Neirinck, C.
(2005, Septembre). L'Application de la Convention internationale de l'enfant à la découpe : à propos d'un revirement de jurisprudence. Revue de droit sanitaire et social, (5), p.814-821.
Titre : | L'Application de la Convention internationale de l'enfant à la découpe : à propos d'un revirement de jurisprudence (2005) |
Auteurs : | Claire NEIRINCK |
Type de document : | Article : revue |
Dans : | Revue de Droit Sanitaire et Social (n°5, 2005/09-10) |
Article en page(s) : | p.814-821 |
Mots sujets : |
Thésaurus PRISME 2014 DROITS DE L'ENFANT ; ETRANGER ; ENLEVEMENT ; GARDE DES ENFANTSThesaurus Candidats Descripteur CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT |
Résumé : | "A propos de deux décisions rendues par la première chambre de la Cour de cassation, les 18 mai et 14 juin 2005, lesquelles réalisent un revirement attendu de la jurisprudence relative à la Convention internationale des droits de l'enfant." |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Disponibilité |
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R | Revues | Olivet | Disponible |