Le recrutement
- L'insertion professionnelle
- Le maintien dans l'emploi
- Le reclassement
- Le passage du milieu protégé au milieu ordinaire
- La formation professionnelle continue
- Le licenciement du travailleur en situation de handicap
* Mobiliser les ressources, les acteurs et les partenaires
- Mobiliser en interne
- Mobiliser en externe
- Mobiliser les ressources technologiques et les techniques neuro-éducativesGros, K., (et al.), ., Michels, T. (2020). 100 questions-réponses pour l'emploi des personnes handicapées. ESF Editeur.
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Cote Section Disponibilité 430 GRO 4 - Droit - Législation Sorti jusqu'au 05/09/2022 Les abonnés qui ont emprunté ce document ont également emprunté :
Le Vieillissement des personnes handicapées mentales ZRIBI, Gérard L'Emploi des personnes handicapées en milieu protégé et adapté ANDRE, Sophie Le Management du travail dans le secteur social et médico-social DUPUIS, Jean-Claude L'Accompagnement de Personnes Handicapées Vieillissantes MENDEZ VILLANUEVA, Lahouaria
Titre : Les 200 mots-clés de la Justice Type de document : livre Auteurs : MINISTERE DE LA JUSTICE Editeur : Paris : Ministère de la Justice Année de publication : 1993 Importance : 30 p. Prix : 30 Mots sujets : Genre
TERMINOLOGIE
Thésaurus PRISME 2014
DROIT ; JUSTICEIndex. décimale : 40 ETUDES GENERALES - MANUELS Ministere de la justice, . (1993). Les 200 mots-clés de la Justice. Ministère de la Justice.
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Cote Section Disponibilité 40 MIN 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Les 200 mots-clés de la Justice Type de document : livre Auteurs : MINISTERE DE LA JUSTICE Editeur : Paris : Ministère de la Justice Année de publication : 1993 Importance : 30 p. Prix : 30 Mots sujets : Genre
TERMINOLOGIE
Thésaurus PRISME 2014
DROIT ; JUSTICEIndex. décimale : 40 ETUDES GENERALES - MANUELS Ministere de la justice, . (1993). Les 200 mots-clés de la Justice. Ministère de la Justice.
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Cote Section Disponibilité 40 MIN 4 - Droit - Législation Disponible 25 ans d'action sociale dans les finances départementales : synthèse et analyse 2012 / DEXIA CREDIT LOCAL
Titre : 25 ans d'action sociale dans les finances départementales : synthèse et analyse 2012 Type de document : livre Auteurs : DEXIA CREDIT LOCAL, Auteur ; ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE, Auteur ; OBSERVATOIRE SFL-FORUM, Auteur Année de publication : 2012 Importance : 73 p Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
AIDE SOCIALE ; DEPENSE ; RSA ; RMI ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP ; DEPARTEMENT ; ACTION SOCIALE ; POLITIQUE SOCIALE ; APA ; ASSISTANT FAMILIAL ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; PSD ; CMU
Thesaurus Candidats Descripteur
AIDE A LA PERSONNE ; ALLOCATION COMPENSATRICE POUR TIERCE PERSONNEIndex. décimale : 45 AIDE SOCIALE et ACTION SOCIALE Résumé : "En engageant une dépense de 29,1 milliards d'euros en 2010, soit 472 euros par habitant et 57% de leurs budgets de fonctionnement, les départements assument l'essentiel des charges liées à l'action sociale en France. L'action sociale départementale regroupe quatre grands domaines d'intervention : la gestion du RSA/RMI, l'aide aux personnes âgées, l'aide à la famille et à l'enfance et l'aide aux personnes handicapées. Derrière ces moyennes, les disparités départementales sont fortes. Confrontés à des réalités socio-économique très différentes, les départements consacrent à l'aide sociale des montants très variés. Autour d'une moyenne de 472 euros par habitant, les dépenses s'échelonnent de 324 euros à 901 euros, soit un rapport variant du simple au triple." Note de contenu : Table :
Partie I : Etat des lieux des dépenses d'action sociale des départements en 2010
Partie II : Evolution des dépenses d'action sociale des départements entre 1985 et 2010En ligne : http://www.dexia-creditlocal.fr/actualites/collectivites-locales/Pages/25-ans-d- [...] Format de la ressource électronique : Dexia crédit local (29/05/2012) Dexia credit local, ., Assemblee des departements de france, ., Observatoire sfl-forum, . (2012). 25 ans d'action sociale dans les finances départementales : synthèse et analyse 2012. http://www.dexia-creditlocal.fr/actualites/collectivites-locales/Pages/25-ans-d-action-sociale-dans-les-finances-departementales.aspx
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Cote Section Disponibilité 45 DEX 4 - Droit - Législation Disponible Documents numériques
25 ans d'action socialeAdobe Acrobat PDF
Titre : L'Abandon d'enfants à Paris : histoire des mères/histoire des enfants : quels secrets ? Type de document : livre Auteurs : Annick Camille DUMARET ; Dominique Jeanne ROSSET Editeur : Paris : IDEF Année de publication : 1993 Importance : 78 p. Prix : 60 Mots sujets : Genre
ENQUETE
Thésaurus PRISME 2014
ABANDON ; ADOPTION ; ASE ; SECRET ; FILIATIONIndex. décimale : 452 MESURES d'AIDE SOCIALE Résumé : "Cette étude, réalisée de 1985 à 1989 en Ile de France, tente de mieux cerner, à partir des dossiers administratifs, les situations des enfants accueillis à la naissance en vue de leur adoption et ce qu'on peut connaître de la situation de leur mère.
Le travail a porté sur les informations communiquées par les maternités, transmission aléatoire qui dépend de la réflexion des professionnels sur les notions d'abandon et de secret.
Ces informations ne permettent pas de dégager des profils d'enfants abandonnés et de leur mère. En revanche, certaines données remettent en cause quelques idées reçues...
Malgré l'évolution des pratiques, les auteurs constatent que la loi est souvent ignorée ou mal comprise au profit d'un fonctionnement "passionnel" ou routinier des équipes de maternité et qu'il y a encore trop peu d'éléments transmis par les mères pour leurs enfants."Note de contenu : Bibliogr. p.74-78 Dumaret, A.C., Rosset, D.J. (1993). L'Abandon d'enfants à Paris : histoire des mères/histoire des enfants : quels secrets ? IDEF.
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Cote Section Disponibilité 452 DUM 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : L'Accès aux dossiers personnels Type de document : livre Auteurs : Valérie BALLAND ; Diane ROUSSEAU Editeur : Rueil Malmaison : ASH Année de publication : 2003 Collection : Politiques Sociales Importance : 82 p. Prix : 12 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
USAGER ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; DOSSIER MEDICAL ; SECRET MEDICAL ; DROITS DES USAGERS ; ADMINISTRATION ; CASIER JUDICIAIRE ; ACCES AU DOSSIER
Thesaurus Candidats Descripteur
ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; LOI 1978/07/17 N°78-753 ; LOI 2000/04/12 N°2000-321 ; LOI 2002/01/02 N°2002-2 ; LOI 2002/01/22 N°2002-93 ; LOI 2002/03/04 N°2002-303 ; DOSSIER JUDICIAIREIndex. décimale : 462 PROCEDURES ADMINISTRATIVES (LOGEMENT, ..) Résumé : Table (Extrait) :
- Le régime général d'accès aux documents administratifs : les conditions d'accès aux documents administratifs personnels ; la demande de communication ; la réponse de l'administration
- L'accès au dossier médical : la notion de dossier médical ; le droit d'accès ; l'exercice du droit d'accès
- L'accès aux origines personnels : la demande ; l'instruction de la demande
- L'accès au dossier judiciaire : les documents juridictionnels ; le dossier d'assistance éducative ; l'extrait de casier judiciaire
- La simplification administrativeNote de contenu : Index p.81-82 Balland, V., Rousseau, D. (2003). L'Accès aux dossiers personnels. ASH.
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Cote Section Disponibilité 462 BAL 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Accès à l'emploi et à la formation des handicapés Type de document : livre Auteurs : JOURNAL OFFICIEL Editeur : Paris : Ed. des Journaux Officiels Année de publication : 2003 Collection : Législation et Réglementation num. 1783 Importance : 167 p. Prix : 7 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
TRAVAILLEUR HANDICAPE ; OBLIGATION D'EMPLOI ; EMPLOI RESERVE ; ENTREPRISE ADAPTEE ; FORMATION PROFESSIONNELLEIndex. décimale : 430 INSERTION PROFESSIONNELLE des PERSONNES HANDICAPEES / INADAPTEES Résumé : Recueil de textes officiels mis à jour au 1er mars 2003 Note de contenu : Index p.159-166 Journal officiel, . (2003). Accès à l'emploi et à la formation des handicapés. Ed. des Journaux Officiels.
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Cote Section Disponibilité 430 JOU 4 - Droit - Législation Exclu du prêt
Titre : Accident du travail, maladie professionnelle : procédure, indemnisation, contentieux Type de document : livre Auteurs : Michel BUHL, Auteur ; Angélo CASTELLETTA, Auteur Mention d'édition : 1e ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2000 Collection : Encyclopédie Delmas Importance : 251 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03813-8 Prix : 0 €, don Note générale : Glossaire p.247-248, Index p.249-251 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
ACCIDENT DU TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PROCEDURE ; CONTENTIEUX
Thesaurus Candidats Descripteur
INDEMNISATIONIndex. décimale : 437 HYGIENE et SECURITE du TRAVAIL Note de contenu : Table :
I-Champ d'application législation professionnelle
II-Déclarations - Instruction par la caisse
III-Caractéristiques de l'accident - Preuve
IV-Maladies professionnelles
V-Indemnisation
VI-Contentieux
VII-Faute inexcusable ou intentionnelle
Documents de travail : diagrammes, formules types, textes législatifs, source d'informationBuhl, M., Castelletta, A. (2000). Accident du travail, maladie professionnelle : procédure, indemnisation, contentieux. (1e ed). Dalloz.
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Cote Section Disponibilité 437 BUH 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Les Accidents du travail : décryptage des nouvelles procédures de déclaration et de reconnaissance Type de document : livre Auteurs : Sandra LIMOU, Auteur ; Farah NASSIRI AMINI, Auteur ; Florence LEFRANCOIS, Auteur Editeur : Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France Année de publication : 2021 Collection : Les Thématiques Liaisons sociales num. n°88 Importance : 98 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37148-204-3 Prix : 58,50 € Note générale : Index p.97-98 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
ACCIDENT DU TRAVAIL ; PROCEDURE ; RECONNAISSANCE ; ACCIDENT ; TRANSPORT ; MALADIE PROFESSIONNELLE
Thesaurus Candidats Descripteur
INDEMNISATION ; FAUTE ; FAUTE INEXCUSABLEIndex. décimale : 437 HYGIENE et SECURITE du TRAVAIL Note de contenu : Table (Extrait) :
- Les bénéficiaires de la législation sur les accidents du travail
- Qu'est-ce qu'un accident de travail ?
- La procédure de reconnaissance
- L'indemnisation
- La faute de l'employeur ou d'un tiers
- Droits et protection du salarié victime d'un accident du travail
- La tarification des accidents du travail
- L'accident de trajet
Le Point Spécial : Les maladies professionnellesLimou, S., Nassiri amini, F., Lefrancois, F. (2021). Les Accidents du travail : décryptage des nouvelles procédures de déclaration et de reconnaissance. Wolters Kluwer France.
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Cote Section Disponibilité 437 LIM 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Les Accords sur la sécurisation de l'emploi : mobilité volontaire sécurisée - GPEC. Accord de maintien de l'emploi Type de document : livre Auteurs : Dominique JOURDAN, Auteur ; Gwennhaël FRANCOIS, Auteur ; Michel MORAND, Auteur ; Jean-Julien JARRY, Auteur Editeur : Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France Année de publication : 2014 Collection : Numéros juridiques Liaisons Sociales num. n°20 Importance : 72 p Prix : 42,50 € Note générale : Index p.74 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
POLITIQUE DE L'EMPLOI ; SECURITE DE L'EMPLOI ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; NEGOCIATION ; ENTREPRISE ; GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Thesaurus Candidats Descripteur
MAINTIEN DE L'EMPLOI ; CONTRAT DE GENERATION ; LOI 2013/06/14 N°2013-504 ; ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL 2013/01/11Index. décimale : 433 ACCORDS COLLECTIFS Note de contenu : Table (Extrait) :
* Mobilité volontaire sécurisée
- Accès à la mobilité volontaire sécurisée
- Mise en œuvre de la mobilité volontaire sécurisée
- Droits du salarié
- Liens avec l'entreprise d'accueil
- Suivi des périodes de mobilité
* Accord de GPEC
- Caractéristiques
- Evolution législative
- GPEC hors négociation obligatoire
- Négociation obligatoire sur la GPEC
- Négociation de branche
- Négociation d'entreprise
- Sanctions
* Accord de maintien de l'emploi
- Conclusion
- Contenu
- Effets
- Contrôle judiciaire
* Zoom : Le contrat de génération
Le point spécial : L'activité partielle
- Objet
- Conditions
- Procédure
- Indemnisation
- Conséquences pour le salariéJourdan, D., Francois, G., Morand, M., Jarry, J.J. (2014). Les Accords sur la sécurisation de l'emploi : mobilité volontaire sécurisée - GPEC. Accord de maintien de l'emploi. Wolters Kluwer France.
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Cote Section Disponibilité 433 JOU 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Accueil et protection de l'enfance : loi n°2004-1 du 2 janvier 2004 Type de document : livre Auteurs : JOURNAL OFFICIEL Editeur : Paris : Ed. des Journaux Officiels Année de publication : 2004 Collection : Aux Sources de la Loi num. 1934 Importance : 157 p. Prix : 8 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
PROTECTION DE L'ENFANCE ; ASSISTANT MATERNEL ; ABSENTEISME SCOLAIRE ; ENFANT MALTRAITE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2004/01/02 N°2004-1Index. décimale : 410 La PERSONNE : Droits de l'HOMME, Droits de l'ENFANT Résumé : "La loi n°2004-1 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance, publiée au Journal officiel du 3 janvier 2004, met en oeuvre les mesures de politique familiale annoncées lors de la conférence de la famille du 29 avril 2003. Elle crée un observatoire statistique national de l'enfance en danger, étend les possibilités offertes aux associations de protection de l'enfance de se porter partie civile, renforce les sanctions contre l'exploitation des enfants au travail et supprime le dispositif administratif de suspension ou de suppression des allocations familiale en cas d'absentéisme scolaire (remplacé par une amende en cas de refus de dialogue)." Note de contenu : Webgr. et Bibliogr. p.149, Index p.153-156 Journal officiel, . (2004). Accueil et protection de l'enfance : loi n°2004-1 du 2 janvier 2004. Ed. des Journaux Officiels.
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Cote Section Disponibilité 410 JOU 4 - Droit - Législation Exclu du prêt
Titre : Accueils provisoires et placements d'enfants et d'adolescents : des décisions qui mettent à l'épreuve le système français de protection de l'enfance et de la famille : rapport Type de document : livre Auteurs : Pierre NAVES, Rapporteur ; Bruno CATHALA, Rapporteur Editeur : Paris : La Documentation Française Année de publication : 2000 Importance : 95 p. Prix : 190 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; PLACEMENT SPECIALISE ; ACCUEIL ; FAMILLE EN DIFFICULTE ; ENFANT PLACE ; ASE ; PJJ ; TRAVAIL SOCIAL
Genre
RAPPORTIndex. décimale : 45 AIDE SOCIALE et ACTION SOCIALE Résumé : Table :
- Le placement d'environ 150 000 enfants et adolescents à la suite de décisions administratives ou judiciaires demeure une situation encore mal connue.
- Un dispositif complexe et des méthodes d'interventions qui ne répondent pas suffisamment aux besoins actuels des familles, dont les enfants ne sont pas placés pour de seules raisons économiques
- Les propositions : mieux coordonner les dispositifs qui font intervenir de nombreuses institutions, mieux former les acteurs et sensibiliser les responsables au-delà de ceux dont l'activité habituelle est liée à la protection de l'enfance et la famille, mieux articuler la prévention et les interventions sociales et éducativesNote de contenu : Bibliogr. en annexe 32 Naves, P., Cathala, B. (2000). Accueils provisoires et placements d'enfants et d'adolescents : des décisions qui mettent à l'épreuve le système français de protection de l'enfance et de la famille : rapport. La Documentation Française.
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Cote Section Disponibilité 45 NAV 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : L'Action sociale aujourd'hui : petite histoire de l'action sociale Type de document : livre Auteurs : Jacques LADSOUS ; Serge VALLON, Préfacier ; Jean-Michel BELORGEY, Postfacier Editeur : Toulouse : Erès Année de publication : 2004 Collection : Trames Importance : 144 p. Prix : 10 Mots sujets : Genre
HISTORIQUE
Thésaurus PRISME 2014
ACTION SOCIALE ; POLITIQUE SOCIALE ; IMPLICATION PERSONNELLE ; MILITANTISME
Thesaurus Candidats Descripteur
LORY BERNARD ; LENOIR RENE ; QUESTIAUX NICOLE ; GAUTHIER PIERREIndex. décimale : 45 AIDE SOCIALE et ACTION SOCIALE Résumé : "J.Ladsous analyse comment l'action sociale lui fut révélée, quelles sont les figures de référence (hommes politiques et hauts fonctionnaires) qui ont tenté de lui donner un sens et qui ont mobilisé les professionnels sur l'urgence et le respect de leur engagement. Sa lecture pertinente et personnelle de l'évolution de l'action sociale exhorte les jeunes générations à considérer l'action sociale comme une volonté de résister, un projet cohérent entre les buts et les moyens, une action prolongée. Jacques Ladsous, éducateur depuis 1946 devint directeur d'établissements sociaux, directeur du CREAI de Paris, membre du Conseil national supérieur du travail social dont il a été élu vice-président pendant dix ans. Vice-président des CEMEA, secrétaire général du CEDIAS, musée social (centre d'études, de documentation et d'information sur l'action sociale)." Note de contenu : Bibliogr. p.137-139, Webgr. p.139-140, Index p.141-142 Ladsous, J., Vallon, S., Belorgey, J.M. (2004). L'Action sociale aujourd'hui : petite histoire de l'action sociale. Erès.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 45 LAD 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : L'Action sociale familiale et les Caisses d'Allocations Familiales : un siècle d'histoire Type de document : livre Auteurs : Jacqueline ANCELIN Editeur : Paris : La Documentation Française Année de publication : 1997 Importance : 759 p. Prix : 160 Mots sujets : Genre
HISTORIQUE ; 1945-1998
Thésaurus PRISME 2014
CAF ; POLITIQUE FAMILIALE ; PRESTATION FAMILIALEIndex. décimale : 442 PRESTATIONS SANITAIRES, SOCIALES, FAMILIALES Résumé : "Instituée en 1945 dans le cadre de la Sécurité sociale, l'action sociale familiale des CAF relève aujourd'hui de la Caisse nationale des allocations familiales et du ministère chargé des affaires sociales. Disposant d'un cadre réglementaire souple et de moyens financiers décentralisés, les CAF exercent leur action localement avec, jusquà maintenant, de grandes marges d'initiatives et d'autonomie." Ancelin, J. (1997). L'Action sociale familiale et les Caisses d'Allocations Familiales : un siècle d'histoire. La Documentation Française.
