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L'Application des conventions collectives (1ère partie) / Aude LE MIRE in Revue Pratique de Droit Social, n°804 (2012/04)

Titre :	L'Application des conventions collectives (1ère partie)
Type de document :	revue
Auteurs :	Aude LE MIRE, Auteur
Année de publication :	2012
Article en page(s) :	p.119-137
Note générale :	2ème partie dans RPDS n°805, 2012/05
Langues :	Français (fre)
Mots sujets :	Thésaurus PRISME 2014 CONVENTION COLLECTIVE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; SALARIE ; DROIT DU TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL
Note de contenu :	Sommaire : - Préalables à l'application des accords : formalités de dépôt et d'information - Règles d'application communes - Règles spécifiques aux accords et conventions professionnels ou interprofessionnels - Détermination de la convention collective de branche applicable dans l'entreprise - Rattachement volontaire de l'employeur à un accord collectif

Cote	Section	Disponibilité
R	Revues	Disponible