Viart, H.
(2016, Août). La Conclusion du contrat à durée déterminée. Revue pratique de droit social, (856), p.279-285.
Titre : | La Conclusion du contrat à durée déterminée (2016) |
Auteurs : | Hélène VIART, Auteur |
Type de document : | Article : revue |
Dans : | Revue Pratique de Droit Social (n°856, 2016/08) |
Article en page(s) : | p.279-285 |
Langues: | Français |
Mots sujets : |
Thésaurus PRISME 2014 DROIT DU TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL |
Résumé : | " Le contrat à durée déterminée est soumis à un formalisme très précis. Ainsi, lorsque les règles propres aux contrats à durée déterminée sont violées, le contrat est réputé avoir été conclu pour une durée indéterminée, ce qui ouvre droit, le cas échéant, aux indemnités de rupture. L'employeur qui recrute temporairement un salarié doit conclure avec lui un contrat de travail écrit. " |
Note de contenu : |
Sommaire :
- Contrat écrit obligatoire - Mentions obligatoires et facultatives - Requalification du contrat - La période d'essai |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Disponibilité |
---|---|---|---|
R | Revues | Olivet | Disponible |