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Cote Section Disponibilité 442 ANC 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Les Actions en faveur du logement des personnes défavorisées : guide à l 'usage des associations Type de document : livre Auteurs : GETUR Editeur : Grenoble : Getur-Civil Année de publication : 1991 Importance : 172 p. Mots sujets : Genre
LEGISLATION
Thésaurus PRISME 2014
LOGEMENT SOCIAL ; LOGEMENT ; PAUVRETE
Thesaurus Candidats Descripteur
ALLOCATION DE LOGEMENT FAMILIALE ; ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE ; LOI 1990/05/31 N°90-449Index. décimale : 462 PROCEDURES ADMINISTRATIVES (LOGEMENT, ..) Résumé : Recueil des principaux textes législatifs ayant préparé ou appliqué la loi dite Besson n°90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement. Getur, . (1991). Les Actions en faveur du logement des personnes défavorisées : guide à l 'usage des associations. Getur-Civil.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 462 GET 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : L'Admission à l'aide sociale : acteurs, conditions et procédures Type de document : livre Auteurs : Pascal BERTHET, Auteur Editeur : Rueil Malmaison : ASH Année de publication : 2012 Collection : Les numéros juridiques num. n°2775 Importance : 81 p Prix : 15,50 € Note générale : Annexes p.59-72, Index p.79-81 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
AIDE SOCIALE ; CCAS ; DEPARTEMENT ; PRESTATION SOCIALE ; APA ; PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP ; AAH ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; CMU ; AIDE MEDICALE ; RSA ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; DOMICILIATION ; ASE
Thesaurus Candidats Descripteur
ALLOCATION D'EDUCATION DE L'ENFANT HANDICAPE ; DOMICILE DE SECOURSIndex. décimale : 451 ORGANISATION (DECENTRALISATION) Note de contenu : Table (Extrait) :
I. Le dépôt de la demande
1. La compétence matérielle
2. La compétence territoriale
II. L'instruction du dossier
1. L'autorité chargée de l'instruction
2. L'étendue de l'instruction
III. Les conditions d'admission
1. Les prestations d'aide sociale à l'enfance
2. Les prestations d'aide sociale en faveur des personnes âgées
3. Les prestations d'aide sociale en faveur des personnes handicapées
4. Les prestations relevant du domaine de la santé
5. Le revenu de solidarité active
IV. La décision d'admission
1. La formalisation de l'admission
2. Les modalités de l'admission
V. L'exécution de la décision d'admission
1. L'exécution des prestations en nature
2. Le versement des prestations financières
* A savoir aussi : Domicile de secours et domiciliationBerthet, P. (2012). L'Admission à l'aide sociale : acteurs, conditions et procédures. ASH.
Exemplaires (2)
Cote Section Disponibilité 451 BER 4 - Droit - Législation Disponible 451 BER 10 - En Réserve Disponible
Titre : Les Adolescents criminels et la justice Type de document : livre Auteurs : Michel HENRY ; Guy LAURENT Editeur : Vaucresson : CFRES Année de publication : 1974 Collection : Enquêtes et Recherches num. 10 Importance : 236 p. Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
CRIMINALITE ; ADOLESCENT ; MINEUR ; DROIT PENAL
Thesaurus Candidats Descripteur
ENFANT CRIMINELIndex. décimale : 4212 JURIDICTION pour MINEURS Résumé : Etude de la corrélation entre l'âge des adolescents criminels et la nature de leur crime sur les décisions de justice : répression ou rééducation ? Henry, M., Laurent, G. (1974). Les Adolescents criminels et la justice. CFRES.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 4212 HEN 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : L'Adoption Type de document : livre Auteurs : Pascale SALVAGE GEREST Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1992 Collection : Connaissance du Droit Importance : 136 p. Prix : 58 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
ADOPTIONIndex. décimale : 411 La FAMILLE Résumé : Description détaillée des processus d'adoptions plénière/simple/intra-familiale/internationale. Note de contenu : Index p.131-135 Salvage gerest, P. (1992). L'Adoption. Dalloz.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 411 SAL 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : L'Adoption aujourd'hui Type de document : livre Auteurs : Pierre VERDIER Editeur : Paris : Bayard Année de publication : 1994 Importance : 240 p. Prix : 150 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
ADOPTION ; CONSEIL DE FAMILLEIndex. décimale : 411 La FAMILLE Résumé : "Guide juridique et pratique, ce livre rend compte de l'évolution des politiques sociales et de l'organisation administrative en matière d'adoption : modification de procédures, critères de décision...
Mais il donne aussi à réfléchir sur ce qu'implique la demande d'adoption sur la nature du lien qui va se créer, les enjeux de cette affiliation."Note de contenu : Bibliogr. p.233-234 Verdier, P. (1994). L'Adoption aujourd'hui. Bayard.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 411 VER 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : L'Adoption : une filiation affective Type de document : livre Auteurs : Isabelle CORPART ; Valérie BALLAND Editeur : Rueil Malmaison : ASH Année de publication : 2003 Collection : Politiques Sociales Importance : 129 p. Prix : 12 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
ADOPTION ; ADOPTION INTERNATIONALE
Thesaurus Candidats Descripteur
ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLESIndex. décimale : 411 La FAMILLE Résumé : Table :
- L'adoption plénière
- L'adoption simple
- L'adoption internationale
- Les droits sociaux (congés, prestations) des familles adoptantesNote de contenu : Bibliogr. p.103-105, Index p.127-129 Corpart, I., Balland, V. (2003). L'Adoption : une filiation affective. ASH.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 411 COR 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Agir contre le non-recours aux politiques sociaux : scènes et enjeux politiques Type de document : livre Auteurs : Philippe WARIN, Directeur de publication ; Cyprien AVENEL, Auteur ; Jacques BERGER, Auteur ; (et al.) ; Jean-Claude BARBIER, Postfacier Editeur : Grenoble : PUG Année de publication : 2019 Collection : Libres Cours Politique Importance : 317 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7061-4399-1 Prix : 25 € Note générale : Glossaire p.291-295 ; Bibliogr. p.297-309 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
NON-RECOURS ; PRESTATION SOCIALE ; POLITIQUE SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; EXCLUSION SOCIALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; ACCES AUX DROITS ; LOGEMENT ; JEUNE ; ACCES AUX SOINS ; PROTECTION SOCIALE ; POLITIQUE FAMILIALE ; PAUVRETE ; PRECARITE ; ILLETTRISME ; STIGMATISATION
Thesaurus Candidats Descripteur
EUROPEIndex. décimale : 44 PROTECTIONS SOCIALE ET FAMILIALE - SECURITE SOCIALE Résumé : " En une dizaine d'années. Le phénomène du non-recours aux droits sociaux est devenu un problème public. Il est aujourd'hui sur l'agenda des politiques de solidarité. Cet ouvrage est le premier à présenter les principales actions mises en œuvre pour le réduire. Il dresse un état des lieux de la lutte contre le non-recours en France et compare la situation nationale aux actions menées ailleurs en Europe. Il prolonge l'ouvrage Le non-recours aux politiques sociales paru dans la même collection, qui proposait une analyse du phénomène. Les chapitres du livre sont écrits à la fois par des chercheurs et par des professionnels spécialistes des différentes thématiques abordées. Ils s'adressent aux acteurs politiques et sociaux, ainsi qu'aux enseignants et étudiants de niveau Licence et Master en science politique, en sociologie et en intervention sociale. " Note de contenu : Table (Extrait) :
- Scènes d'action contre le non-recours
* Scènes principales
- Mettre à l'agenda la question du non-recours : le cas du canton de Genève
- Garantir l'accès aux prestations familiales et sociales
- Faciliter l'accès aux soins et à la santé
- Adapter l'aide et l'action sociales des collectivités territoriales
- Renouveler le travail social
* Scènes parallèles
- Consolider le droit au logement
- Élargir les droits des jeunes
- Créer une protection sociale pour les travailleurs des plateformes de services
- Accéder aux biens et services essentiels : les offres de "social business"
* Arrière-scènes
- Dénoncer les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté
- Lutter contre l'illettrisme
- L'action contre le non-recours vue d'EuropeWarin, P., Avenel, C., Berger, J., (et al.), ., Barbier, J.C. (2019). Agir contre le non-recours aux politiques sociaux : scènes et enjeux politiques. PUG.
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Cote Section Disponibilité 44 WAR 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : L'Aide sociale aujourd'hui Type de document : livre Auteurs : Jean-Pierre HARDY ; Jean Marc LHUILLIER Editeur : Montrouge : ESF Editeur Année de publication : 2008 Collection : Actions Sociales. Référence Importance : 464 p. Prix : 37 Mots sujets : Genre
HISTORIQUE ; MANUEL
Thésaurus PRISME 2014
AIDE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; DROITS DES USAGERS ; DECENTRALISATION ; ETAT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; ASE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; PJJ ; PMI ; PUPILLE DE L'ETAT ; ADOPTION ; PERSONNE AGEE ; APA ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP ; AIDE MEDICALE ; SERVICE SOCIAL
Thesaurus Candidats Descripteur
COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLEMENTAIRE ; LOI 2002/01/02 N°2002-2Index. décimale : 45 AIDE SOCIALE et ACTION SOCIALE Résumé : "L'action sociale a connu ces dernières années de profondes réformes qui ont bouleversé ses différents champs : le handicap, la prise en charge de la dépendance des personnes agées ou encore la protection de l'enfance. Autant d'évolutions et de dispositifs qu'il est indispensable de connaître pour les professionnels du secteur de l'aide et de l'action sociale." Note de contenu : Bibliogr. p.451-453, Sigles p.454-457, Index p.458-462 Hardy, J.P., Lhuillier, J.M. (2008). L'Aide sociale aujourd'hui. ESF Editeur.
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Cote Section Disponibilité 45 HAR 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : L'Aide sociale aujourd'hui Type de document : livre Auteurs : Jean-Pierre HARDY, Auteur ; Jean Marc LHUILLIER, Auteur ; Amédée THEVENET, Préfacier Mention d'édition : 17e éd Editeur : Montrouge : ESF Editeur Année de publication : 2010 Collection : Actions Sociales. Référence Importance : 480 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7101-2156-5 Prix : 29 € Note générale : Bibliogr. p.467-468, Sigles p.469-474, Index p.475-479 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
AIDE SOCIALE ; LIEN SOCIAL ; PROTECTION SOCIALE ; DROITS DES USAGERS ; DECENTRALISATION ; ARS ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; AGREMENT ; ASE ; PREVENTION ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; PUPILLE DE L'ETAT ; ADOPTION ; PJJ ; PMI ; SANTE SCOLAIRE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; AIDE MEDICALE ; RSA ; APA ; PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP
Thesaurus Candidats Descripteur
REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES ; SCHEMA NATIONAL D'ORGANISATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLEMENTAIREIndex. décimale : 45 AIDE SOCIALE et ACTION SOCIALE Résumé : "L'aide et l'action sociales ont connu ces dernières années de profondes réformes. Les politiques publiques de protection de l'enfance, du handicap, de la vieillesse, de la lutte contre les exclusions subissent de profondes mutations du fait de la crise financière. L'année 2010 est celle du bouleversement des institutions : création des agences régionales de santé (ARS), disparition des directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales (DDASS-DRASS) au profit des directions de la cohésion sociale, début de la réforme territoriale...
Autant d'importantes évolutions qu'il est indispensable de connaître pour les professionnels du secteur social, médico-social et de la santé. A l'aide sociale "ancienne" (aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées, aide sociale à l'hébergement des personnes en difficulté sociale, aide sociale à l'enfance), qualification empruntée à Amédée Thévenet, fondateur de l'ouvrage et auteur des 15 précédentes éditions, est venue s'ajouter ou se substituer l'aide sociale "moderne" (revenu de solidarité active, couverture maladie universelle, allocation personnalisée d'autonomie, prestation de compensation du handicap, prévention et protection de l'enfance)."Hardy, J.P., Lhuillier, J.M., Thevenet, A. (2010). L'Aide sociale aujourd'hui. (17e éd). ESF Editeur.
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Cote Section Disponibilité 45 HAR 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : L'Aide sociale aujourd'hui intégrant le Code de l'action sociale et des familles Type de document : livre Auteurs : Amédée THEVENET ; Louis DESSAINT, Collaborateur Editeur : Montrouge : ESF Editeur Année de publication : 2002 Collection : Actions Sociales. Référence Importance : 447 p. Prix : 37 Mots sujets : Genre
HISTORIQUE ; ORGANISATION
Thésaurus PRISME 2014
AIDE SOCIALE ; DECENTRALISATION ; RMI ; DRASS ; DDASS ; CCAS ; CHRS ; ASE ; MINEUR ; PUPILLE DE L'ETAT ; ADOPTION ; PMI ; SANTE SCOLAIRE ; AIDE MEDICALE ; DROITS DES USAGERS ; PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNE AGEE ; FAMILLE EN DIFFICULTE ; PRESTATION SOCIALE ; PJJ ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; SECTORISATION ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; ACTION SOCIALE
Thesaurus Candidats Descripteur
HABILITATION D'EQUIPEMENT ; CREATION D'EQUIPEMENTIndex. décimale : 451 ORGANISATION (DECENTRALISATION) Résumé : Ouvrage de synthèse alliant une réflexion sur les politiques sociales, leur évolution, à une description précise des dispositifs administratifs instaurés pour la mise en oeuvre de ces politiques. Note de contenu : Bibliogr. p.427-429, Index p.431-436 Thevenet, A., Dessaint, L. (2002). L'Aide sociale aujourd'hui intégrant le Code de l'action sociale et des familles. ESF Editeur.
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Cote Section Disponibilité 451 THE 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : L'Aide sociale à l'enfance Type de document : livre Auteurs : Pierre VERDIER, Auteur ; Fabienne NOE, Auteur Editeur : Paris : Dunod Année de publication : 2013 Collection : Enfances Sous-collection : Protection de l'enfance Importance : 437 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-059456-6 Prix : 32 € Note générale : Bibliogr. p.423-428 ; Index p.435-437 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
ASE ; PARTENARIAT ; APPROCHE HISTORIQUE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; PRISE EN CHARGE ; ENFANT ABANDONNE ; ENFANT PLACE ; ADMISSION ; ACCUEIL ; PREVENTION SPECIALISEE ; AED ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; PUPILLE DE L'ETAT ; CONSEIL DE FAMILLE ; ADOPTION ; DROITS DES USAGERS ; LIVRET D'ACCUEIL ; AUTORITE PARENTALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; RESPONSABILITE CIVILE ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; INFORMATION PREOCCUPANTE
Thesaurus Candidats Descripteur
SECRET PARTAGE ; CELLULE DE RECUEIL, D'EVALUATION ET DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS PREOCCUPANTES (CRIP) ; CONSEIL NATIONAL D'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLESIndex. décimale : 45 AIDE SOCIALE et ACTION SOCIALE Résumé : " L'aide sociale à l'enfance concerne 400 000 enfants, soit environ un million et demi de personnes si, comme il se doit, on inclut les familles. Avec plus de 6,890 millions d'euros de coût annuel, elle est le principal poste de dépense des départements. Plus profondément, sur le plan humain, elle marque toujours durablement les personnes concernées.
Le dispositif hérité de l'assistance publique a été considérablement modifié par les lois de décentralisation qui en ont confié la responsabilité aux départements, puis par une multitude de textes comme la Convention des droits de l'enfant, les réformes de l'autorité parentale, de l'adoption, de la filiation, de l'accueil familial, de l'assistance éducative... En 2007, la réforme de la protection de l'enfance a défini les objectifs, initié des pratiques nouvelles et en a clarifié le fonctionnement et les articulations avec la protection judiciaire et les autres acteurs de secteur de l'enfance.
Depuis, la réforme a été mise en oeuvre : d'autres textes sont venus modifier l'organisation même de l'initiative en matière de création de structures ou encore entériner les changements de fond des rapports humains et par conséquent la place de l'enfant. "
Note de contenu : Table (Extrait) :
- Concepts et organisation
- Prestations d'aide sociale
- Tutelle sur les pupilles de l'Etat
- Relations de l'Aide sociale à l'enfance avec les bénéficiairesVerdier, P., Noe, F. (2013). L'Aide sociale à l'enfance. Dunod.
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Cote Section Disponibilité 45 VER 4 - Droit - Législation Disponible Les abonnés qui ont emprunté ce document ont également emprunté :
Adolescence et crise ERIKSON, Erik H. Comprendre les politiques sociales LOCHEN, Valérie Le Travail en équipe MUCCHIELLI, Roger Déficiences intellectuelles RICHARD, Cyrielle
Titre : Aide sociale à l'enfance : guide pratique Type de document : livre Auteurs : Jean Marc LHUILLIER Editeur : Paris : Berger Levrault Année de publication : 2009 Collection : Les Indispensables Importance : 324 p. Prix : 35 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
USAGER ; ASE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; FAMILLE EN DIFFICULTE ; SIGNALEMENT D'ENFANT ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; SECTE ; DROITS DES USAGERS ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; AIDE JURIDICTIONNELLE ; AIDE A DOMICILE ; FILIATION ; PUPILLE DE L'ETAT ; ADOPTION ; AUTORITE PARENTALE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; ASSISTANT FAMILIAL ; AGREMENT ; ADMINISTRATION ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; ABUS SEXUEL ; PLACEMENT SPECIALISE ; CONSEIL GENERAL ; FINANCEMENT ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; SCHEMA DEPARTEMENTAL
Genre
MANUEL
Thesaurus Candidats Descripteur
CONTRAT DE RESPONSABILITE PARENTALE ; LOI 2007/03/05 N°2007-293Index. décimale : 45 AIDE SOCIALE et ACTION SOCIALE Résumé : "Cet ouvrage définit les missions, les prestations, les modes de placement des enfants (assistantes familiales et établissements), en s'efforçant de souligner la législation sur les droits des usagers. Il décrit les procédures générales d'attribution des prestations. Il tente également de préciser un certain nombre de notions particulières comme l'admission et le projet d'adoption des pupilles, l'autorité parentale et le droit de garde, en détaillant le rôle des différents acteurs. Enfin, il faut constater que ces évolutions s'accompagnent d'un développement important du droit de la responsabilité des services et des professionnels de la protection de l'enfance. Dans ce secteur, la jurisprudence impose des évolutions importantes et rapides, d'où un large exposé consacré à la responsabilité civile, administrative, disciplinaire et pénale des acteurs de la protection de l'enfance." Note de contenu : Sigles p.303-306, Bibliogr. p.307-311, Webgr. p.313-315, Index p.317-323 Lhuillier, J.M. (2009). Aide sociale à l'enfance : guide pratique. Berger Levrault.
