Les Accidents du travail : décryptage des nouvelles procédures de déclaration et de reconnaissance / Sandra LIMOU

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : Les Accidents du travail : décryptage des nouvelles procédures de déclaration et de reconnaissance Type de document : livre Auteurs : Sandra LIMOU, Auteur ; Farah NASSIRI AMINI, Auteur ; Florence LEFRANCOIS, Auteur Editeur : Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France Année de publication : 2021 Collection : Les Thématiques Liaisons sociales num. n°88 Importance : 98 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37148-204-3 Prix : 58,50 € Note générale : Index p.97-98 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ACCIDENT DU TRAVAIL ; PROCEDURE ; RECONNAISSANCE ; ACCIDENT ; TRANSPORT ; MALADIE PROFESSIONNELLE Thesaurus Candidats Descripteur INDEMNISATION ; FAUTE ; FAUTE INEXCUSABLE Index. décimale : 437 HYGIENE et SECURITE du TRAVAIL Note de contenu : Table (Extrait) : - Les bénéficiaires de la législation sur les accidents du travail - Qu'est-ce qu'un accident de travail ? - La procédure de reconnaissance - L'indemnisation - La faute de l'employeur ou d'un tiers - Droits et protection du salarié victime d'un accident du travail - La tarification des accidents du travail - L'accident de trajet Le Point Spécial : Les maladies professionnelles Limou, S., Nassiri amini, F., Lefrancois, F. (2021). Les Accidents du travail : décryptage des nouvelles procédures de déclaration et de reconnaissance. Wolters Kluwer France.

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Les Accords sur la sécurisation de l'emploi : mobilité volontaire sécurisée - GPEC. Accord de maintien de l'emploi / Dominique JOURDAN

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : Les Accords sur la sécurisation de l'emploi : mobilité volontaire sécurisée - GPEC. Accord de maintien de l'emploi Type de document : livre Auteurs : Dominique JOURDAN, Auteur ; Gwennhaël FRANCOIS, Auteur ; Michel MORAND, Auteur ; Jean-Julien JARRY, Auteur Editeur : Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France Année de publication : 2014 Collection : Numéros juridiques Liaisons Sociales num. n°20 Importance : 72 p Prix : 42,50 € Note générale : Index p.74 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 POLITIQUE DE L'EMPLOI ; SECURITE DE L'EMPLOI ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; NEGOCIATION ; ENTREPRISE ; GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL Thesaurus Candidats Descripteur MAINTIEN DE L'EMPLOI ; CONTRAT DE GENERATION ; LOI 2013/06/14 N°2013-504 ; ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL 2013/01/11 Index. décimale : 433 ACCORDS COLLECTIFS Note de contenu : Table (Extrait) : * Mobilité volontaire sécurisée - Accès à la mobilité volontaire sécurisée - Mise en œuvre de la mobilité volontaire sécurisée - Droits du salarié - Liens avec l'entreprise d'accueil - Suivi des périodes de mobilité * Accord de GPEC - Caractéristiques - Evolution législative - GPEC hors négociation obligatoire - Négociation obligatoire sur la GPEC - Négociation de branche - Négociation d'entreprise - Sanctions * Accord de maintien de l'emploi - Conclusion - Contenu - Effets - Contrôle judiciaire * Zoom : Le contrat de génération Le point spécial : L'activité partielle - Objet - Conditions - Procédure - Indemnisation - Conséquences pour le salarié Jourdan, D., Francois, G., Morand, M., Jarry, J.J. (2014). Les Accords sur la sécurisation de l'emploi : mobilité volontaire sécurisée - GPEC. Accord de maintien de l'emploi. Wolters Kluwer France.

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433 JOU	4 - Droit - Législation	Disponible

Le Bilan social / Sandra LIMOU

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : Le Bilan social Type de document : livre Auteurs : Sandra LIMOU, Auteur ; Marie MOURAT, Auteur Editeur : Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France Année de publication : 2015 Collection : Numéros juridiques Liaisons Sociales num. n°25 Importance : 69 p Prix : 44 € Note générale : Annexe p.47-52 ; Index p.66 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 BILAN SOCIAL ; INFORMATION ; COMITE D'ENTREPRISE ; ENTREPRISE ; BANQUE DE DONNEES Thesaurus Candidats Descripteur LOI 2014/07/10 N°2014-790 Index. décimale : 434 SYNDICATS - COMITES d'ENTREPRISE - GROUPEMENTS PROFESSIONNELS Note de contenu : Table (Extrait) : * Conditions d'application de l'obligation légale - Définition - Champ d'application * Elaboration - Contenu - Années concernées - Informations à reporter * Consultation du comité d'entreprise - Communication du projet - Réunion - Moyens * Diffusion - Destinataires - Sanctions * Zoom : Documents à transmettre et à tenir à disposition de l'inspection du travail Le point spécial : la base de données économiques et sociales - Présentation - Mise en place - Contenu - Modalités d'accès Limou, S., Mourat, M. (2015). Le Bilan social. Wolters Kluwer France.

