Villeguerin, Y.d.L., (et al.), .
(2018, Juillet). Procéder à un grand licenciement économique. Rf social. revue d'actualité, (187), p.19-30.
Titre : | Procéder à un grand licenciement économique (2018) |
Auteurs : | Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |
Type de document : | Article : revue |
Dans : | RF Social. Revue d'actualité (n°187, 2018/07-08) |
Article en page(s) : | p.19-30 |
Langues: | Français |
Mots sujets : |
Thésaurus PRISME 2014 ENTREPRISE ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; REPRESENTANT DU PERSONNELThesaurus Candidats Descripteur DIRECCTE ; PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI |
Résumé : |
" Lorsqu'une entreprise envisage de licencier, pour des raisons économiques, au moins 10 salariés sur une période de 30 jours, on parle de "grand" licenciement économique.
Ces licenciements supposent la consultation obligatoire des représentants du personnel (CSE, ou CE et CHSCT, ou DP) selon des procédures variant en fonction de la taille de l'entreprise. En plus des obligations inhérentes à tout licenciement économique (critères d'ordre des départs, recherche obligatoire de reclassement, etc.), l'entreprise pourra aussi se trouver contrainte de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi. Ce document prend la forme d'un accord collectif ou d'un document unilatéral soumis au DIRECCTE. " |
Note de contenu : |
Sommaire :
- Marche à suivre pour élaborer le PSE et le faire approuver par le DIRECCTE - Mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Disponibilité |
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R | Revues | Olivet | Disponible |