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Cote Section Disponibilité 45 LHU 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Les Aides à l'emploi Type de document : livre Auteurs : Odile AUBE ; Jean-Pierre WILLEMS Editeur : Paris : Groupe Liaisons SA Année de publication : 2005 Collection : Législation Sociale num. 8600 Importance : 114 p. Prix : 32 Note générale : Le Point Spécial : Association intermédiaire-Entreprise d'insertion-Groupement d'employeurs Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
AIDE FINANCIERE ; EMPLOI ; COTISATION DE SECURITE SOCIALE ; CONTRAT D'APPRENTISSAGE ; CONTRAT EMPLOI CONSOLIDE ; ENTREPRISE D'INSERTION ; ASSOCIATION INTERMEDIAIRE ; CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION ; CONTRAT INITIATIVE-EMPLOI ; TRAVAILLEUR HANDICAPE
Thesaurus Candidats Descripteur
CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI ; CONTRAT JEUNE EN ENTREPRISE ; CONTRAT INSERTION REVENU MINIMUM D'ACTIVITE ; CONTRAT D'AVENIR ; CONTRAT D'INSERTION DANS LA VIE SOCIALE ; GROUPEMENT D'EMPLOYEURSIndex. décimale : 431 CONTRAT de TRAVAIL Résumé : Table (Extrait) :
- Les contrats
- Exonérations de cotisations
- Autres aides : Aides à l'emploi de personnes handicapéesNote de contenu : Index p.113-114 Aube, O., Willems, J.P. (2005). Les Aides à l'emploi. Groupe Liaisons SA.
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Cote Section Disponibilité 431 AUB 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Analyse économique de la protection judiciaire de la jeunesse Type de document : livre Auteurs : Marie-Eve JOEL ; Suzanne CHARVET PROTAT ; Jacques COMMAILLE, Préfacier Editeur : Vanves : CTNERHI Année de publication : 1992 Collection : Flash Informations num. n°hors série 193 Importance : 145 p. Prix : 100 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
PJJIndex. décimale : 4212 JURIDICTION pour MINEURS Résumé : Sommaire :
- Le dispositif de protection judiciaire de la jeunesse et ses caractéristiques
- La spécificité du système de PJJ
- Production statistique et nomenclatures
Travail réalisé dans le cadre d'une convention entre le Ministère de la Justice et le Laboratoire d'Economie et de Gestion des Organisations de Santé (LEGOS)Note de contenu : Bibliogr. p.139-141 Joel, M.E., Charvet protat, S., Commaille, J. (1992). Analyse économique de la protection judiciaire de la jeunesse. CTNERHI.
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Cote Section Disponibilité 4212 JOE 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : L'Année de l'action sociale 2006/Le nouveau paysage de l'action sociale et médico-sociale : nouvelles législations/CNSA/évaluation/décentralisation Type de document : livre Auteurs : Jean-Yves GUEGUEN ; Bernard CAVAT ; Pascal CHAMPVERT ; Christian CHASSERIAUD ; Laurent COCQUEBERT ; Marie-Sophie DESAULLE ; Patrick DOUTRELIGNE ; Jean Michel GODET ; Patrick KANNER ; Stéphane PAUL ; Jean Jacques TREGOAT ; Didier TRONCHE ; Gérard ZRIBI Editeur : Paris : Dunod Année de publication : 2006 Importance : 200 p. Prix : 25 Note générale : Tous les auteurs ne sont pas cités dans le champ AUT Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
TRAVAILLEUR SOCIAL ; ACTION SOCIALE ; DECENTRALISATION ; EVALUATION ; FORMATION ; CNSA ; PERSONNE AGEE ; LOGEMENT ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; EMPLOYEUR ; ENTREPRISE ADAPTEE ; TRAVAIL SOCIAL ; AIDE A DOMICILE
Genre
SYNTHESE ; MANUEL
Thesaurus Candidats Descripteur
DIRECTEUR ; CONSEIL NATIONAL DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE ; LOI 2002/01/02 N°2002-2 ; LOI 2005/02/11 N°2005-102Index. décimale : 450 ETUDES GENERALES Résumé : "Adoption de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, installation du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale (CNESMS), transfert aux régions des compétences en matière de formation des travailleurs sociaux, premiers pas de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)... L'année 2005 a été particulièrement riche dans le secteur de l'action sociale ! En seize chapitres rédigés par des personnalités reconnues, cet ouvrage offre des repères, des clefs, pour décrypter et comprendre les évolutions qui composent, petit à petit, le nouveau paysage de l'action sociale et médico-sociale." Gueguen, J.Y., Cavat, B., Champvert, P., Chasseriaud, C., Cocquebert, L., Desaulle, M.S., Doutreligne, P., Godet, J.M. (2006). L'Année de l'action sociale 2006/Le nouveau paysage de l'action sociale et médico-sociale : nouvelles législations/CNSA/évaluation/décentralisation. Dunod.
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Cote Section Disponibilité 450 GUE 4 - Droit - Législation Exclu du prêt
Titre : L'Année de l'action sociale 2007 : protection de l'enfance, prévention de la délinquance : les nouvelles frontières de l'action sociale Type de document : livre Auteurs : Jean-Yves GUEGUEN, Coordinateur Mention d'édition : 3ème éd. Editeur : Paris : Dunod Année de publication : 2007 Importance : 291 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-050665-1 Prix : 0 €, don Note générale : Bibliogr. par chapitre Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
TRAVAILLEUR SOCIAL ; HANDICAP ; PERSONNE AGEE ; ENFANT ; EXCLUSION SOCIALE ; FORMATION ; ETHIQUE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; PREVENTION DE LA DELINQUANCE ; DECENTRALISATION ; INNOVATION SOCIALE ; AIDE A DOMICILE ; USAGER ; INTERVENTION SOCIALE ; DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT ; ASSOCIATION ; CNSA ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; PARRAINAGE
Thesaurus Candidats Descripteur
PLURIANNUALITE BUDGETAIREIndex. décimale : 450 ETUDES GENERALES Résumé : "Le projet de loi réformant la protection de l'enfance et le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance ont fortement mobilisé l'ensemble du secteur social et médico-social, tout au long de l'année 2006. Ces deux textes ont, parfois, occulté d'autres dossiers importants : la mise en œuvre de la loi handicap du 11 février 2005 et des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), le nouveau contexte budgétaire et financier, le lancement du Plan " Solidarité grand âge ", la poursuite de la décentralisation des politiques sociales, le débat sur la qualification des directeurs des établissements et services sociaux et médico-sociaux... En lisant L'Année 2007 de l'Action sociale, vous découvrirez tout ce qui a fait l'actualité de l'année écoulée et aura un impact sur le secteur en 2007 et au cours des années à venir. En une vingtaine de chapitres rédigés par des personnalités reconnues - le plus souvent, acteurs des réformes et changements en cours - L'Année 2007 de l'Action sociale propose une synthèse des grands enjeux actuels. Cet ouvrage offre des repères, des clefs, pour décrypter et mieux comprendre les évolutions qui dessinent les nouvelles frontières de l'action sociale et médico-sociale." Gueguen, J.Y. (2007). L'Année de l'action sociale 2007 : protection de l'enfance, prévention de la délinquance : les nouvelles frontières de l'action sociale. (3ème éd.). Dunod.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 450 GUE 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : L'Année de l'action sociale 2008 : vers la création d'une nouvelle branche de protection sociale Type de document : livre Auteurs : Jean-Yves GUEGUEN, Coordinateur Mention d'édition : 4ème éd. Editeur : Paris : Dunod Année de publication : 2008 Importance : 248 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-051717-6 Prix : 0 €, don Note générale : Bibliogr. par chapitre Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
TRAVAILLEUR SOCIAL ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; EVALUATION ; HANDICAP ; FORMATION ; LOGEMENT ; MINEUR ; JUSTICE ; PROTECTION SOCIALE ; DEPENDANCE ; AIDE A DOMICILE ; ASSOCIATION ; COORDINATION DES SERVICES SOCIAUX ; MEDIATION FAMILIALE ; ACCUEIL TEMPORAIRE ; PJJ ; CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; EMPLOI PRECAIRE ; PROJET DE VIE
Thesaurus Candidats Descripteur
UNIFED ; TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES ENFANTS ; AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUXIndex. décimale : 450 ETUDES GENERALES Résumé : "L'année 2008 sera, très certainement, consacrée à la préparation d'une nouvelle branche de protection sociale pour prendre en charge la dépendance. Ce fameux " 5e risque " intéresse autant le secteur des personnes âgées que le champ du handicap. Dans un rapport remis fin 2007 au gouvernement, la CNSA préconise l'ouverture de ce " nouveau champ de protection sociale d'aide à l'autonomie " pour le 1er janvier 2010. Cette 4e édition de l'Année de l'Action sociale revient, également, sur les principaux événements survenus au cours de 2007 : la mise en œuvre de la réforme de la protection de l'enfance et de la loi relative à la prévention de la délinquance, l'installation de l'Agence nationale d'évaluation sociale et médico-sociale (ANESM), le débat sur l'avenir de la branche professionnelle UNIFED...
En une vingtaine de chapitres rédigés par des personnalités reconnues, l'Année 2008 de l'Action sociale propose un état des lieux et une synthèse des grands enjeux du secteur. Cet ouvrage offre des repères, des clefs, pour décrypter et mieux comprendre les évolutions d'une action sociale et médico-sociale sans cesse soumise à de nouvelles réformes."Gueguen, J.Y. (2008). L'Année de l'action sociale 2008 : vers la création d'une nouvelle branche de protection sociale. (4ème éd.). Dunod.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 450 GUE 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : L'Année de l'action sociale 2009 : la réorganisation de l'action sociale : de l'action à la cohésion sociale Type de document : livre Auteurs : Jean-Yves GUEGUEN, Coordinateur Mention d'édition : 5ème éd. Editeur : Paris : Dunod Année de publication : 2009 Importance : 198 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-052510-2 Prix : 0 €, don Note générale : Bibliogr. par chapitre Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
TRAVAILLEUR SOCIAL ; RSA ; PROTECTION SOCIALE ; MAJEUR PROTEGE ; ARS ; EVALUATION ; MDPH ; CCAS ; MINEUR ; JUSTICE ; INSERTION SOCIALE ; FORMATION ; HANDICAP ; DEPENDANCE ; TUTELLE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; TRAVAIL SOCIAL DE GROUPE ; CERTIFICATION PROFESSIONNELLE
Thesaurus Candidats Descripteur
REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES ; CIAS ; SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO-SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES ; SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ; PLAN PERSONNALISE DE COMPENSATION DU HANDICAP ; AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX ; LOI 2007/03/05 N°2007-308 ; LOI 2008/12/01 N°2008-1249Index. décimale : 450 ETUDES GENERALES Résumé : "L'année 2009 amorce une vaste réorganisation du secteur social et médico-social.L'actuelle DGAS va se fondre dans une Direction générale de la cohésion sociale, les DRASS et les DDASS vont disparaître, au profit des Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et des Directions départementales de la population et de la cohésion sociale (DDPCS). Par ailleurs, la loi " Hôpital, patients, santé et territoires " entérine la création d'Agences régionales de santé (ARS), dont le champ de compétences intègre le secteur médico-social. L'Année de l'Action sociale 2009 s'attache à décrire ces évolutions et à en évaluer l'impact. Cette 5e édition s'intéresse également aux importantes réformes qui trouvent leur concrétisation en 2009 : la réforme de la protection juridique des majeurs et la généralisation du RSA." Gueguen, J.Y. (2009). L'Année de l'action sociale 2009 : la réorganisation de l'action sociale : de l'action à la cohésion sociale. (5ème éd.). Dunod.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 450 GUE 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : L'Année de l'action sociale 2010 : Social et médico-social : une spécificité en danger ? Type de document : livre Auteurs : Jean-Yves GUEGUEN, Coordinateur Mention d'édition : 6ème ed Editeur : Paris : Dunod Année de publication : 2010 Importance : 180 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-054382-3 Prix : 30 € Note générale : ANCASD : Association Nationale des Cadres de l'Action Sociale Départementale
SYNEAS : SYNdicat des Employeurs au service de l'Action sociale et SantéLangues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
ACTION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ET MEDICOSOCIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; ASSOCIATION ; PLANIFICATION ; APPEL A PROJET ; CPOM ; SOLIDARITE ; HANDICAP ; PAUVRETE ; DELINQUANCE JUVENILE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; EVALUATION ; ESAT ; ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL ; DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT ; MANAGEMENT ; DGCS ; DDCS ; ARS
Thesaurus Candidats Descripteur
SYNDICAT EMPLOYEUR ; GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE OU MEDICO-SOCIALE ; TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE ; DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE ; LOI 2009/07/21 N°2009-879Index. décimale : 45 AIDE SOCIALE et ACTION SOCIALE Résumé : "L'année 2010 constitue l'année du grand chambardement pour le secteur social et médico-social. L'Etat a achevé sa mue. Au niveau central, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a succédé à la DGAS, avec des compétences élargies. Au niveau déconcentré, depuis le 1er janvier 2010, les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) ont remplacé les DRASS et les DDASS. Avant mi-2010, dans le cadre de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires", les agences régionales de santé (ARS), dont le champ de compétences intègre le secteur médico-social, auront vu le jour. Et, avec elles, une nouvelle planification du secteur et une nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. A cela viendra, très certainement, s'ajouter une nouvelle réforme de leur tarification ! L'année de l'Action sociale 2010 accorde de longs développements à l'ensemble de ces réformes. Quels sont les enjeux ? Comment évaluer leur impact ? L'ouvrage s'attache, également, à mesurer les conséquences de ces bouleversements pour les professionnels. Quid de l'avenir du métier d'assistante sociale ? Comment va évoluer la fonction de direction ?" Gueguen, J.Y. (2010). L'Année de l'action sociale 2010 : Social et médico-social : une spécificité en danger ? (6ème ed). Dunod.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 450 GUE 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : L'Année de l'action sociale 2011 : Social et médico-social : les nouvelles règles du jeu Type de document : livre Auteurs : Jean-Yves GUEGUEN, Coordinateur Editeur : Paris : Dunod Année de publication : 2011 Importance : 166 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-055664-9 Prix : 30 € Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
TRAVAILLEUR SOCIAL ; DGCS ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; AGREMENT ; APPEL A PROJET ; ASSOCIATION ; DEPENDANCE ; EVALUATION ; MDPH ; FORMATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; DIRECTION ; APA ; AUTISME ; HANDICAP PSYCHIQUE ; MANAGEMENT
Thesaurus Candidats Descripteur
AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO-SOCIAUX ; SERVICE D'AIDE A DOMICILE ; FEGAPEI ; PERFORMANCE SOCIALE ; AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX ; SERVICE SOCIAL D'INTERET GENERAL ; EUROPEIndex. décimale : 450 ETUDES GENERALES Note de contenu : Table :
- L'an 1 de la Direction générale de la Cohésion sociale (DGCS)
- Autorisation des établissements et services : une nouvelle procédure par appel à projet
- Appel à projet : le nouveau défi des associations pour l'accompagnement des personnes handicapées
- ANAP : promouvoir la performance dans le secteur médico-social
- Dépendance et perte d'autonomie : 5ème branche de la Sécurité sociale ou 5ème risque ? Où va-t-on et quand ?
- 2010 : une année charnière pour l'évaluation externe
- Les MDPH à la croisée des chemins
- Europe : les services sociaux sous le coup du droit communautaire
- L'avenir des formations aux professions sociales
- L'accompagnement des personnes handicapées : un enjeu de santé publique
- Les services d'aide à domicile prestataires : de la crise...à la refondation ?
- Où va la fonction de direction ?Gueguen, J.Y. (2011). L'Année de l'action sociale 2011 : Social et médico-social : les nouvelles règles du jeu. Dunod.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 450 GUE 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Apprentissage Type de document : livre Auteurs : Christine LHOTTE ; Caroline MERSON Editeur : Paris : Groupe Liaisons SA Année de publication : 2006 Collection : Législation Sociale num. 8665 Importance : 86 p. Prix : 16 Note générale : Le Point Spécial : La taxe d'apprentissage Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
APPRENTISSAGE PROFESSIONNEL ; CFA ; CONTRAT D'APPRENTISSAGE ; SALAIRE ; TAXE D'APPRENTISSAGE ; SECTEUR PUBLIC ; SECTEUR PRIVEIndex. décimale : 436 APPRENTISSAGE - FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE - VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE Résumé : Sommaire (Extrait) :
- L'apprentissage et ses principales caractéristiques
- Modalités d'embauche
- Exécution du contrat
- Rémunération et protection sociale de l'apprenti
- Fin du contrat d'apprentissage
- Secteur public
- Taxe d'apprentissageNote de contenu : Index p.85-86 Lhotte, C., Merson, C. (2006). Apprentissage. Groupe Liaisons SA.
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Cote Section Disponibilité 436 LHO 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : L'Assistance en démocratie : les politiques assistantielles dans la France des XIXe et XXe siècles Type de document : livre Auteurs : Colette BEC Editeur : Paris : Belin Année de publication : 1998 Collection : Socio-Histoires Importance : 255 p. Prix : 20 Mots sujets : Genre
HISTORIQUE
Thésaurus PRISME 2014
ASSISTANCE ; POLITIQUE SOCIALE ; ECONOMIE ; INEGALITE ; MEDIATION
Thesaurus Candidats Descripteur
SOCIALIndex. décimale : 44 PROTECTIONS SOCIALE ET FAMILIALE - SECURITE SOCIALE Résumé : "Ce livre analyse la politique assistantielle comme un mode particulier de médiation entre les ordres de l'économique, du domestique et du politique. L'auteur pose la question de la signification politique des différents recours que la société démocratique adresse à l'assistance depuis un siècle. Elle perçoit dans l'assistance un instrument permettant à la démocratie de gérer son "déchirement intérieur" et, par là-même, elle propose une interprétation renouvelée de quelques-uns des enjeux les plus contemporains de la crise des protections." Note de contenu : Bibliogr. p.199-212, Notes p.215-251 Bec, C. (1998). L'Assistance en démocratie : les politiques assistantielles dans la France des XIXe et XXe siècles. Belin.
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Cote Section Disponibilité 44 BEC 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Assistance et République : la recherche d'un nouveau contrat social sous la IIIe République Type de document : livre Auteurs : Colette BEC Editeur : Paris : Ed. de l'Atelier Année de publication : 1994 Autre Editeur : Ed. Ouvrières Collection : Le Social en Acte Importance : 256 p. Prix : 120 Mots sujets : Genre
HISTORIQUE ; 1890-1990
Thésaurus PRISME 2014
ASSISTANCE ; AIDE SOCIALE ; LAICITE ; EGALITE DES CHANCES ; ACTION HUMANITAIRE ; SECTEUR PRIVE ; SECTEUR PUBLIC ; POLITIQUE SOCIALE
Thesaurus Candidats Descripteur
REPUBLIQUEIndex. décimale : 45 AIDE SOCIALE et ACTION SOCIALE Résumé : "Les questions posées par la "nouvelle pauvreté" et le RMI (Revenu minimum d'insertion) ont redonné une place centrale à l'assistance. Cet ouvrage propose une analyse de l'avènement de la politique d'assistance sous la IIIe République qui constitue notre héritage.
