[article]
Titre : |
Activité partielle et APLD : procédure et indemnisation |
Type de document : |
revue |
Auteurs : |
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |
Année de publication : |
2021 |
Article en page(s) : |
p.5-107 |
Note générale : |
Table alphabétique p.106-107 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots sujets : |
Thésaurus PRISME 2014 ENTREPRISE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; SALARIE Thesaurus Candidats Descripteur INDEMNISATION
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Note de contenu : |
Sommaire (Extrait) :
* Recours à l'activité partielle
- Pourquoi et pour qui recourir à l'activité partielle ?
- Consultation du CSE et demande d'autorisation
- Engagements de l'employeur en cas de recours récurrent à l'activité partielle
- Heures indemnisables
* Indemnisation des salariés
- Principe de l'indemnité unique
- Indemnités versées aux salariés
- Régime social et fiscal des indemnités
* Remboursement aux employeurs
* Allocation d'activité partielle
- Lutte contre la fraude
* Gestion de l'activité partielle dans l'entreprise
- Incidence de l'activité partielle sur le contrat de travail
- Activité partielle, retraite et prévoyance complémentaire
* Activité partielle de longue durée
- Mise en place de l'APLD
- Engagements de l'employeur
- Indemnisation des salariés et de l'entreprise |
in RF Social. Cahier Juridique > n°218 (2021/05) . - p.5-107
Villeguerin, Y.d.L., (et al.), .
(2021, Mai). Activité partielle et APLD : procédure et indemnisation. Rf social. cahier juridique, (218), p.5-107.
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