[article]
Titre : |
La Signification aux affiliés des décisions prises en matière de sécurité sociale |
Type de document : |
revue |
Auteurs : |
Thierry TAURAN, Auteur |
Année de publication : |
2021 |
Article en page(s) : |
p.529-537 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots sujets : |
Thésaurus PRISME 2014 SECURITE SOCIALE ; DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ; CONTENTIEUX ; DECISION DE JUSTICE ; INFORMATION
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Résumé : |
" Le code de la Sécurité sociale n'a pas été conçu pour détailler les procédés - papier ou électronique - de signification des décisions prises par les organismes sociaux. Le code de procédure civile s'en charge. Dans le but de ne pas compromettre le bon fonctionnement de ces derniers, les irrégularités qu'ils sont susceptibles de commettre sont sanctionnées de manière relativement modérée par la Cour de cassation. " |
in Revue de Droit Sanitaire et Social > n°3 (2021/05-06) . - p.529-537
Tauran, T.
(2021, Mai). La Signification aux affiliés des décisions prises en matière de sécurité sociale. Revue de droit sanitaire et social, (3), p.529-537.
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