L'auteur appréhende le recours à l'assistance par des républicains censés pourtant se battre pour l'égalité des citoyens et non se résigner à amortir les effets de l'injustice !
Autre idée reçue battue en brèche par ce livre, celle d'une laïcisation de l'assistance. En fait, révèle l'auteur, l'administration, les républicains de gouvernement et l'Eglise catholique cherchent à collaborer via le monde des Oeuvres. L'ouvrage esquisse enfin une comparaison entre deux fins de siècle et deux politiques sociales : l'assistance de la fin du XIXe siècle et celle de la fin du XXe.Note de contenu : Bibliogr. p.251-254 Bec, C. (1994). Assistance et République : la recherche d'un nouveau contrat social sous la IIIe République. Ed. de l'Atelier.
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Cote Section Disponibilité 45 BEC 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Assistance sociale et contrepartie : actualité d'un débat ancien Type de document : livre Auteurs : Aurélien PURIERE ; Damien BROUSSOLE, Préfacier Editeur : Paris : L'Harmattan Année de publication : 2009 Collection : Inter-National Importance : 138 p. Prix : 14 Mots sujets : Genre
HISTORIQUE
Thésaurus PRISME 2014
ASSISTANCE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; DEPENDANCE ; CHOMAGE ; DISPOSITIF D'INSERTION ; RMI ; RSA ; CONTROLE SOCIAL ; RESPONSABILITE ; CONTRAT
Thesaurus Candidats Descripteur
RMA ; CONTREPARTIEIndex. décimale : 44 PROTECTIONS SOCIALE ET FAMILIALE - SECURITE SOCIALE Résumé : "Le débat autour de la contrepartie à l'assistance est très ancien. S'il réapparait aujourd'hui, c'est d'abord parce que la force du modèle français de protection sociale a été dégradée. Et s'il rencontre un tel écho, c'est parce que la contrepartie est présentée comme un remède à la supposée société de l'assistanat. Mais les allocataires du RMI profitent-ils vraiment du système pour ne pas travailler ? Le Revenu de Solidarité Active est-il la solution ? Autour de ces questions et d'autres, cet ouvrage de synthèse propose des pistes de réflexion essentielles. Ce livre tient compte de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active et réformant les politiques d'insertion." Note de contenu : Bibliogr. p.115-122, Annexes p.123-132 Puriere, A., Broussole, D. (2009). Assistance sociale et contrepartie : actualité d'un débat ancien. L'Harmattan.
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Cote Section Disponibilité 44 PUR 4 - Droit - Législation Sorti jusqu'au 17/09/2021 Les abonnés qui ont emprunté ce document ont également emprunté :
ASH n°3133 (2019/11/08) L'Alcoolisme au féminin KARILA, Laurent Le JAS n°204 (2016/02) La Gazette Santé Social n°160 (2019/03) CZAJKA, Christophe
Titre : L'Atelier du juge : à propos de la justice des mineurs Type de document : livre Auteurs : Laurence BELLON Editeur : Ramonville Saint Agne : Erès Année de publication : 2005 Collection : Trajets Importance : 248 p. Prix : 23 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
TRAVAILLEUR SOCIAL ; MINEUR ; JUGE DES ENFANTS ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; ENFANCE EN DANGER ; DELINQUANCE JUVENILE ; MAGISTRAT ; DETENTION
Genre
ETUDE DE CAS ; TEMOIGNAGE
Thesaurus Candidats Descripteur
ORDONNANCE 1945/02/02 N°45-174Index. décimale : 4212 JURIDICTION pour MINEURS Résumé : "L'objet de cet ouvrage n'est pas de protéger l'avenir professionnel du juge des enfants mais de revendiquer la mission qu'assume la justice des mineurs dans l'apprentissage de la loi pénale et dans la transmission des règles fondamentales que sont l'interdit de l'inceste et l'interdit de la violence, enjeux de société de première importance. Faire vivre ce va-et-vient entre la violence, l'émotion, la réflexion et la décision judiciaire est essentiel pour que chacun mesure ce que représenterait pour les enfants un repli de l'institution judiciaire sur ses seules fonctions classiques : la répression et l'arbitrage des conflits. L'auteur a choisi pour cela d'intégrer à sa réflexion de nombreux extraits des dossiers". Note de contenu : Sigles p.246 Bellon, L. (2005). L'Atelier du juge : à propos de la justice des mineurs. Erès.
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Cote Section Disponibilité 4212 BEL 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : L'Autorité parentale après la loi du 4 mars 2002 Type de document : livre Auteurs : Isabelle CORPART Editeur : Rueil Malmaison : ASH Année de publication : 2002 Collection : Politiques Sociales num. supplément aux ASH n°2289 Importance : 106 p. Prix : 15 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
MINEUR ; AUTORITE PARENTALE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; TUTELLE ; FILIATION
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2002/03/04 N°2002-305Index. décimale : 411 La FAMILLE Résumé : Table :
* Le contenu de l'autorité parentale
- sur la personne de l'enfant
- sur les biens de l'enfant
* L'exercice de l'autorité parentale
- Le droit commun de la dévolution de l'autorité parentale
- La dévolution de l'autorité parentale en cas de séparation des parents
* La place des tiers
- Le droit de l'enfant d'entretenir des relations avec des tiers familiaux ou autres
- La délégation de l'autorité parentale
* Les limites de l'exercice de l'autorité parentale
- Le contrôle judiciaire de l'exercice de l'autorité parentale
- Les mesures d'assistance éducative
- La perte ou le retrait de l'autorité parentale
* Les grandes lignes du droit de la filiationNote de contenu : Index p.103-106 Corpart, I. (2002). L'Autorité parentale après la loi du 4 mars 2002. ASH.
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Cote Section Disponibilité 411 COR 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : L'Autorité parentale aujourd'hui Type de document : livre Auteurs : Thierry FOSSIER Editeur : Montrouge : ESF Editeur Année de publication : 2004 Collection : Le guide Familial num. supplément au n°366 Importance : 122 p. Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
AUTORITE PARENTALE ; DROIT DE LA FAMILLE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; DIVORCE ; EMANCIPATION
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2002/03/04 N°2002-305Index. décimale : 411 La FAMILLE Résumé : Table (Extrait) :
- Le contenu de l'autorité parentale
- L'attribution de l'autorité parentale
- L'autorité parentale après la séparation des parents
- Les mesures d'assistance éducative
- La délégation et le retrait de l'autorité parentale
- L'émancipationFossier, T. (2004). L'Autorité parentale aujourd'hui. ESF Editeur.
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Cote Section Disponibilité 411 FOS 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Une autre place pour les usagers ? : intervenir dans le secteur social et médico-social Type de document : livre Auteurs : Laurent BARBE Editeur : Paris : La Découverte Année de publication : 2006 Collection : Alternatives Sociales Importance : 204 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7071-4773-8 Prix : 17 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROITS DES USAGERS ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; ETHIQUE ; ECRIT PROFESSIONNEL ; EVALUATION ; RELATION TRAVAILLEUR SOCIAL-USAGER
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2002/01/02 N°2002-2Index. décimale : 453 ETHIQUE et DEONTOLOGIE de l'ACTION SOCIALE Résumé : "La loi 2002-2, ayant vocation à unifier le système réglementaire de tous les établissements sociaux et médico-sociaux, a fait de la question des droits des usagers un thème central en imposant aux structures différents outils d'information et de concertation. Donner une place plus importante aux personnes au sein de l'action menée suppose à la fois de développer une éthique et des savoir-faire collectifs, dans une relation mettant en avant l'alliance avec l'usager autant que la technicité des structures. Encourager ce mouvement constitue potentiellement un levier important de renouvellement des pratiques et des motivations." Barbe, L. (2006). Une autre place pour les usagers ? : intervenir dans le secteur social et médico-social. La Découverte.
Exemplaires (2)
Cote Section Disponibilité 361.2 BAR BOURGES Exclu du prêt 453 BAR 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : L'Avenir des tutelles : analyses/fondements/prospectives Type de document : livre Auteurs : Monique SASSIER, Directeur de publication ; Thierry FOSSIER, Directeur de publication ; Henry NOGUES, Directeur de publication ; Gérard BROVELLI, Directeur de publication ; Elisabeth GUIGOU, Préfacier Editeur : Paris : Dunod Année de publication : 2001 Collection : Action Sociale Importance : 246 p. Prix : 145 Mots sujets : Genre
PROJET DE REFORME
Thésaurus PRISME 2014
TUTELLE ; MAJEUR PROTEGE ; PSYCHIATRIE ; DROIT CIVIL ; TUTEUR ; EVALUATION ; JUGE DES TUTELLES ; FINANCEMENT ; QUALITE
Thesaurus Candidats Descripteur
EUROPE ; LOI 1968/01/03 N°68-5Index. décimale : 4100 La PERSONNE HANDICAPEE Résumé : "Cet ouvrage fait des propositions pour l'avenir : il retrace l'Histoire et lie en une dialectique riche de sens, pratique et théorie, action et clinique, loi et exercice du droit, juge et praticien. La protection juridique des majeurs est donc ce formidable observatoire de nos évolutions familiales et de la manière dont le droit les prend en compte. Tous ses acteurs se sont unis pour construire une protection juridique fondée sur un droit exigeant et sur une pratique qualifiée de l'exercice des métiers." Note de contenu : Bibliogr. p.243-246 Sassier, M., Fossier, T., Nogues, H., Brovelli, G., Guigou, E. (2001). L'Avenir des tutelles : analyses/fondements/prospectives. Dunod.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 4100 SAS 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Cadre juridique de l'aide et de l'action sociales décentralisées Type de document : livre Auteurs : Marie Odile GRILHOT Editeur : Paris : Vuibert Année de publication : 2007 Collection : Social en Pratiques Importance : 185 p. Prix : 19 Note générale : Annexes p.175-177 :
- Chronologie des lois sociales depuis les lois de décentralisation : Loi n°82-213 du 2 mars 1982 et suivantes
- Chronologie législative générale de la décentralisation : Loi n°66-1069 du 31 décembre 1966 et suivantsMots sujets : Genre
HISTORIQUE
Thésaurus PRISME 2014
ACTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; POLITIQUE SOCIALE ; DECENTRALISATION ; COMPETENCE JUDICIAIRE ; CONSEIL GENERAL ; ETAT ; DRASS ; DDASS ; FINANCEMENT ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; DROITS DES USAGERS
Thesaurus Candidats Descripteur
JURIDICTION SOCIALEIndex. décimale : 451 ORGANISATION (DECENTRALISATION) Résumé : "Trois constats sont à l'initiative de cet ouvrage :
- le partage des compétences entre l'Etat et les départements est parfois difficile à repérer du fait du maillage de la protection sociale entre régimes de sécurité sociale et aide sociale
- le droit de l'aide et de l'action sociales est en constante évolution, sujet à de nombreuses modifications législatives ou réglementaires. Dans le cadre de la décentralisation, ce droit peut également faire l'objet d'expérimentations locales, ce qui complexifie encore plus sa lecture globale.
- les récents textes en matière d'aide sociale accentuent la nécessité pour le secteur social de prendre en considération les droits des usagers dans leurs relations avec les administrations publiques et leurs choix dans leur projet individuel de prise en charge.
Cet ouvrage a pour objet alors d'expliciter les politiques sociales qui relèvent aujourd'hui de la compétence des départements, pour une meilleure compréhension des enjeux actuels de leur mise en oeuvre sur le territoire."Note de contenu : Glossaire p.178-180, Sigles p.181-182, Bibliogr. p.183-184 Grilhot, M.O. (2007). Cadre juridique de l'aide et de l'action sociales décentralisées. Vuibert.
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Cote Section Disponibilité 451 GRI 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Les Cadres dans l'entreprise Type de document : livre Auteurs : Maryline SIMONNEAU ; Jeannine COUVRET Editeur : Paris : Groupe Liaisons SA Année de publication : 2002 Collection : Législation Sociale num. 8342 Importance : 106 p. Prix : 30 Note générale : Le Point Spécial : La couverture sociale des cadres Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
CADRE ; CONTRAT DE TRAVAILIndex. décimale : 431 CONTRAT de TRAVAIL Résumé : Table (Extrait) :
- Définition : absence de définition unique, mandataires sociaux
- Embauche et contrat de travail
- Exécution du contrat de travail
- Droits collectifs
- Résiliation du contrat de travailSimonneau, M., Couvret, J. (2002). Les Cadres dans l'entreprise. Groupe Liaisons SA.
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Cote Section Disponibilité 431 SIM 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Les CAF face au défi de la précarité : transformations professionnelles et modernisation de la gestion Type de document : livre Auteurs : CNAF Editeur : Paris : CNAF Année de publication : 1995 Collection : Espaces et Familles num. 32 Importance : 132 p. Prix : 50 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
CAF ; MANAGEMENT ; PARTENARIATIndex. décimale : 441 ORGANISATION Résumé : "Les pressions qui se sont exercées en faveur de nouvelles formes de relations entre les agents administratifs des CAF et leurs "clients" ont déstabilisé le système bureaucratique et favorisé une modernisation de la gestion tenant largement compte des particularités et dynamiques locales." Cnaf, . (1995). Les CAF face au défi de la précarité : transformations professionnelles et modernisation de la gestion. CNAF.
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Cote Section Disponibilité 441 CNA 4 - Droit - Législation Disponible Les abonnés qui ont emprunté ce document ont également emprunté :
Noyée dans l'alcool HAMONNAIS, Virginie L'Entretien clinique CHILAND, Colette J'étais un drogué CHAMPAGNE, Guy Les Cahiers de l'Actif n°460-461 (2014/09)
Titre : Carnet de santé de la France 2009 : économie, droit et politiques de santé Type de document : livre Auteurs : Jean de KERVASDOUE, Directeur de publication Editeur : Paris : Dunod Année de publication : 2009 Importance : 250 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-053017-5 Prix : 0 €, don Note générale : Bibliogr. par chapitre Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
SANTE ; ECONOMIE ; POLITIQUE SANITAIRE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSE ; POLITIQUE SOCIALE
Thesaurus Candidats Descripteur
EUROPE ; ALLEMAGNE ; ETATS UNIS D'AMERIQUE ; PAYS BAS ; ROYAUME UNI
Genre
COMPARAISONIndex. décimale : 440 ETUDES GENERALES Résumé : "En 2009, la crise financière se répercute sur l'économie réelle. L'assurance maladie, dont on promettait l'équilibre en 2007, ne l'a jamais atteint cette année-là. Le déficit de la sécurité sociale de 2009 dépassera les 20 milliards d'euros ! Comme pour toute dette, et celle-ci n'est pas la première, il faudra bien un jour la payer. En attendant, le système de soins français est paradoxalement protégé de toute révision douloureuse par la crise, dans une France qui n'est plus seule maître à bord, tant sa réglementation est marquée par l'Europe. Pourquoi la France, en année de croissance " normale ", ne parvient-elle pas à maîtriser ses dépenses sociales ? Quel rôle joue l'Europe pour la santé des Français ? Comment d'autres pays occidentaux font-ils face aux mêmes types de problèmes ? Peut-on apprendre d'eux et tirer des leçons de certaines de leurs expériences ? En quoi leurs évolutions récentes peuvent-elles être riches d'enseignements pour la Mutualité Française, comme pour le pays ? Tels sont les questionnements de ce Carnet de santé de la France en 2009. Outre l'analyse de la situation française et le bilan des politiques de santé des trois dernières années, le lecteur trouvera dans ce Carnet de santé un bilan complet du rôle que joue l'Europe et sa réglementation. Puis, un chapitre montrera dans quelles conditions il est possible d'apprendre de l'expérience des autres. Enfin, avec les meilleurs experts de ces pays, le lecteur découvrira comment dix pays, dont l'Allemagne, les Etats-Unis, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, ont tenté de traiter de ces mêmes questions avec des succès contrastés." Kervasdoue, J.d. (2009). Carnet de santé de la France 2009 : économie, droit et politiques de santé. Dunod.
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Cote Section Disponibilité 440 KER 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Les Centres Régionaux pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptées : historique/activités/perspectives Type de document : livre Auteurs : CTNERHI Editeur : Paris : CTNEAI Année de publication : 1974 Importance : 42 p. Mots sujets : Genre
HISTORIQUE
Thésaurus PRISME 2014
CREAI
Thesaurus Candidats Descripteur
ARRETE 1964/01/22Index. décimale : 45 AIDE SOCIALE et ACTION SOCIALE Ctnerhi, . (1974). Les Centres Régionaux pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptées : historique/activités/perspectives. CTNEAI.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 45 CTN 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Ces Enfants qu'on sacrifie... : réponse à la loi réformant la protection de l'enfance Type de document : livre Auteurs : Maurice BERGER, Auteur Mention d'édition : 2e éd Editeur : Paris : Dunod Année de publication : 2007 Importance : 180 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-051374-1 Prix : 18,50 € Note générale : Annexes p.127-175 ; Bibliogr. p.177-180 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
ENFANCE EN DANGER ; ENFANT MALTRAITE ; JUGE DES ENFANTS ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; PSYCHIATRE ; PARENTS ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; VISITE MEDIATISEEIndex. décimale : 45 AIDE SOCIALE et ACTION SOCIALE Résumé : " "L'enfant peut bien supporter ça ". Telle est la devise de nombreux professionnels qui travaillent dans le domaine de la protection de l'enfance, trop souvent indifférents à la vulnérabilité de l'enfant, préoccupés essentiellement par ce qu'ils nomment les " droits des parents " OU parfois par des problèmes de pouvoir. Résultat : l'évolution fréquemment catastrophique des mineurs concernés vers une violence extrême, des troubles psychiatriques, une déficience intellectuelle.
Dans cette deuxième édition, entièrement revue et enrichie de plusieurs chapitres, l'auteur répond avec précision aux arguments fallacieux de ces professionnels. Puis, il analyse la manière dont a été construite la loi française réformant la protection de l'enfance votée en 2007. Les avancées contenues dans ce texte législatif apparaissent si fragiles qu'elles ne permettent pas de garantir un devenir cohérent aux enfants dont les parents présentent d'importantes difficultés éducatives.
Notre pays n'a donc pas été capable de regarder en face la gravité de ses dysfonctionnements judiciaires et sociaux et de prendre en compte les connaissances admises dans d'autres pays. En conséquence, de plus en plus de jeunes évolueront vers des comportements violents."Note de contenu : Table (Extrait) :
- "L'enfant peut bien supporter ça"
- Les enjeux
- Les trois juges
- Paroles fausses de juges des enfants
- L'enfant de personne
- Une spécialité peu investie par les psychiatres
- Un outil incompris : les rencontres médiatisées
- Face à un parent violent : une protection insuffisanteBerger, M. (2007). Ces Enfants qu'on sacrifie... : réponse à la loi réformant la protection de l'enfance. (2e éd). Dunod.
