Dahan, A.
(2019, Juin). Le Licenciement pour motif économique : fondements et spécificités. Ash, (3114), p.36-41.
Titre : | Le Licenciement pour motif économique : fondements et spécificités (2019) |
Auteurs : | Alison DAHAN, Auteur |
Type de document : | Article : revue |
Dans : | ASH (n°3114, 2019/06/07) |
Article en page(s) : | p.36-41 |
Langues: | Français |
Mots sujets : |
Thésaurus PRISME 2014 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; PROCEDURE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNELThesaurus Candidats Descripteur LOI 2016/08/08 N°2016-1088 ; ORDONNANCE 2017/09/22 N°2017-1387 |
Résumé : | " Le licenciement pour motif économique a fait l’objet de nombreuses réformes au cours des dernières années. Ainsi, la loi "travail" a profondément modifié la définition du motif économique telle que fixée par le législateur. Par la suite, l’ordonnance du 22 septembre 2017 a achevé plusieurs modifications tenant notamment au périmètre d’appréciation du motif économique et au reclassement des salariés. " |
Note de contenu : |
Sommaire :
1. L’élément causal du licenciement pour motif économique 2. L’élément matériel du licenciement pour motif économique 3. L’obligation de reclassement 4. L’ordre des licenciements |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Disponibilité |
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R | Revues | Olivet | Disponible |