Dahan, A.
(2018, Décembre). L’Inaptitude physique du salarié : les nouveautés introduites par les réformes en droit du travail. Ash, (3088), p.40-45.
Titre : | L’Inaptitude physique du salarié : les nouveautés introduites par les réformes en droit du travail (2018) |
Auteurs : | Alison DAHAN, Auteur |
Type de document : | Article : revue |
Dans : | ASH (n°3088, 2018/12/14) |
Article en page(s) : | p.40-45 |
Langues: | Français |
Mots sujets : |
Thésaurus PRISME 2014 DROIT DU TRAVAIL ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; SALARIE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; REGLE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNELThesaurus Candidats Descripteur LOI 2016/08/08 N°2016-1088 ; ORDONNANCES MACRON |
Résumé : | " La loi "travail" du 8 août 2016 a modifié en profondeur les règles en matière d’inaptitude physique du salarié à son poste de travail. Puis les ordonnances "Macron" ont apporté des corrections au dispositif. " |
Note de contenu : |
Sommaire :
1. La constatation de l'inaptitude - Contours de la constatation - Procédure de constatation de l'inaptitude physique par le médecin du travail 2. L'obligation de reclassement - Nouveaux contours de l'obligation de reclassement - Impossibilité de reclassement, refus du salarié et licenciement 3. La contestation des avis rendus par le médecin du travail |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Disponibilité |
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R | Revues | Olivet | Exclu du prêt |