Exemplaires (2)
Cote Section Disponibilité 45 BER 4 - Droit - Législation Disponible 45 BER 10 - En Réserve Disponible Les abonnés qui ont emprunté ce document ont également emprunté :
Loin des yeux, loin du coeur ? SELLENET, Catherine Travailler en réseau DUMOULIN, Philippe L'Enfant séparé : les voies de l'attachement BASTARD, Benoît Le Placement familial : de la pratique à la théorie DAVID, Myriam
Titre : Le Chômage : chômage total/chômage partiel Type de document : livre Auteurs : Véronique BAUDET-CAILLE ; Solange DELACROIX Editeur : Paris : Groupe Liaisons SA Année de publication : 2002 Collection : Législation Sociale num. 8273 Importance : 114 p. Prix : 30 Note générale : Le Point Spécial : le chômage partiel Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
CHOMAGE ; CHOMEUR ; ASSURANCE CHOMAGE ; PROTECTION SOCIALE
Thesaurus Candidats Descripteur
ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI ; ALLOCATION DE FORMATION ; RECLASSEMENT ; PLAN D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; ALLOCATION D'INSERTIONIndex. décimale : 431 CONTRAT de TRAVAIL Résumé : Sommaire (Extrait) :
- Deux régimes de protection contre le chômage
- Financement du régime d'assurance chômage
- Allocation d'aide au retour à l'emploi
- Allocations de formation
- Aides au retour à l'emploi
- Régime de solidarité
- Protection socialeBaudet-caille, V., Delacroix, S. (2002). Le Chômage : chômage total/chômage partiel. Groupe Liaisons SA.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 431 BAU 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Chroniques de l'enfance en danger Type de document : livre Auteurs : Odile BARRAL Editeur : Paris : Le Cherche Midi Année de publication : 1997 Importance : 191 p. Prix : 98 Mots sujets : Genre
TEMOIGNAGE
Thésaurus PRISME 2014
JUGE DES ENFANTS ; ENFANCE EN DANGERIndex. décimale : 4212 JURIDICTION pour MINEURS Résumé : Kaléidoscope de tous les drames que connait un juge des enfants (inceste, délinquance, violence familiale..) qui doit prendre ses décisions "dans l'intérêt de l'enfant". Barral, O. (1997). Chroniques de l'enfance en danger. Le Cherche Midi.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 4212 BAR 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Le CHSCT : mise en place, fonctionnement, missions (à jour de la loi sur la sécurisation de l'emploi) Type de document : livre Auteurs : Julie CASTRO, Auteur ; Natacha MARIGNIER, Auteur ; Sandra LIMOU, Auteur ; Thierry RUCKEBUSCH, Auteur Editeur : Paris : Groupe Liaisons SA Année de publication : 2013 Collection : Numéros Juridiques num. n°9 Importance : 90 p Prix : 41,50 € Note générale : Index p.89-90 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
CHSCT ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; SECURITEIndex. décimale : 437 HYGIENE et SECURITE du TRAVAIL Note de contenu : Table (Extrait) :
* Mise en place
- Constitution obligatoire du CHSCT
- Composition
- Désignation des membres
- Contentieux
* Fonctionnement
- Personnalité civile
- Organisation
- Moyens matériels mis à disposition par l'employeur
- Réunions
* Missions
- Champ d'intervention
- Information
- Consultations
- Analyses et initiatives
- Surveillance et interventions
* Recours à l'expertise
- Cas de recours
- Conditions de l'expertise
- Expertise unique pour plusieurs CHSCT
* Membres du CHSCT
- Durée et exercice du mandat
- Formation
- Protection contre le licenciement
- Secret professionnel et discrétion
Le Point Spécial : Les formations à la sécuritéCastro, J., Marignier, N., Limou, S., Ruckebusch, T. (2013). Le CHSCT : mise en place, fonctionnement, missions (à jour de la loi sur la sécurisation de l'emploi). Groupe Liaisons SA.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 437 CAS 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Les Clauses du contrat de travail : non-concurrence, mobilité, rémunération variable, rupture... Type de document : livre Auteurs : Bruno MALVAUD, Auteur ; Florence RIQUOIR, Auteur Editeur : Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France Année de publication : 2020 Collection : Les Thématiques Liaisons sociales num. n°76 Importance : 122 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37148-185-5 Prix : 54 € Note générale : Index p.121-122 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
CONTRAT DE TRAVAIL ; REMUNERATION ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TELETRAVAIL ; RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ; ENTREPRISE ; RELIGION ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; LAICITE ; DISCRIMINATION
Thesaurus Candidats Descripteur
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE ; ORDONNANCE 2017/09/22 N°2017-1385 ; LOI 2016/08/08 N°2016-1088Index. décimale : 431 CONTRAT de TRAVAIL Note de contenu : Table (Extrait) :
* Clauses minimales du contrat
* Clauses liées à la rémunération
- Rémunération de base
- Primes et avantages en nature
- Rémunération variable et clause d'objectifs
- Rémunération forfaitaire et convention de forfait
* Clause de mobilité géographique
- Définition
- Conditions de validité
- Mise en œuvre
* Clauses liées à l'exécution du contrat
- Durée de travail et horaires
- Reprise d'ancienneté
- Exclusivité
- Secret et discrétion professionnels
- Matériel informatique et téléphone
- Inventions et logiciels des salariés
- Délégation de pouvoirs
- Responsabilité financière à l'égard de l'employeur
- Période probatoire
- Télétravail
- Données à caractère personnel
* Clauses liées à la rupture du contrat
- Clause de garantie d'emploi
- Clause de dédit formation
- Clause de conscience ou de cession
- Clauses relatives aux circonstances de la rupture
- Clause de préavis
- Indemnité contractuelle de licenciement
* Clause de non-concurrence
- Présentation
- Sources
- Conditions de validité
- Contrôle des juges et portée de la nullité
- Mise en œuvre
Le point spécial : La religion et l'entreprise
- Liberté de religion, laïcité, discrimination... : les différents concepts
- Restrictions à la liberté de religieuse : quel cadre juridique ?
- Manifestations du fait religieux dans l'entreprise
- Cas particulier des entreprises de tendanceMalvaud, B., Riquoir, F. (2020). Les Clauses du contrat de travail : non-concurrence, mobilité, rémunération variable, rupture... Wolters Kluwer France.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 431 MAL 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Code junior : les droits et obligations des moins de 18 ans Type de document : livre Auteurs : Dominique CHAGNOLLAUD, Auteur ; Peggy GRIVEL, Collaborateur Mention d'édition : 8e éd Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2014 Importance : 657 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13757-2 Prix : 19,50 € Note générale : Index p.637-642 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
MINEUR ; DROIT DE LA FAMILLE ; JUSTICE ; FAMILLE ; ECOLE ; VIE QUOTIDIENNE ; INTIMITE ; DROITS DE L'ENFANT ; EGALITE DES CHANCES ; FILIATION
Thesaurus Candidats Descripteur
CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANTIndex. décimale : 410 La PERSONNE : Droits de l'HOMME, Droits de l'ENFANT Résumé : " Les droits des enfants et adolescents, comme leurs obligations, sont souvent méconnus, parfois ignorés, particulièrement dans le cadre de la vie scolaire. Le Code junior a pour but de mieux faire connaître aux parents et aux adolescents ces règles et leur application concrète à l'école et dans la vie quotidienne.
Textes de lois, décrets, circulaires sont commentés avec clarté et simplicité : les questions pratiques de la vie à l'école, en famille et en société sont ici abordées, des rollers à Internet en passant par les examens et la carte scolaire.
Cette 8e édition intègre, en particulier, l'éducation prioritaire, la nouvelle organisation des sorties scolaires, la réforme du lycée 2013, les absences scolaires et leurs mesures disciplinaires. "Note de contenu : Table (Extrait) :
* La justice
- Les principes généraux
- L'organisation de la justice
- La place du mineur dans le procès
* La famille
- Le respect de l'être humain
- Le rattachement de l'enfant à sa famille : la filiation
- L'identité de l'enfant
- L'enfant mineur dans sa famille
- Le mineur privé ou séparé de sa famille
* L'école
- La scolarisation et la scolarité de l'élève
- La vie pratique et l'école
- La communauté éducative
* La société
- La protection de la vie privée
- La santé des mineurs
- Le mineur victime
- La responsabilité civile et pénale du mineur
- La circulation des mineurs
- Les moyens de transport
- "Petits boulots" et travail des mineurs
- 18 ans
* Les droits fondamentaux de la personne humaine
- Les textes français
- Les textes internationauxChagnollaud, D., Grivel, P. (2014). Code junior : les droits et obligations des moins de 18 ans. (8e éd). Dalloz.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 410 CHA 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Le Code de la justice pénale des mineurs : du texte à la pratique Type de document : livre Auteurs : Christophe DAADOUCH, Auteur ; Carole SULLI, Auteur ; Alexis VETTY, Auteur ; Christine LAZERGES, Préfacier Editeur : Boulogne-Billancourt : Berger-Levrault Année de publication : 2021 Collection : Pratiques judiciaires Importance : 638 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-2124-0 Prix : 45 € Note générale : Bibliogr. p.619-623 ; Index p.625-630 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
CODE ; JUSTICE DES MINEURS ; DROIT PENAL ; DELINQUANCE JUVENILE ; PROCEDURE ; SANCTION ; PJJIndex. décimale : 4212 JURIDICTION pour MINEURS Résumé : " L’ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 a été modifiée… quarante fois. Et la 40ème fut la dernière ! C’est par la loi n°2019-2022 du 23 mars 2019, et un article ajouté à la hâte, que le Gouvernement a été autorisé à réformer la justice pénale des mineurs. En quelques mois, le Code de la justice pénale des mineurs était constitué, le texte ratifié par la loi n°2021-218 du 26 février 2021 pour une entrée en vigueur le 30 septembre 2021. Cette refonte en profondeur (nouvelle procédure de mise à l’épreuve éducative, délais restreints, place prépondérante du Parquet) se confronte nécessairement au temps éducatif et questionne…
Comment les professionnels vont-ils continuer à exercer leurs missions dans cette organisation totalement rénovée ? A fortiori dans le cadre de la procédure nouvelle dite "d’audience unique" permettant de statuer dans un délai extrêmement bref, principalement pour les mineurs déjà connus ? Si ce code affirme garantir les principes constitutionnels applicables à la justice des mineurs – dont la spécialisation des magistrats et la primauté de l’éducatif sur le répressif –, qu’en est-il au-delà ? L’âge de responsabilité pénale arrêté à 13 ans sur présomption simple, la place nouvelle donnée aux titulaires de l’autorité parentale, la volonté de faciliter l’action civile, la mise en place de nouvelles sanctions et peines sont autant d’évolutions qui impactent tant l’intervention de la Protection judiciaire de la jeunesse que le rôle du juge des enfants et celui de la défense. Entre illustrations pratiques et réflexions théoriques, cette première édition est une analyse exhaustive du droit pénal des mineurs : depuis ses sources jusqu’au code et son importante circulaire d’application du 25 juin 2021 en passant par le volumineux Référentiel des pratiques éducatives de juillet 2021. Au-delà de l’examen des profondes modifications de la justice pénale des mineurs, cet ouvrage entend identifier les nombreux questionnements que pose la mise en œuvre de cette réforme. Un instrument essentiel pour comprendre l’histoire, l’évolution et les nouveautés procédurales de la justice pénale des mineurs ! "Note de contenu : Table (Extrait) :
- De 1945 à 2021
- Les sources du droit pénal des mineurs
- Les acteurs de la justice pénale des mineurs : spécialisation et spécificités
- Les grands principes du droit pénal des mineurs
- La procédure pénale relative aux mineurs
- Les réponses pénales
- Les mineurs sous main de justice : des usagers de l'action socialeDaadouch, C., Sulli, C., Vetty, A., Lazerges, C. (2021). Le Code de la justice pénale des mineurs : du texte à la pratique. Berger-Levrault.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 4212 DAA 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Codes de l'intervenant social Type de document : livre Auteurs : Pierre VERDIER, Directeur de publication Editeur : Paris : Ed. Jeunesse et droit Année de publication : 1998 Importance : 819 p. Prix : 250 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROIT ; TRAVAIL SOCIALIndex. décimale : 40 ETUDES GENERALES - MANUELS Résumé : Extraits indispensables des différents Codes utiles aux travailleurs sociaux :
1e partie - Conventions internationales et Constitution
2e partie - Codes civil/procédure civile/Code de la famille et de l'Aide Sociale/Code pénal/Code de la santé publique
3e partie - Principaux textes sur 17 thèmes principaux
4e partie - Tables analytique et chronologiqueNote de contenu : Tables p.785-819 Verdier, P. (1998). Codes de l'intervenant social. Ed. Jeunesse et droit.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 40 VER 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Les Collectivités locales Type de document : livre Auteurs : Jacques HARDY Editeur : Paris : La Découverte Année de publication : 1998 Collection : Repères num. 242 Importance : 128 p. Prix : 49 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; COMMUNEIndex. décimale : 460 ETUDES GENERALES - DECENTRALISATION Résumé : Table (Extrait) :
- Les collectivités locales s'administrent librement
- Les sources du droit des collectivités locales
- Les élections locales
- Les institutions politiques locales
- Les compétences locales
- Les moyens de l'action locale
- Le contrôle de l'action locale
- La coopération entre les collectivités localesNote de contenu : Bibliogr. p.120-121 Hardy, J. (1998). Les Collectivités locales. La Découverte.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 460 HAR 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Les Collectivités territoriales et la décentralisation Type de document : livre Auteurs : Jean Luc BOEUF ; Manuela MAGNAN Editeur : Paris : La Documentation Française Année de publication : 2007 Collection : Découverte de la Vie Publique Importance : 167 p. Prix : 10 Mots sujets : Genre
HISTORIQUE ; 1982-2007
Thésaurus PRISME 2014
COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; INTERCOMMUNALITE ; ELU LOCAL ; FINANCES PUBLIQUES ; CONTROLE BUDGETAIRE
Thesaurus Candidats Descripteur
EUROPEIndex. décimale : 460 ETUDES GENERALES - DECENTRALISATION Résumé : "Après les réformes de 2003 et 2004 sur la décentralisation et de 2007 sur l'outre-mer, cet ouvrage dresse le portrait des collectivités territoriales en France et présente les nouveaux modes de fonctionnement. Il est organisé autour de cinq thèmes : collectivités et décentralisation, les acteurs des collectivités territoriales, les collectivités à statut particulier et en outre-mer, les relations entre les collectivités territoriales et l'Europe, les finances des collectivités." Note de contenu : Webgr. p.157-160 Boeuf, J.L., Magnan, M. (2007). Les Collectivités territoriales et la décentralisation. La Documentation Française.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 460 BOE 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Combattre l'exclusion : des bureaux de bienfaisance aux CCAS/une histoire de l'action sociale de proximité Type de document : livre Auteurs : UNCCAS ; Alain BORDERIE Editeur : Soisy sur Seine : Ed. Public Histoire Année de publication : 2006 Importance : 208 p. Note générale : CCAS : Centre Communal d'Action Sociale
CIAS : Centre Intercommunal d'Action Sociale
UNCCAS : Union Nationale des Centres Communaux d'Action SocialeMots sujets : Genre
HISTORIQUE ; 1926-2006 ; LEGISLATION
Thésaurus PRISME 2014
EXCLUSION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; HISTOIRE SOCIALE ; POLITIQUE SOCIALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMMUNE ; CCAS ; DECENTRALISATION
Thesaurus Candidats Descripteur
CIAS ; UNCCASIndex. décimale : 451 ORGANISATION (DECENTRALISATION) Résumé : "L'histoire des centres communaux et intercommunaux d'action sociale s'enracine, elle est au coeur de la Révolution française. Dès cette époque, ils poursuivent un seul et même but : aider l'ensemble des citoyens dans le besoin, partout en France métropolitaine comme en outre-mer. La réponse républicaine de proximité trouve là son origine. Cet ouvrage en retrace les différentes étapes jusqu'à nos jours. Il souligne les luttes, les incertitudes mais aussi les victoires des CCAS/CIAS au travers desquelles l'action sociale de proximité a progressé au cours de ces trois derniers siècles." Note de contenu : Bibliogr. p.203-206 Unccas, ., Borderie, A. (2006). Combattre l'exclusion : des bureaux de bienfaisance aux CCAS/une histoire de l'action sociale de proximité. Ed. Public Histoire.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 451 UNC 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Comment priver un enfant de son père : un dysfonctionnement ordinaire de la justice Type de document : livre Auteurs : Marcello SERENO ; François OST, Préfacier Editeur : Paris : Ed. Jeunesse et droit Année de publication : 2009 Importance : 383 p. Prix : 22 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
FAMILLE ; PERE ; ABUS SEXUEL ; ENFANT ; PAROLE ; PARENTS ; CONFLIT ; DIVORCE ; GARDE DES ENFANTS ; DROIT DE VISITE ; PROCES ; JUSTICE DES MINEURS ; ENQUETE JUDICIAIRE ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; AUDITION DE L'ENFANT ; INTERPRETATION ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE
Thesaurus Candidats Descripteur
RELATION FILLE/PERE ; SOUSTRACTION D'ENFANT ; VERITEIndex. décimale : 411 La FAMILLE Résumé : "L'homme qui raconte son histoire dans ce livre est un père condamné pour "attentats à la pudeur avec violence ou menaces" sur la personne de sa fille. Il clame son innocence et explique comment s'est construite une vérité judiciaire qui pourrait bien n'être qu'une erreur judiciaire ou, pire, un dysfonctionnement ordinaire de la justice. Son récit -qui se lit comme un roman - se compose de deux trames narratives. La première suit le fil de l'enquête et décrit le processus judiciaire : le rôle joué par la psychologue d'un service SOS Enfants et par les experts successifs. Le second axe repose sur le tribunal pour enfants et l'évolution de ses relations avec sa fille âgée de quatre ans et demi au début de ce drame." Note de contenu : Annexes p.337-382 Sereno, M., Ost, F. (2009). Comment priver un enfant de son père : un dysfonctionnement ordinaire de la justice. Ed. Jeunesse et droit.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 411 SER 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Comprendre les politiques d'action sociale Type de document : livre Auteurs : Valérie LOCHEN Editeur : Paris : Dunod Année de publication : 2008 Collection : Action Sociale. Métiers et Pratiques Importance : 404 p. Prix : 32 Mots sujets : Genre
MANUEL ; HISTORIQUE
Thésaurus PRISME 2014
POLITIQUE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ; POLITIQUE FAMILIALE ; POLITIQUE DE LA VILLE ; LOGEMENT ; DISPOSITIF D'INSERTION ; INSERTION PAR L'ECONOMIQUE ; PAUVRETE ; DEPENDANCE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNE AGEE ; AUTISME ; PREVENTION SANITAIRE ; PREVENTION DE LA DELINQUANCE ; PREVENTION SPECIALISEEIndex. décimale : 89 DIRECTEUR - CHEF de SERVICE/CADRES - Management Résumé : "Cet ouvrage présente les repères indispensables pour une vision transversale des politiques sociales des plus anciennes aux plus récentes. Il propose une lecture par problématiques, par publics ou par modes d'action permettant de couvrir les multiples facettes du secteur social et médico-social. Des références juridiques et bibliographiques ordonnées facilitent l'approfondissement des thèmes." Note de contenu : Bibliogr. par chapitre, Annexes p.393-403 Lochen, V. (2008). Comprendre les politiques d'action sociale. Dunod.