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Les Clauses du contrat de travail : non-concurrence, mobilité, rémunération variable, rupture... / Bruno MALVAUD

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : Les Clauses du contrat de travail : non-concurrence, mobilité, rémunération variable, rupture... Type de document : livre Auteurs : Bruno MALVAUD, Auteur ; Florence RIQUOIR, Auteur Editeur : Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France Année de publication : 2020 Collection : Les Thématiques Liaisons sociales num. n°76 Importance : 122 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37148-185-5 Prix : 54 € Note générale : Index p.121-122 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 CONTRAT DE TRAVAIL ; REMUNERATION ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TELETRAVAIL ; RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ; ENTREPRISE ; RELIGION ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; LAICITE ; DISCRIMINATION Thesaurus Candidats Descripteur CLAUSE DE NON-CONCURRENCE ; ORDONNANCE 2017/09/22 N°2017-1385 ; LOI 2016/08/08 N°2016-1088 Index. décimale : 431 CONTRAT de TRAVAIL Note de contenu : Table (Extrait) : * Clauses minimales du contrat * Clauses liées à la rémunération - Rémunération de base - Primes et avantages en nature - Rémunération variable et clause d'objectifs - Rémunération forfaitaire et convention de forfait * Clause de mobilité géographique - Définition - Conditions de validité - Mise en œuvre * Clauses liées à l'exécution du contrat - Durée de travail et horaires - Reprise d'ancienneté - Exclusivité - Secret et discrétion professionnels - Matériel informatique et téléphone - Inventions et logiciels des salariés - Délégation de pouvoirs - Responsabilité financière à l'égard de l'employeur - Période probatoire - Télétravail - Données à caractère personnel * Clauses liées à la rupture du contrat - Clause de garantie d'emploi - Clause de dédit formation - Clause de conscience ou de cession - Clauses relatives aux circonstances de la rupture - Clause de préavis - Indemnité contractuelle de licenciement * Clause de non-concurrence - Présentation - Sources - Conditions de validité - Contrôle des juges et portée de la nullité - Mise en œuvre Le point spécial : La religion et l'entreprise - Liberté de religion, laïcité, discrimination... : les différents concepts - Restrictions à la liberté de religieuse : quel cadre juridique ? - Manifestations du fait religieux dans l'entreprise - Cas particulier des entreprises de tendance Malvaud, B., Riquoir, F. (2020). Les Clauses du contrat de travail : non-concurrence, mobilité, rémunération variable, rupture... Wolters Kluwer France.

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Le Comité d'entreprise, 1. Mise en place et composition : décryptage des lois Rebsamen et Macron / Sandra LIMOU

Public Bibliographie norme APA 7 Titre de série : Le Comité d'entreprise, 1 Titre : Mise en place et composition : décryptage des lois Rebsamen et Macron Type de document : livre Auteurs : Sandra LIMOU, Auteur ; Marie LANCLUME, Auteur Editeur : Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France Année de publication : 2016 Collection : Les Thématiques Liaisons sociales num. n°40 Importance : 98 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37148-095-7 Prix : 44,50 € Note générale : Index p.97-98 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 COMITE D'ENTREPRISE Thesaurus Candidats Descripteur DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ; INSTANCE REPRESENTATIVE DU PERSONNEL ; COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN ; LOI 2015/08/17 N°2015-994 ; LOI 2015/08/06 N°2015-990 Index. décimale : 434 SYNDICATS - COMITES d'ENTREPRISE - GROUPEMENTS PROFESSIONNELS Note de contenu : Table (Extrait) : - Entreprises concernées - Cadre de mise en place - Composition - Mandat Zoom : les comités de groupe et d'entreprise européen Le point spécial : délégation unique du personnel et regroupement des IRP Limou, S., Lanclume, M. (2016). Le Comité d'entreprise, 1. Mise en place et composition : décryptage des lois Rebsamen et Macron. Wolters Kluwer France.

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Le Comité d'entreprise, 2. Fonctionnement : le point sur le nouveau dispositif légal et réglementaire / Sandra LIMOU

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Le Comité d'entreprise, 3. Moyens d'information et d'attributions : les nouvelles règles de consultation du CE après les lois Rebsamen et Travail / Grégory CHASTAGNOL

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Le Comité social et économique, Partie 1. Le Comité social et économique : composition, organisation interne et moyens de l'instance / Florence LEFRANCOIS

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Le Comité social et économique, Partie 2. Le Comité social et économique : missions et prérogatives / Florence LEFRANCOIS

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Les Congés payés : droit à congés - durée - organisation des départs - indemnisation / Julie CASTRO

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Le Contrat à durée déterminée : quelles sont les nouvelles possibilités de recours au CDD ? Dans quels cas peut-il être requalifié en CDI ? / Florence RIQUOIR

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Les Cotisations sociales : ce qui change dès 2019 / Lisiane FRICOTTE

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Les Discriminations au travail : quels sont les critères interdits ? Quels sont les recours et les sanctions applicables ? / Florence LEFRANCOIS

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Le Droit disciplinaire : qualifier la faute, choisir la sanction et respecter la procédure / Florence LEFRANCOIS

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La Durée du Travail, 1. La Durée du travail : Covid-19 : comment réduire ou augmenter le temps de travail ? / Sandra LIMOU

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