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Titre : |
Adopter et rédiger le règlement intérieur |
Type de document : |
revue |
Auteurs : |
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |
Année de publication : |
2018 |
Article en page(s) : |
p.5-66 |
Note générale : |
Table alphabétique p.66 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots sujets : |
Thésaurus PRISME 2014 REGLEMENT INTERIEUR ; ENTREPRISE ; METHODOLOGIE ; REGLE
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Note de contenu : |
Sommaire :
* Élaboration du règlement intérieur
- Entreprises et salariés concernés
- Procédure d'élaboration
- Formalités de dépôt et date d'entrée en vigueur du règlement intérieur
* Contenu du règlement intérieur
- Règles générales de rédaction du règlement intérieur
- Clauses relatives à la santé et à la sécurité
- Clauses relatives à la discipline
- Clause de neutralité
- Clauses relatives aux TIC
* Contrôle du règlement intérieur
- Contrôle de l'inspecteur du travail
- Contrôle du juge |
in RF Social. Cahier Juridique > n°184 (2018/04) . - p.5-66
Villeguerin, Y.d.L., (et al.), .
(2018, Avril). Adopter et rédiger le règlement intérieur. Rf social. cahier juridique, (184), p.5-66.
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