Exemplaires (2)
Cote Section Disponibilité 45 LOC 4 - Droit - Législation Disponible 89 LOC 8 - Travail Social Disponible
Titre : Comprendre les politiques d'action sociale Type de document : livre Auteurs : Valérie LOCHEN Mention d'édition : 3e éd Editeur : Paris : Dunod Année de publication : 2010 Collection : Action Sociale Importance : 458 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-054557-5 Prix : 32 € Note générale : Bibliogr. par chapitre, Annexes p.441-458 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
POLITIQUE SOCIALE ; POLITIQUE FAMILIALE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; PREVENTION SPECIALISEE ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; DEPENDANCE ; PERSONNE AGEE ; EXCLUSION SOCIALE ; POLITIQUE DE LA VILLE ; TERRITOIRE ; SANTE PUBLIQUE ; INTERVENTION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ; DECENTRALISATION ; PMI ; SCOLARISATION ; AUTISME ; TUTELLE ; SURENDETTEMENT ; LOGEMENT ; INSERTION PAR L'ECONOMIQUE ; GENS DU VOYAGE ; SIDA ; SUICIDE
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2009/07/21 N°2009-879 ; LOI 2002/01/02 N°2002-2 ; LOI 2005/02/11 N°2005-102 ; LOI 2007/03/05 N°2007-297 ; LOI 2007/03/05 N°2007-290 ; LOI 2007/03/05 N°2007-293 ; LOI 2007/03/05 N°2007-308
Genre
HISTORIQUEIndex. décimale : 45 AIDE SOCIALE et ACTION SOCIALE Résumé : "Cet ouvrage présente les repères indispensables pour une vision transversale des politiques sociales des plus anciennes aux plus récentes. Il propose une lecture par problématiques, par publics ou par modes d'action permettant de couvrir les multiples facettes du secteur social et médico-social. Des références juridiques et bibliographiques ordonnées facilitent l'approfondissement des thèmes." Note de contenu : Table (Extrait) :
1. Architecture des politiques sociales
2. Politiques de la famille
3. Prévention et protection de l'enfance
4. Handicap et insertion
5. Age et dépendance
6. Précarité, pauvreté, exclusion
7. Villes et territoires
8. Santé publique et intervention socialeLochen, V. (2010). Comprendre les politiques d'action sociale. (3e éd). Dunod.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 45 LOC 4 - Droit - Législation Disponible Les abonnés qui ont emprunté ce document ont également emprunté :
L'Enfant handicapé en famille d'accueil : besoins des professionnels ROY, Joël Les Cahiers de l'Actif n°526-527 (2020/03-04) Les Corridors du quotidien FUSTIER, Paul Guide de l'attachement en familles d'accueil et adoptives SCHOFIELD, Gillian
Titre : Comprendre les politiques sociales Type de document : livre Auteurs : Valérie LOCHEN Mention d'édition : 4e éd Editeur : Paris : Dunod Année de publication : 2013 Collection : Santé Social Importance : 437 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-059231-9 Prix : 36 € Note générale : Bibliogr. par chapitre, Annexes p.419-428 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
POLITIQUE SOCIALE ; POLITIQUE FAMILIALE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; PREVENTION SPECIALISEE ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; DEPENDANCE ; PERSONNE AGEE ; EXCLUSION SOCIALE ; POLITIQUE DE LA VILLE ; TERRITOIRE ; SANTE PUBLIQUE ; INTERVENTION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ; DECENTRALISATION ; PMI ; SCOLARISATION ; AUTISME ; TUTELLE ; SURENDETTEMENT ; LOGEMENT ; INSERTION PAR L'ECONOMIQUE ; GENS DU VOYAGE ; SIDA ; SUICIDE
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2009/07/21 N°2009-879 ; LOI 2002/01/02 N°2002-2 ; LOI 2005/02/11 N°2005-102 ; LOI 2007/03/05 N°2007-297 ; LOI 2007/03/05 N°2007-290 ; LOI 2007/03/05 N°2007-293 ; LOI 2007/03/05 N°2007-308
Genre
HISTORIQUEIndex. décimale : 45 AIDE SOCIALE et ACTION SOCIALE Résumé : "Les politiques sociales constituent un champ complexe de dispositifs et d'actions au profit d'enfants, de familles, de personnes âgées, handicapées... Connaître l'origine de ces politiques est nécessaire à la compréhension des questions d'aujourd'hui et des enjeux de demain, en particulier dans le contexte actuel de bouleversement de l'environnement du secteur social et médico-social (loi HPST, réformes de l'Etat et des collectivités territoriales, etc.).
Cet ouvrage présente les repères indispensables pour une vision transversale des politiques sociales des plus anciennes aux plus récentes. Pour faciliter la compréhension des multiples facettes du secteur social et médico-social, il en propose une lecture par problématiques, par publics, ou par modes d'action. Des références juridiques et bibliographiques ordonnées facilitent l'approfondissement des thèmes."Note de contenu : Table (Extrait) :
1. Architecture des politiques sociales
2. Politiques de la famille
3. Prévention et protection de l'enfance
4. Handicap et insertion
5. Age et dépendance
6. Précarité, pauvreté, exclusion
7. Villes et territoires
8. Santé publique et intervention socialeLochen, V. (2013). Comprendre les politiques sociales. (4e éd). Dunod.
Exemplaires (2)
Cote Section Disponibilité 45 LOC 4 - Droit - Législation Sorti jusqu'au 06/09/2021 45 LOC 4 - Droit - Législation Disponible Les abonnés qui ont emprunté ce document ont également emprunté :
Territoires n°435 (2003/02) Lien Social n°740 (2005/02/10) MARTINET, Jean Luc Geste d'amour : l'accouchement sous X BONNET, Catherine Les Secrets de famille : la transmission de génération en génération LANI BAYLE, Martine
Titre : Comprendre les politiques sociales Type de document : livre Auteurs : Valérie LOCHEN, Auteur Mention d'édition : 7e éd Editeur : Paris : Dunod Année de publication : 2021 Importance : 565 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-080802-1 Prix : 40 € Note générale : Bibliogr. par chapitre Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
POLITIQUE SOCIALE ; POLITIQUE FAMILIALE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; PREVENTION SPECIALISEE ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; DEPENDANCE ; PERSONNE AGEE ; EXCLUSION SOCIALE ; POLITIQUE DE LA VILLE ; TERRITOIRE ; SANTE PUBLIQUE ; INTERVENTION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ; DECENTRALISATION ; PMI ; SCOLARISATION ; AUTISME ; TUTELLE ; SURENDETTEMENT ; LOGEMENT ; INSERTION PAR L'ECONOMIQUE ; GENS DU VOYAGE ; SUICIDE
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2009/07/21 N°2009-879 ; LOI 2002/01/02 N°2002-2 ; LOI 2005/02/11 N°2005-102 ; LOI 2007/03/05 N°2007-297 ; LOI 2007/03/05 N°2007-290 ; LOI 2007/03/05 N°2007-293 ; LOI 2007/03/05 N°2007-308
Genre
HISTORIQUEIndex. décimale : 45 AIDE SOCIALE et ACTION SOCIALE Résumé : " Les politiques sociales constituent un champ complexe de dispositifs et d’actions au profit d’enfants, de familles, de personnes âgées, handicapées... Connaître l’origine de ces politiques est nécessaire à la compréhension des questions
d’aujourd’hui et des enjeux de demain, en particulier dans le contexte actuel de bouleversement de l’environnement du secteur social et médico-social (loi HPST, loi d’adaptation de la société au vieillissement, société inclusive, logement d’abord, etc.).
Cet ouvrage présente les repères indispensables pour une vision transversale des politiques sociales, des plus anciennes aux plus récentes. Pour faciliter la compréhension des multiples facettes du secteur social et médico-social, il en propose une lecture par problématiques, par publics, ou par modes d’action.
Des références juridiques et bibliographiques ordonnées facilitent l’approfondissement des thèmes. "Note de contenu : Table (Extrait) :
1. Architecture des politiques sociales
2. Politiques de la famille
3. Prévention et protection de l'enfance
4. Handicap et inclusion
5. Age et dépendance
6. Précarité, pauvreté, exclusion
7. Villes et territoires
8. Santé publique et intervention socialeLochen, V. (2021). Comprendre les politiques sociales. (7e éd). Dunod.
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Cote Section Disponibilité 45 LOC 4 - Droit - Législation Sorti jusqu'au 03/06/2022 Les abonnés qui ont emprunté ce document ont également emprunté :
Les Structures élémentaires de la parenté LEVI STRAUSS, Claude Guide de la protection sociale : concepts et organisation/droits sociaux et politiques sociales/institutions et usagers LAROQUE, Michel Politiques sociales JAMOT ROBERT, Christelle Eduquer avec les animaux BEIGER, François
Titre : Comprendre la protection de l'enfance : l'enfant en danger face au droit Type de document : livre Auteurs : Flore CAPELIER, Auteur ; Michèle CREOFF, Préfacier ; Marie DERAIN, Préfacier Editeur : Paris : Dunod Année de publication : 2015 Collection : Guides Santé Social Importance : 450 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-071797-2 Prix : 36 € Note générale : Bibliogr. p.441-442 ; Liste des abréviations p.443-444 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
PROTECTION DE L'ENFANCE ; CONTRAT ; APPROCHE HISTORIQUE ; DECENTRALISATION ; ANALYSE CRITIQUE ; ENFANCE EN DANGER ; LEGISLATION ; DROITS DES USAGERS ; DROIT DE LA FAMILLE ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; FINANCEMENT ; DROITS DE L'ENFANT ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; MAGISTRAT ; MANDAT JUDICIAIRE ; AED ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; ENFANT ABANDONNEIndex. décimale : 45 AIDE SOCIALE et ACTION SOCIALE Résumé : " Dans le champ de la protection de l’enfance, le droit cherche à assurer un équilibre entre des intérêts publics et privés.
Il s’agit de garantir la protection de l’enfant en danger, le respect des droits reconnus aux titulaires de l’autorité parentale, et la poursuite de l’intérêt général par les services qui interviennent auprès des familles.
Protéger un enfant en danger nécessite de veiller à la cohérence et à la continuité des actions menées par les nombreux acteurs compétents dans ce domaine. Le respect des libertés individuelles reconnues à chacun des membres de la famille dépend alors en grande partie des partenariats institués au niveau local. En la matière, la décentralisation de l’aide et l’action sociales pose en des termes nouveaux la question de l’articulation possible entre la libre administration des collectivités territoriales et le maintien d’une égalité sur l’ensemble du territoire.
Ce livre dresse une synthèse de l’ensemble des textes applicables en montrant en quoi les tensions qui existent aujourd’hui au sein du droit privé et du droit public ont des conséquences sur la mise en œuvre de la protection de l’enfance. "Note de contenu : Table (Extrait) :
- Pourquoi un nouvel ouvrage sur la protection de l'enfance ?
- La protection de l'enfant par la collectivité
- Approche historique de la protection de l'enfance
* L'individualisation de l'action menée au titre de la protection de l'enfance
- La protection de l'enfance repensée à l'aune du droit des personnes
- La protection de l'enfance face aux évolutions du droit de l'aide et de l'action sociales
* La mise en oeuvre de la protection de l'enfance dans un cadre décentralisé
- La construction d'une réponse publique de proximité en faveur des enfants en danger
- Les conséquences de la décentralisation sur les compétences de chaque acteur
A voir également des extraits dans Le Journal du droit des jeunes n°345-346 mai-juin 2015 p.51-68Capelier, F., Creoff, M., Derain, M. (2015). Comprendre la protection de l'enfance : l'enfant en danger face au droit. Dunod.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 45 CAP 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Concevoir et réaliser une analyse des besoins sociaux Type de document : livre Auteurs : UNCCAS ; Marc FOURDRIGNIER, Directeur de publication Editeur : Paris : UNCCAS Année de publication : 2005 Collection : La Gazette Santé Social. Les Indispensables Importance : 120 p. Prix : 45 Mots sujets : Genre
METHODOLOGIE
Thésaurus PRISME 2014
CCAS ; METHODE DE TRAVAIL SOCIAL ; ACTION SOCIALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; BESOIN
Thesaurus Candidats Descripteur
CIAS ; DECRET 1995/05/06 N°95-562 ; ANALYSE DES BESOINS SOCIAUXIndex. décimale : 462 PROCEDURES ADMINISTRATIVES (LOGEMENT, ..) Résumé : "L'Analyse des Besoins Sociaux (ABS) représente un défi méthodologique et politique majeur pour les CCAS/CIAS eux-mêmes et pour leur Union en particulier. Tout d'abord parce que l'ABS constitue une obligation annuelle inscrite dans le décret du 6 mai 1995 et que, dix ans après la sortie de ce texte, seuls 30% des CCAS/CIAS auraient satisfait à cette obligation. D'un point de vue méthodologique, l'exercice de l'ABS est lourd et la démarche n'est pas neutre : elle identifie les besoins satisfaits et révèle ceux qui restent insatisfaits, la pertinence des réponses et actions sociales, l'efficacité des organisations en place, rend l'usager un peu plus acteur de son projet de vie, bouscule les pratiques et interventions sociales, souligne les insuffisances en matière de pratiques partenariales..."
On trouve alors ici un ouvrage de réflexions et de méthodes sur cette pratique.Note de contenu : Bibliogr. p.89, Annexes p.91-119 Unccas, ., Fourdrignier, M. (2005). Concevoir et réaliser une analyse des besoins sociaux. UNCCAS.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 462 UNC 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Les Congés payés : droit à congés - durée - organisation des départs - indemnisation Type de document : livre Auteurs : Julie CASTRO, Auteur ; Fanny DOUMAYROU, Auteur Editeur : Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France Année de publication : 2017 Collection : Les Thématiques Liaisons sociales num. n°50 Importance : 98 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37148-132-9 Prix : 47 € Note générale : Index p.97-98 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
CONGE ; CONGES PAYES
Thesaurus Candidats Descripteur
INDEMNISATION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL ; LOI 2016/08/08 N°2016-1088 ; LOI 2014/05/09 N°2014-459Index. décimale : 431 CONTRAT de TRAVAIL Note de contenu : Table (Extrait) :
- Droit à congés
- Durée du congé
- Départ en congé
- Suspension du contrat et congés payés
- Indemnité de congés payés
- Rupture du contrat
- Zoom : Billet de congé annuel et chèques-vacances
* Le Point spécial : le don de jours de reposCastro, J., Doumayrou, F. (2017). Les Congés payés : droit à congés - durée - organisation des départs - indemnisation. Wolters Kluwer France.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 431 CAS 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Les Congés spéciaux : pour raisons familiales, personnelles ou professionnelles Type de document : livre Auteurs : Sandra LIMOU, Auteur ; Sophie ANDRE, Auteur ; Grégory CHASTAGNOL, Auteur ; Prune JUNGUENET, Auteur Editeur : Paris : Wolters Kluwer France Année de publication : 2019 Collection : Liaisons sociales Sous-collection : Les Thématiques num. n°67 Importance : 106 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37148-169-5 Prix : 51,00 € Note générale : Index p.105-106 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROIT DU TRAVAIL ; CONGE ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; CLCA ; COLCA ; CONGE SABBATIQUE ; CONGE DE PATERNITE ; ASSOCIATION ; MILITANTISME ; CONGE D'ADOPTION ; ABSENCE
Thesaurus Candidats Descripteur
CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE ; CONGE POUR ACTIVITE SOCIALE ; CONGE POUR ACTION DE SOLIDARITE ; CONGE POUR ACTIVITE POLITIQUE ; CONGE POUR ACTIVITE JUDICIAIRE ; CONGE DE PROCHE AIDANT ; COMPTE EPARGNE-TEMPSIndex. décimale : 431 CONTRAT de TRAVAIL Note de contenu : Table (Extrait) :
* Conciliation vie professionnelle, personnelle et familiale
- Congés pour événements familiaux
- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- Congés liés à la maladie ou au handicap de l'enfant
- Congé parental d'éducation ou travail à temps partiel
- Congés pour aider un proche en fin de vie ou dépendant
- Congés pour convenance personnelle
* Engagement associatif, politique ou militant
- Engagement solidaire et de secours
- Engagement associatif
- Représentation du personnel et assistance aux salariés
- Engagement politique
- Engagement citoyen
- Engagement auprès d'instances judiciaires
* Congés pour raisons professionnelles
- Congé pour création d'entreprise (ou participation à la direction d'une JEI)
- Période de mobilité volontaire sécurisée
- Membre d'une instance traitant de l'emploi ou de la formation, ou d'un jury d'examen ou de VAE
Le Point Spécial : Le compte épargne-temps :
- Présentation
- Conditions de mise en place
- Accord sur le CET
- Alimentation du CET
- Gestion et utilisation
- Garantie des droits des salariésLimou, S., Andre, S., Chastagnol, G., Junguenet, P. (2019). Les Congés spéciaux : pour raisons familiales, personnelles ou professionnelles. Wolters Kluwer France.
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Cote Section Disponibilité 431 LIM 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Connaissance des institutions publiques : repères à l'usage des acteurs sociaux Type de document : livre Auteurs : Georges GONTCHAROFF Editeur : Paris : L'Harmattan Année de publication : 1994 Importance : 606 p. Prix : 280 Note générale : OPHLM : Office Public d'Habitations à Loyer Modéré
OPAC : Office Public d'Aménagement et de ConstructionMots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DECENTRALISATION ; ETAT ; REGION ; DEPARTEMENT ; COMMUNE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; CCAS ; PARTENARIAT
Thesaurus Candidats Descripteur
OPHLM ; OPAC ; HIERARCHIE DES NORMESIndex. décimale : 460 ETUDES GENERALES - DECENTRALISATION Résumé : "L'expérience prouve que la décentralisation ne peut fonctionner efficacement que si chaque institution admet qu'elle doit coordonner son action avec celle des autres. C'est ce que l'on pourrait appeler "le partenariat obligé" qui ne peut s'effectuer que sur la base de contrats, afin de réaliser des co-responsabilités ("partenariat de projet") et des co-financements négociés. L'Etat agissant de cette façon sur le local devient lui-même un partenaire."
Chaque organe qui constitue les institutions fait l'objet d'une analyse à quatre niveaux : organique, fonctionnel, relationnel, stratégique.Note de contenu : Bibliogr. p.588-602 Gontcharoff, G. (1994). Connaissance des institutions publiques : repères à l'usage des acteurs sociaux. L'Harmattan.
