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La Protection des majeurs vulnérables / Sophie ANDRE

Titre :	La Protection des majeurs vulnérables
Type de document :	livre
Auteurs :	Sophie ANDRE, Auteur ; Michel BOUDJEMAI, Auteur
Mention d'édition :	Edition 2020
Editeur :	Rueil Malmaison : ASH
Année de publication :	2020
Collection :	Les numéros juridiques num. n°3143-3144
Importance :	193 p
ISBN/ISSN/EAN :	979-10-97313-36-4
Prix :	17,70 €
Mots sujets :	Thésaurus PRISME 2014 MAJEUR PROTEGE ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; TUTELLE ; CURATELLE ; MASP ; MESURE D'ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; JUGE DES TUTELLES ; CONSEIL DE FAMILLE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; FINANCEMENT ; RECOURS ; PROCEDURE Thesaurus Candidats Descripteur CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE ; AUTORISATION ADMINISTRATIVE ; MESURE JUDICIAIRE D'AIDE A LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL ; DELEGUE AUX PRESTATIONS FAMILIALES ; SERVICE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS ; LOI 2007/03/05 N°2007-308
Index. décimale :	4100 La PERSONNE HANDICAPEE
Note de contenu :	Table (Extrait) : I. L'accompagnement social et judiciaire des majeurs vulnérables - L'accompagnement social personnalisé - L'accompagnement judiciaire II. Les mesures de protection - Les principes généraux de la protection des majeurs - Le déclenchement de la mesure de protection - Le mandat de protection future - Les mesures judiciaires de protection - Les voies de recours - Le contrôle des mesures de protection III. L'organisation du secteur tutélaire - Les principaux acteurs - Les modalités d'exercice de la profession de mandataire - Le respect par le mandataire des droits des personnes protégées - Les sanctions pénales encourues par les mandataires - La responsabilité civile des différents organes de protection IV. Le financement du secteur tutélaire - Les mesures confiées à un mandataire judiciaire - Les mesures confiées à des non-professionnels - La mesure d'accompagnement social personnalisé V. La mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial - Le cadre général - La procédure - Une mesure mise en œuvre par un délégué aux prestations familiales - La prise en charge financière

Exemplaires(3)

Cote	Section	Disponibilité
4100 AND	4 - Droit - Législation	Disponible
4100 AND	4 - Droit - Législation	Disponible
4100 AND	10 - En Réserve	Disponible

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