Dahan, A., Girard, C., Cabinet dba avocat, .
(2020, Septembre). Gérer la neutralité dans les entreprises et les associations. Ash, (3175), p.18-23.
Titre : | Gérer la neutralité dans les entreprises et les associations (2020) |
Auteurs : | Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur ; CABINET DBA AVOCAT, Auteur |
Type de document : | Article : revue |
Dans : | ASH (n°3175, 2020/09/11) |
Article en page(s) : | p.18-23 |
Langues: | Français |
Mots sujets : |
Thésaurus PRISME 2014 DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; ASSOCIATION ; SALARIE ; LIBERTE ; REGLE ; RELIGION ; VOILE RELIGIEUX ; SYNDICALISME ; REGLEMENT INTERIEUR ; DISCRIMINATION ; JURISPRUDENCE ; LAICITE |
Résumé : | " Les libertés individuelles et collectives des salariées sont garanties par le code du travail. Cependant, l’employeur peut instaurer un principe de neutralité et restreindre la manifestation de certaines convictions au sein de sa structure, sous réserve de respecter des conditions légales et jurisprudentielles. Illustration avec les principes de neutralité religieuse et syndicale. " |
Note de contenu : |
Sommaire :
1. L’obligation de neutralité religieuse 2. L’obligation de neutralité syndicale |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Disponibilité |
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R | Revues | Olivet | Disponible |