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Cote Section Disponibilité 460 GON 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Le Conseil général Type de document : livre Auteurs : René DOSIERE ; Jean Claude FORTIER ; Jean MASTIAS Editeur : Paris : Ed. de l'Atelier Année de publication : 1994 Importance : 288 p. Prix : 110 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
CONSEIL GENERAL ; DEPARTEMENT ; DECENTRALISATION ; ACTION SOCIALEIndex. décimale : 460 ETUDES GENERALES - DECENTRALISATION Résumé : Etude exhaustive (technique et politique) sur l'élection, l'organisation, le fonctionnement, l'action du conseil général.
Questionnement sur son avenir, lié à celui de l'échelon administratif, le département, et celui de la communauté de base, la commune, devant les exigences économiques de l'Europe, auxquelles répondraient mieux désormais les institutions à l'échelon régional.Note de contenu : Bibliogr. p.276-277 Dosiere, R., Fortier, J.C., Mastias, J. (1994). Le Conseil général. Ed. de l'Atelier.
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Cote Section Disponibilité 460 DOS 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Le Conseil général Type de document : livre Auteurs : Jacques BOURDON ; Jean-Marie PONTIER Editeur : Paris : PUF Année de publication : 1992 Collection : Que Sais-Je ? 2647 Importance : 128 p. Prix : 42 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
CONSEIL GENERALIndex. décimale : 460 ETUDES GENERALES - DECENTRALISATION Note de contenu : Bibliogr. p.125 Bourdon, J., Pontier, J.M. (1992). Le Conseil général. PUF.
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Cote Section Disponibilité 460 BOU 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Le Conseil municipal/le maire/les adjoints Type de document : livre Auteurs : Jean Luc VARIN Editeur : Paris : Ed. de l'Atelier Année de publication : 1994 Importance : 110 p. Prix : 60 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
COMMUNE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONSEIL MUNICIPALIndex. décimale : 460 ETUDES GENERALES - DECENTRALISATION Résumé : Manuel d'initiation à la gestion communale. Varin, J.L. (1994). Le Conseil municipal/le maire/les adjoints. Ed. de l'Atelier.
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Cote Section Disponibilité 460 VAR 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : La Constitution face au défi de la bioéthique Titre original : Colloque du Palais du Luxembourg, 3 avril 2008 Type de document : livre Auteurs : Christian BYK, Auteur ; Bertrand MATHIEU, Auteur ; Guylène NICOLAS, Auteur ; (et al.) ; Antoine LECA, Préfacier Editeur : Bordeaux : Les Etudes Hospitalières Année de publication : 2008 Collection : Les Cahiers de Droit de la Santé du Sud-Est Importance : 198 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-094-2 Prix : 0 €, don Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
CONSTITUTION ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; BIOETHIQUE ; DROITS DE L'HOMMEIndex. décimale : 410 La PERSONNE : Droits de l'HOMME, Droits de l'ENFANT Note de contenu : Table (Extrait) :
-La bioéthique et les droits fondamentaux constitutionnels : enjeux et perspectives
-La Constitution, instrument de régulation du droit et de la bioéthique ?
-La Constitution, la bioéthique et les droits de l'homme
-La bioéthique et la constitution française - Interrogations de privatistes sur les modèles constitutionnels contemporains
-Le droit fondamental des sciences de la vie : un droit constitutionnel et international au service d'une vision renouvelée des droits de l'homme
-L'articulation entre le droit interne et le droit international dans le champ de la bioéthique
-Constitution et bioéthique
-La vraie question : comment renforcer la bioéthiqueByk, C., Mathieu, B., Nicolas, G., (et al.), ., Leca, A. (2008). La Constitution face au défi de la bioéthique. Les Etudes Hospitalières.
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Cote Section Disponibilité 410 BYK 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : La Constitution : lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics Type de document : livre Editeur : Paris : Ed. des Journaux Officiels Année de publication : 1995 Collection : Brochure num. 1119 Importance : 282 p. Prix : 90 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
CONSTITUTION ; DROIT CONSTITUTIONNEL
Thesaurus Candidats Descripteur
DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYENIndex. décimale : 46 DROIT PUBLIC (Constitution - Institutions publiques) Résumé : "La Constitution de la Ve République fut promulguée le 4 octobre 1958 et publiée au Journal officiel le 5.
Elle comporte un préambule qui renvoie à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et au préambule de la Déclaration de 1946. Cette Constitution définit les rapports entre les pouvoirs qui composent l'Etat, que Montesquieu estimait être au nombre de trois : le législatif, l'exécutif et le judiciaire.
La Constitution présentée dans cet ouvrage tient compte de toutes les modifications intervenues depuis sa promulgation et comporte notamment les textes régissant la Haute Cour de justice."La Constitution : lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics. (1995, 01, Janvier). Ed. des Journaux Officiels.
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Cote Section Disponibilité 46 CON 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Constitution Ve République : Textes/Jurisprudence/Pratique Type de document : livre Auteurs : Charles DEBBASCH Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2005 Importance : 447 p. Prix : 16 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
CONSTITUTION ; DROIT CONSTITUTIONNEL
Thesaurus Candidats Descripteur
DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYENIndex. décimale : 46 DROIT PUBLIC (Constitution - Institutions publiques) Résumé : Table :
- Loi constitutionnelle du 3 juin 1958
- Déclarations des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
- Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
- Charte de l'environnement
- Constitution du 4 octobre 1958
- Lois organiques
- Textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement du Conseil constitutionnelNote de contenu : Index p.435-443 Debbasch, C. (2005). Constitution Ve République : Textes/Jurisprudence/Pratique. Dalloz.
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Cote Section Disponibilité 46 DEB 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Construire la médiation familiale : arguments et propositions Type de document : livre Auteurs : Monique SASSIER ; Ségolène ROYAL, Préfacier Editeur : Paris : Dunod Année de publication : 2001 Collection : Action Sociale Importance : 179 p. Prix : 21 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
TRAVAILLEUR SOCIAL ; MEDIATION FAMILIALE ; MEDIATEUR ; FORMATION ; FINANCEMENT ; DROIT DE LA FAMILLE ; INFORMATION ; EVALUATIONIndex. décimale : 411 La FAMILLE Résumé : "La médiation familiale se veut une véritable prise en compte active des accords par les deux membres du couple en crise. Elle contribue à l'instauration de droits effectifs face à la séparation. Elle s'inscrit dans un processus de prévention des séparations. Trente-six propositions, résumées en cinq axes, permettent d'ancrer la médiation familiale dans une logique de sens, et non dans la panoplie des simples outils :
- faire entrer la médiation familiale dans le Code civil,
- assurer des textes fondateurs,
- concrétiser le devoir d'informer,
- former les professionnels et créer un diplôme,
- assurer le financement et créer un système d'évaluation."Sassier, M., Royal, S. (2001). Construire la médiation familiale : arguments et propositions. Dunod.
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Cote Section Disponibilité 411 SAS 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Le Contentieux de l'aide et de l'action sociales Type de document : livre Auteurs : Pascal BERTHET Editeur : Rueil Malmaison : ASH Année de publication : 2009 Collection : Supplément aux ASH num. n°2614 Importance : 86 p. Prix : 15 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
CONTENTIEUX ; AIDE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ; ASE ; RSA ; RMI ; CMU ; APA ; AIDE AU LOGEMENT ; PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP
Thesaurus Candidats Descripteur
JURIDICTION SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLEMENTAIREIndex. décimale : 450 ETUDES GENERALES Résumé : Table (Extrait) :
* Les juridictions sociales
- Les juridictions sociales spécialisées
- Les juridictions sociales de droit commun
* Le contentieux général des prestations d'aide sociale
- Le contentieux du domicile de secours
- Le contentieux des récupérations
- Le contentieux des répétitions d'indus
* Le contentieux spécialisé par domaine
- L'aide sociale à l'enfance
- La CMU et la couverture complémentaire
- L'aide au logement
- Le revenu minimum d'insertion
- Le revenu de solidarité active
- L'aide sociale aux personnes âgées
- L'aide sociale aux personnes handicapées
* Les conditions et la procédure d'admission à l'aide sociale
- Les conditions d'admission
- La procédure d'admissionNote de contenu : Index p.85-86 Berthet, P. (2009). Le Contentieux de l'aide et de l'action sociales. ASH.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 450 BER 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Le Contentieux de la tarification sanitaire et sociale Type de document : livre Auteurs : Philippe Karim FELISSI Editeur : Rueil Malmaison : ASH Année de publication : 2007 Collection : Supplément aux ASH num. n°2512 Importance : 101 p. Prix : 14 Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur
TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE ; ASSOCIATION LOI DE 1901
Thésaurus PRISME 2014
COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; CONTENTIEUX ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; BUDGET ; FINANCEMENTIndex. décimale : 44 PROTECTIONS SOCIALE ET FAMILIALE - SECURITE SOCIALE Résumé : Table (Extrait) :
- L'organisation du contentieux : la composition des juridictions/la compétence du juge du tarif/la compétence déterminée par le Conseil d'Etat/les cas d'incompétence relevés par les tribunaux
- La recevabilité du recours : l'introduction du recours/les délais pour agir/le contenu du recours
- La procédure devant le juge du tarif : l'instruction, le jugement et les voies de recours/l'exécution des jugements et les pouvoirs d'injonction du juge
- Le respect des règles budgétaires : la régularité du dossier budgétaire/l'influence des règles de tarification sur le contentieux
- Le contrôle du juge sur les arrêtés de tarification : le pouvoir de modification de l'autorité/l'étendue du contrôle du juge
- Les modalités de financement des établissements du secteur social et médico-social/du secteur sanitaireNote de contenu : Index p.99-101 Felissi, P.K. (2007). Le Contentieux de la tarification sanitaire et sociale. ASH.
Exemplaires (2)
Cote Section Disponibilité 44 FEL 4 - Droit - Législation Disponible 70 FEL 7 - Etablissements et Services du Secteur Médico - Social Disponible
Titre : Le Contrat à durée déterminée : des possibilités de recours au CDD à la cessation de contrat Type de document : livre Auteurs : Sandra LIMOU, Auteur ; Fanny DOUMAYROU, Auteur Editeur : Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France Année de publication : 2018 Collection : Les Thématiques Liaisons sociales num. n°62 Importance : 122 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37148-154-1 Prix : 47 € Note générale : Index p.121-122 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROIT DU TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ; TRAVAIL SAISONNIER
Thesaurus Candidats Descripteur
TRAVAIL INTERIMAIREIndex. décimale : 432 DUREE du TRAVAIL Note de contenu : Table (Extrait) :
- Cas de recours
- Conclusion du contrat
- Exécution du contrat
- Cessation du contrat
- Poursuite des relations contractuelles
- Sanctions
- Rôle des IRP et des syndicats
* Zoom : Le travail saisonnier
* Le Point Spécial : Recourir à du personnel extérieurLimou, S., Doumayrou, F. (2018). Le Contrat à durée déterminée : des possibilités de recours au CDD à la cessation de contrat. Wolters Kluwer France.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 432 LIM 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Les Contrats aidés Type de document : livre Auteurs : Aude COURMONT Editeur : Rueil Malmaison : ASH Année de publication : 2005 Collection : Politiques Sociales num. supplément aux ASH n°2424 Importance : 161 p. Prix : 13 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
JEUNE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; ADULTE EN DIFFICULTE ; INSERTION SOCIALE ; CONTRAT INITIATIVE-EMPLOI ; CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION ; CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Thesaurus Candidats Descripteur
CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI ; CONTRAT INSERTION REVENU MINIMUM D'ACTIVITE ; CONTRAT JEUNE EN ENTREPRISE ; CONTRAT D'INSERTION DANS LA VIE SOCIALE ; CONTRAT D'AVENIRIndex. décimale : 436 APPRENTISSAGE - FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE - VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE Résumé : Table (Extrait) :
- Les publics rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi
- Les titulaires de minima sociaux
- Les jeunes
- Les bénéficiaires de contrats en alternanceNote de contenu : Index p.159-161 Courmont, A. (2005). Les Contrats aidés. ASH.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 436 COU 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Convention collective des assistantes maternelles employées par des particuliers : texte et commentaires Type de document : livre Auteurs : Pierre BANCE, Directeur de publication Editeur : Paris : L'Assmat Année de publication : 2005 Importance : 128 p. Prix : 16 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
ASSISTANT MATERNEL ; DROIT DU TRAVAILIndex. décimale : 433 ACCORDS COLLECTIFS Résumé : Signée le 1er juillet 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, cette Convention apporte des modifications sur les points suivants :
- La durée du travail est mieux contingentée avec l'instauration d'heures supplémentaires
- Le système de rémunération est amélioré par la suppression du forfait de 8-10 heures, l'affirmation de la mensualisation, la fixation d'un minimum aux indemnités d'entretien
- L'absence de l'enfant est mieux encadrée
- Les congés payés sont organisés
- Une indemnité de rupture du contrat de travail est instaurée
La convention institue également un régime de prévoyance complémentaire maladie-invalidité qui faisait réellement défaut dans la protection sociale de la profession.Note de contenu : Index p.123-128 Bance, P. (2005). Convention collective des assistantes maternelles employées par des particuliers : texte et commentaires. L'Assmat.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 433 BAN 4 - Droit - Législation Exclu du prêt
Titre : Convention Collective Nationale de Travail du 15 mars 1966 des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées Type de document : livre Auteurs : SNASEA Editeur : Paris : SNASEA Année de publication : 1966 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIALIndex. décimale : 433 ACCORDS COLLECTIFS Note de contenu : Feuilles mobiles en classeur, mises à jour régulières
Et un classeur avec les avenants, mis à jour régulièrementSnasea, . (1966). Convention Collective Nationale de Travail du 15 mars 1966 des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées. SNASEA.
Exemplaires (2)
Cote Section Disponibilité 433 CON 4 - Droit - Législation Exclu du prêt 433 CON 4 - Droit - Législation Exclu du prêt
Titre : Convention Collective Nationale de Travail du 31 octobre 1951 des établissements privés d'hospitalisation/de soins/de cure et de garde/à but non lucratif Type de document : livre Auteurs : UNIOPSS ; Fehap Editeur : Paris : UNIOPSS Année de publication : 1951 Note générale : UNIOPSS : Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux
FEHAP : Fédération des Etablissements Hospitaliers d'Assistance PrivéeMots sujets : Thésaurus PRISME 2014
CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIALIndex. décimale : 433 ACCORDS COLLECTIFS Note de contenu : Feuilles mobiles en classeur, mises à jour régulières Uniopss, ., Fehap, . (1951). Convention Collective Nationale de Travail du 31 octobre 1951 des établissements privés d'hospitalisation/de soins/de cure et de garde/à but non lucratif. UNIOPSS.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 433 CON 4 - Droit - Législation Exclu du prêt
Titre : Convention relative aux droits de l'enfant adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989 Type de document : livre Auteurs : ORGANISATION DES NATIONS UNIES Editeur : Paris : Fleurus Année de publication : 1993 Importance : p.725-752 Note générale : Extrait de : Manciaux Michel (et collab.), L'Enfant maltraité, Fleurus, 1993 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROITS DE L'ENFANT
Thesaurus Candidats Descripteur
CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANTIndex. décimale : 410 La PERSONNE : Droits de l'HOMME, Droits de l'ENFANT Organisation des nations unies, . (1993). Convention relative aux droits de l'enfant adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989. Fleurus.
Exemplaires (2)
Cote Section Disponibilité 410 ORG 4 - Droit - Législation Disponible 094 ORG 11 - Usuels Exclu du prêt
Titre : Les Conventions collectives du secteur sanitaire/social et médico-social à but non lucratif Type de document : livre Auteurs : Alexandra EUILLET Editeur : Rueil Malmaison : ASH Année de publication : 2001 Collection : Politiques Sociales Importance : 74 p. Prix : 80 Note générale : Adresses des syndicats et organisations signataires ou adhérents p.71-72 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
TRAVAILLEUR SOCIAL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; CONVENTION COLLECTIVE ; AGREMENT ; AIDE A DOMICILE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; FINANCES PUBLIQUES ; SUBVENTION
Thesaurus Candidats Descripteur
UNIFEDIndex. décimale : 433 ACCORDS COLLECTIFS Résumé : Table (Extrait) :
- L'agrément des conventions collectives
- La branche de l'aide à domicile
- Le pôle d'activité représenté par l'Unifed
- L'absence de frontière étanche entre les deux pôles dominants
- Les conséquences du financement public sur le contrat de travailNote de contenu : Index p.73-74 Euillet, A. (2001). Les Conventions collectives du secteur sanitaire/social et médico-social à but non lucratif. ASH.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 433 EUI 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Le Corps de l'enfant sous le regard du droit Type de document : livre Auteurs : Domitille DUVAL ARNOULD Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 1994 Collection : Bibliothèque de Droit Privé num. 238 Importance : 334 p. Prix : 250 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
CORPS ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT CIVIL ; DROIT PENAL ; AUTORITE PARENTALE ; SANTE ; SEXUALITE ; MINEURIndex. décimale : 410 La PERSONNE : Droits de l'HOMME, Droits de l'ENFANT Résumé : Analyse des textes juridiques relatifs à la protection du corps du mineur par ses parents ou les professionnels de santé et les travailleurs sociaux.
Exposé des limites au consentement des parents à une "atteinte au corps de l'enfant" (soins, contraception,...).
Commentaire de la doctrine et jurisprudence.Note de contenu : Bibliogr. p.297-314 Duval arnould, D. (1994). Le Corps de l'enfant sous le regard du droit. LGDJ.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 410 DUV 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Les Cotisations sociales : ce qui change dès 2019 Type de document : livre Auteurs : Lisiane FRICOTTE, Auteur ; Sandra LIMOU, Auteur ; Sophie ANDRE, Auteur Editeur : Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France Année de publication : 2018 Collection : Les Thématiques Liaisons sociales num. n°5 Importance : 106 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37148-155-8 Prix : 49 € Note générale : Index p.105-106 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
COTISATION DE SECURITE SOCIALE ; REMUNERATION ; CONTROLE ; CONTENTIEUX ; FISCALITE
Thesaurus Candidats Descripteur
URSSAF ; CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE ; CONTRIBUTION POUR LE REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE ; RETRAITE SUPPLEMENTAIREIndex. décimale : 431 CONTRAT de TRAVAIL Note de contenu : Table (Extrait) :
- Calcul des cotisations de sécurité sociale
- Contributions versées aux Urssaf
- Versement des cotisations
Zoom : Le prélèvement à la source : quel est le rôle de l'employeur ?
