Daadouch, C.
(2010, Octobre). La Comparution immédiate des mineurs : une mesure idéologique, un recul judiciaire. La revue d'action juridique et sociale, (298), p.8-11.
Titre : | La Comparution immédiate des mineurs : une mesure idéologique, un recul judiciaire (2010) |
Auteurs : | Christophe DAADOUCH, Auteur |
Type de document : | Article : revue |
Dans : | La Revue d'Action Juridique et Sociale (n°298, 2010/10) |
Article en page(s) : | p.8-11 |
Langues: | Français |
Mots sujets : |
Thésaurus PRISME 2014 MINEUR ; COMPARUTION IMMEDIATE ; DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT PENAL ; PROCEDUREThesaurus Candidats Descripteur ORDONNANCE 1945/02/02 N°45-174 |
Note de contenu : |
Sommaire :
- Le ministère de la Justice est-il encore chargé de la Justice ? - Où est passé le rapport Varinard ? - Accélérer le traitement judiciaire des mineurs, renforcer les pouvoirs du parquet - Les conséquences prévisibles d'une telle mesure |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Disponibilité |
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R | Revues | Olivet | Disponible |