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CSE et rupture conventionnelle collective : réponses de l'administration / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Cahier Juridique, n°186 (2018/06)

Titre :	CSE et rupture conventionnelle collective : réponses de l'administration
Type de document :	revue
Auteurs :	Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.)
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	p.3-51
Note générale :	Table alphabétique p.51
Langues :	Français (fre)
Mots sujets :	Thésaurus PRISME 2014 COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ENTREPRISE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL Thesaurus Candidats Descripteur RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
Note de contenu :	Sommaire : * Questions/réponses de l'administration sur le Comité social et économique (CSE) - Présentation générale - Période transitoire - Mise en place du comité social et économique - Composition du comité social et économique - Mandats des élus au comité social et économique - Statut protecteur - Missions du comité social et économique - Fonctionnement du comité social et économique - Conseil d'entreprise * Questions/réponses de l'administration sur la Rupture conventionnelle collective (RCC) - Rappel du régime de la rupture conventionnelle collective - Articulation de la RCC avec le licenciement économique - Articulation de la RCC avec le plan de départs volontaires "classique" - Contenu de l'accord de RCC - Procédure à respecter - Régime social et fiscal des indemnités de rupture conventionnelle collective

Cote	Section	Disponibilité
R	Revues	Disponible