Le point spécial : Les exonérations et allégements de chargesFricotte, L., Limou, S., Andre, S. (2018). Les Cotisations sociales : ce qui change dès 2019. Wolters Kluwer France.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 431 FRI 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Courants de la médiation familiale Type de document : livre Auteurs : Claire DENIS, Auteur ; Liliana PERRONE, Auteur ; Michèle SAVOUREY, Auteur ; Marianne SOUQUET, Auteur Editeur : Lyon : Chronique Sociale Année de publication : 2012 Collection : L'Essentiel Sous-collection : Comprendre la société Importance : 187 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85008-818-6 Prix : 15 € Note générale : Bibliogr. des auteures p.179-182 ; Bibliogr. générale p.183-187 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
MEDIATION FAMILIALE ; THEORIE ; RELATION D'AIDEIndex. décimale : 411 La FAMILLE Résumé : "La médiation se développe depuis de nombreuses années. Des filières de formations se structurent. Des parcours professionnels se mettent en place. Des lieux d'échanges, des publications voient le jour pour confronter des approches, analyses des pratiques. Des personnes, de par leur pratique, sont amenées à se situer comme personne référente, à écrire, à intervenir... Les personnes en formation, les professionnels en activité sur le terrain, les responsables institutionnels sont demandeurs de voir plus clair dans les différents "courants" qui émergent, d'appréhender les convergences/et les divergences ainsi que les enjeux éthiques sous-jacents.
Cet ouvrage présente les différents courants de la médiation et analyse les convergences et différences. "Note de contenu : Table (Extrait) :
- Considérations à propos de la notion de modèle
- Médiation-rencontre de parentèle
- Le modèle groupal narratif
- La médiation sur intérêts
- Le courant transformatif
- Idées-forcesDenis, C., Perrone, L., Savourey, M., Souquet, M. (2012). Courants de la médiation familiale. Chronique Sociale.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 411 DEN 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : La Couverture Maladie Universelle Type de document : livre Auteurs : Véronique BAUDET-CAILLE ; Valérie BALLAND Editeur : Rueil Malmaison : ASH Année de publication : 2008 Collection : Supplément aux ASH num. n°2586 Importance : 121 p. Prix : 14 Note générale : PRAPS : Programme Régional pour l'Accès à la Prévention et aux Soins des personnes les plus démunis Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
PROTECTION SOCIALE ; CMU ; ACCES AUX SOINS ; CONTENTIEUX ; AIDE MEDICALE
Thesaurus Candidats Descripteur
COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLEMENTAIRE ; PROGRAMME REGIONAL D'ACCES A LA PREVENTION ET AUX SOINS ; LOI 1999/07/27 N°99-641 ; LOI 1998/07/29 N°98-657 ; DECRET 2008/01/28 N°2008-88Index. décimale : 441 ORGANISATION Résumé : Sommaire (Extrait) :
- La couverture de base
- La couverture maladie universelle de base-
- L'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé
- L'aide médicale de l'Etat
- Le contentieux
- Les outils en faveur de l'accès aux soins des plus démunis : les PRAPS, le rôle des hôpitauxNote de contenu : Index p.119-121 Baudet-caille, V., Balland, V. (2008). La Couverture Maladie Universelle. ASH.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 441 BAU 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : La Culture juridique des travailleurs sociaux : état des lieux et besoins de formations Type de document : livre Auteurs : Agathe HAUDIQUET Editeur : Paris : L'Harmattan Année de publication : 2005 Collection : Le Travail du Social Importance : 299 p. Prix : 26 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROIT ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; FORMATION ; ACCES AUX DROITS ; DROITS DES USAGERSIndex. décimale : 40 ETUDES GENERALES - MANUELS Résumé : "C'est généralement dans l'ombre que les travailleurs sociaux accomplissement leur mission socio-juridique, au détriment de leur professionnalité. Si cette non-reconnaissance est certainement en lien avec la nature transversale des activités socio-juridiques, on peut s'interroger sur la position des institutions politiques et professionnelles à cet égard.
La participation à la mission d'aide à l'accès au droit n'en fait pas moins naître des besoins de compétences et de qualifications juridiques qui questionnent la formation des éducateurs et des assistants de service social. Leur formation juridique telle qu'elle est dispensée aujourd'hui, répond-elle à ces besoins ?" Dans la négative, l'auteur livre ici celle qui le permettrait.Note de contenu : Bibliogr. p.283-288, Sigles p.289-292 Haudiquet, A. (2005). La Culture juridique des travailleurs sociaux : état des lieux et besoins de formations. L'Harmattan.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 40 HAU 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Décentralisation de l'action sociale : la loi particulière n°86-17 du 6 janvier 1986 Type de document : livre Auteurs : TSA Editeur : Paris : Travail Social Actualités Année de publication : 1986 Importance : 72 p. Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DECENTRALISATION ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; ACTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 1986/01/06 N°86-17Index. décimale : 460 ETUDES GENERALES - DECENTRALISATION Tsa, . (1986). Décentralisation de l'action sociale : la loi particulière n°86-17 du 6 janvier 1986. Travail Social Actualités.
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Cote Section Disponibilité 460 TSA 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : La Décentralisation et les institutions administratives Type de document : livre Auteurs : Annie GRUBER Editeur : Paris : Armand Colin Année de publication : 1996 Collection : U. Droit Importance : 622 p. Prix : 240 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DECENTRALISATION ; ETAT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMMUNE ; DEPARTEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; URBANISME ; LOGEMENT ; APPRENTISSAGE PROFESSIONNEL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; TRANSPORT ; ACTION SOCIALE ET MEDICOSOCIALEIndex. décimale : 460 ETUDES GENERALES - DECENTRALISATION Résumé : Analyse exhaustive de l'organisation et du fonctionnement des institutions administratives dans le nouvel équilibre entre l'administration d'Etat et l'administration territoriale décentralisée dans la perspective de l'unité de l'Etat. Note de contenu : Bibliogr. p.599-602 Gruber, A. (1996). La Décentralisation et les institutions administratives. Armand Colin.
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Cote Section Disponibilité 460 GRU 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : La Décentralisation en matière d'aide sociale Type de document : livre Auteurs : COUR DES COMPTES Editeur : Paris : Ed. des Journaux Officiels Année de publication : 1995 Collection : Brochure num. 4289 Importance : 408 p. Prix : 130 Mots sujets : Genre
RAPPORT
Thésaurus PRISME 2014
DECENTRALISATION ; AIDE SOCIALE ; FINANCEMENT ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; HANDICAP ; PERSONNE AGEE
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 1983/07/22 N°83-663Index. décimale : 460 ETUDES GENERALES - DECENTRALISATION Résumé : Si le transfert de compétences s'est fait sans heurts, si les départements ont consenti des investissements importants pour développer l'offre d'équipements et de prestations en matière d'aide sociale, en revanche les trois objectifs assignés à la décentralisation n'ont été que partiellement atteints :
- la volonté de rapprocher le pouvoir de décision des usagers pour mieux mesurer leurs attentes ne s'est pas traduite par des progrès significatifs, tant dans la connaissance des besoins que dans la publicité des prestations,
- la clarification recherchée par le législateur dans l'organisation de l'aide sociale n'a pas complètement abouti,
- bien que la décentralisation de l'aide sociale n'ait pas eu pour but de dépouiller l'Etat de ses fonctions régaliennes, on doit constater qu'il n'est pas réellement en mesure de les exercer.Cour des comptes, . (1995). La Décentralisation en matière d'aide sociale. Ed. des Journaux Officiels.
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Cote Section Disponibilité 460 COU 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Décentralisation du revenu minimum d'insertion et création du revenu minimum d'activité Type de document : livre Auteurs : JOURNAL OFFICIEL Editeur : Paris : Ed. des Journaux Officiels Année de publication : 2004 Collection : Aux Sources de la Loi num. 1933 Importance : 341 p. Prix : 12 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
RMI ; DECENTRALISATION
Thesaurus Candidats Descripteur
RMA ; LOI 2003/12/18 N°2003-1200Index. décimale : 442 PRESTATIONS SANITAIRES, SOCIALES, FAMILIALES Résumé : "La loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003, portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité, confie aux départements, à partir du 1er janvier 2004, la responsabilité et le financement de l'allocation de revenu minimum d'insertion (RMI). Ce serait la première compétence transférée aux collectivités locales dans le cadre de la loi de décentralisation du 28 mars 2003. Les conditions d'accès au RMI ainsi que son barème demeurent fixés au plan national. La deuxième partie de ce projet prévoit la création d'un revenu minimum d'activité (RMA). Le revenu minimum d'activité est destiné à compléter le RMI pour aider les locataires à sortir d'une situation d'assistance et pour rendre l'emploi financièrement attractif, c'est-à-dire pour faciliter leur insertion professionnelle dès lors que leur situation le permet." Note de contenu : Webgr. p.321, Bibliogr. p.323, Index p.329-339 Journal officiel, . (2004). Décentralisation du revenu minimum d'insertion et création du revenu minimum d'activité. Ed. des Journaux Officiels.
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Cote Section Disponibilité 442 JOU 4 - Droit - Législation Exclu du prêt
Titre : Décloisonnement et articulation du sanitaire et du social/Le décloisonnement : une fausse évidence/L'articulation du sanitaire et du social : une voie recommandée Type de document : livre Auteurs : CONSEIL SUPERIEUR DU TRAVAIL SOCIAL ; François ROCHE, Directeur de publication ; DIRECTION GENERALE DE L'ACTION SOCIALE ; Brigitte BOUQUET, Directeur de publication Editeur : Rennes : ENSP Année de publication : 2007 Collection : Rapport du CSTS Importance : 119 p. Prix : 22 Note générale : Annexe I : Liste des personnes auditionnées par la commission
Annexe II : Liste des membres du groupe de travail
Annexe III : Fiche descriptive d'expérience ou d'innovation pour l'articulation du sanitaire et du social
Annexe IV : Liste des expériences étudiéesMots sujets : Genre
RAPPORT ; HISTORIQUE ; LEGISLATION
Thésaurus PRISME 2014
ACTION SOCIALE ET MEDICOSOCIALE ; SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; POLITIQUE SANITAIRE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; PARTENARIAT ; RESEAU ; MEDIATION ; PLURIDISCIPLINARITE ; FORMATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; IDENTITE PROFESSIONNELLE
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 1970/12/31 N°70-1318 ; LOI 1975/06/30 N°75-534 ; LOI 1975/06/30 N°75-535 ; LOI 2002/01/02 N°2002-2 ; LOI 2002/03/04 N°2002-303 ; SOCIALIndex. décimale : 450 ETUDES GENERALES Résumé : "Les fonctionnements séparés des secteurs social et sanitaire, le cloisonnement entre leurs institutions et leurs professionnels nuisent à la prise en charge globale des usagers et à la continuité des interventions. Le groupe de travail dirigé par F. Roche a examiné comment les travailleurs sociaux participent à la politique de santé et comment celle-ci interagit avec les politiques d'action sociale; Distinguant entre limites utiles et cloisonnements à surmonter, le rapport expose des expériences et innovations récentes en matière de partenariat, coopération, réseaux... qui témoignent d'une articulation possible sur le terrain entre les deux secteurs. Il se termine sur une série de recommandations précises, notamment en matière de formation." Note de contenu : Bibliogr. p.111-112, Sigles p.113-114 Conseil superieur du travail social, ., Roche, F., Direction generale de l'action sociale, ., Bouquet, B. (2007). Décloisonnement et articulation du sanitaire et du social/Le décloisonnement : une fausse évidence/L'articulation du sanitaire et du social : une voie recommandée. ENSP.
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Cote Section Disponibilité 450 CON 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : La Délinquance des mineurs Type de document : livre Auteurs : Denis SALAS, Directeur de publication Editeur : Paris : La Documentation Française Année de publication : 1998 Collection : Problèmes Politiques et Sociaux num. 812 Importance : 84 p. Prix : 45 Note générale : Recueil pluridisciplinaire d'extraits d'articles de revues, de livres et de rapports parus entre 1985 et 1998 Mots sujets : Genre
SYNTHESE ; HISTORIQUE
Thésaurus PRISME 2014
DELINQUANCE JUVENILE ; PJJ
Thesaurus Candidats Descripteur
ORDONNANCE 1945/02/02 N°45-174 ; ROYAUME UNI ; ETATS UNIS D'AMERIQUEIndex. décimale : 4212 JURIDICTION pour MINEURS Résumé : "A la délinquance initiatique de l'adolescent qui teste les limites des adultes, la délinquance pathologique enracinée dans les troubles précoces de la personnalité ou une histoire familiale disloquée, s'ajoute une forme nouvelle apparue au milieu des années 1980 : la délinquance d'exclusion, liée aux quartiers dits de relégation, et chronicisée par le chômage.
Les institutions chargées d'assurer l'intégration sociale des jeunes révèlent leur inadaptation. L'ordonnance du 2 Février 1945 qui constitue la charte de l'enfance délinquante donne la priorité à l'action éducative, mais la part croissante des jeunes dans les statistiques des crimes et délits suscite des interrogations sur l'efficacité d'un tel dispositif. Les politiques de "tolérance zéro" à l'égard de la délinquance et de ses causes, qui connaissent un grand succès au Royaume Uni et aux Etats Unis, peuvent-elles constituer une alternative applicable à la situation française ?"Note de contenu : Glossaire p.5-7, Bibliogr. p.81-82 Salas, D. (1998). La Délinquance des mineurs. La Documentation Française.
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Cote Section Disponibilité 4212 SAL 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Délinquance des mineurs : de la prévention à la sanction Type de document : livre Auteurs : Nathalia GHIZZONI, Coordinateur Editeur : Montrouge : ESF Editeur Année de publication : 2007 Collection : Les Guides de l'Intervention Sociale Importance : 128 p. Prix : 12 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
MINEUR ; DELINQUANCE JUVENILE ; PREVENTION DE LA DELINQUANCE ; SANCTION ; MESURE EDUCATIVE ; APPLICATION DES PEINES
Thesaurus Candidats Descripteur
PROCEDURE PENALE ; ORDONNANCE 1945/02/02 N°45-174 ; LOI 2007/03/05 N°2007-297 ; DECRET 2007/07/23 N°2007-1126 ; DECRET 2007/06/26 N°2007-1048 ; LOI 2007/08/10 N°2007-1198Index. décimale : 625 DELINQUANCE JUVENILE Résumé : "La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a modifié :
- la justice des mineurs en réformant les dispositions de l'ordonnance du 2 février 1945
- les acteurs intervenant dans le champ de la délinquance juvénile en consacrant le rôle majeur du maire
- Les réponses à apporter en accélérant la procédure de sanction mais aussi en créant de nouvelles mesures éducatives.
Dans ce contexte qui oscille entre prévention et répression, la loi du 10 août 2007, renforçant la lutte contre la récidive, remet de nouveau en cause les principes fondateurs de la justice des mineurs, à savoir privilégier la réponse éducative à la sanction."Note de contenu : Annexe p.91-123, Index p.125-126 Ghizzoni, N. (2007). Délinquance des mineurs : de la prévention à la sanction. ESF Editeur.
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Cote Section Disponibilité 4212 GHI 4 - Droit - Législation Disponible 625 GHI 6 - Pédagogie - Education Disponible Les abonnés qui ont emprunté ce document ont également emprunté :
Des princes pas si charmants EMMA
Titre : Délinquance et toxicomanie Type de document : livre Auteurs : Catherine ALEXANDRE ; Philippe FROIN ; Pierre RAGER ; Michel DAMADE ; Reynald OTTENHOF, Directeur de publication ; Robert CARIO, Directeur de publication Editeur : Toulouse : Erès Année de publication : 1991 Collection : Questions actuelles de criminologie Importance : 112 p. Prix : 72 Note générale : Journée d'étude : Délinquance et toxicomanie : Bordeaux : Association Régionale de Criminologie d'Aquitaine : 1987/10/09 Mots sujets : Genre
LEGISLATION ; COMPARAISON
Thésaurus PRISME 2014
TOXICOMANIE ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DELINQUANCE JUVENILE ; PRISON
Thesaurus Candidats Descripteur
ESPAGNE ; AMERIQUE LATINEIndex. décimale : 4211 DIVERSES JURIDICTIONS Résumé : Juristes spécialisés en droit pénal, travailleurs sociaux et psychiatres confrontent leurs pratiques face au toxicomane.
Faut-il l'appréhender comme un délinquant ordinaire ? comme un malade ?
L'injonction thérapeutique est-elle un outil de soin ? de prévention ? de répression ?Alexandre, C., Froin, P., Rager, P., Damade, M., Ottenhof, R., Cario, R. (1991). Délinquance et toxicomanie. Erès.
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Cote Section Disponibilité 4211 ALE 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Le Démariage : justice et vie privée Type de document : livre Auteurs : Irène THERY Editeur : Paris : Odile Jacob Année de publication : 1993 Importance : 398 p. Prix : 160 Mots sujets : Genre
HISTORIQUE ; 1791-1993
Thésaurus PRISME 2014
DIVORCE ; MARIAGE ; AUTORITE PARENTALE ; GARDE DES ENFANTS ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT CIVIL ; INTIMITE ; MEDIATION ; FAMILLEIndex. décimale : 411 La FAMILLE Résumé : "En matière de règlement de divorce et d'autorité parentale, nous supportons mal l'intrusion de la loi publique dans la vie privée. Mais pourtant dans le silence de la règle règnerait la loi du plus fort...
Le juge ne peut plus invoquer les modèles traditionnels, alors il se réfère à des notions floues comme "l'intérêt de l'enfant" ou d'autres notions "psy" incertaines.
L'auteur montre combien le divorce, affaire éminemment privée, a des conséquences publiques et politiques importantes, combien il serait opportun pour le respect de chacun et d'autrui de revisiter le code civil, le judiciaire étant un rempart essentiel contre l'ordre tutélaire et la servitude infantilisée."Thery, I. (1993). Le Démariage : justice et vie privée. Odile Jacob.
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Cote Section Disponibilité 411 THE 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : La Déontologie au carrefour des libertés de l'usager et du travailleur social : rapport d'étape de la Mission déontologie et travail social Type de document : livre Auteurs : Jean-Pierre ROSENCZVEIG, Président Editeur : Paris : IGAS Année de publication : 1991 Importance : 26 p. Prix : 30 Mots sujets : Genre
RAPPORT
Thésaurus PRISME 2014
DEONTOLOGIE ; TRAVAIL SOCIAL ; RESPONSABILITE ; DROITS DES USAGERS ; ETHIQUEIndex. décimale : 453 ETHIQUE et DEONTOLOGIE de l'ACTION SOCIALE Résumé : Ce rapport d'étape préconise une démarche de codification déontologique générale (plus que professionnelle) à partir des missions éducatives et politiques du travail social : il convient de privilégier une approche fonctionnelle plutôt qu'une approche professionnelle. Il vise à combattre l'insécurité juridique des travailleurs sociaux qui tient surtout à leur manque de formation juridique et à un encadrement quelquefois défaillant. Il demande une clarification des besoins en fichiers informatisés pour endiguer une frénésie institutionnelle de tout savoir sur tout. Rosenczveig, J.P. (1991). La Déontologie au carrefour des libertés de l'usager et du travailleur social : rapport d'étape de la Mission déontologie et travail social. IGAS.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 453 ROS 4 - Droit - Législation Disponible
