Ravillon, L.
(1999, Janvier). Le Statut juridique de la personne en état végétatif chronique. Revue de droit sanitaire et social, (1), p.191-213.
Titre : | Le Statut juridique de la personne en état végétatif chronique (1999) |
Auteurs : | Laurence RAVILLON |
Type de document : | Article : revue |
Dans : | Revue de Droit Sanitaire et Social (n°1, 1999/01-03) |
Article en page(s) : | p.191-213 |
Mots sujets : |
Thésaurus PRISME 2014 MAJEUR PROTEGE ; TUTELLE ; COMAThesaurus Candidats Descripteur ETAT VEGETATIF CHRONIQUE |
Résumé : | "Les personnes en état végétatif chronique, qui sont hors d'état de manifester leur volonté, sont considérées par le droit comme de grands handicapés devant bénéficier de mesures de protection. Ces mesures se traduisent par l'ouverture d'une tutelle, qui a pour objet non seulement la protection des malades, mais aussi celle de leur famille. Le mécanisme de représentation prend ici tout son sens. Les actions en réparation engagées au nom de ces personnes ont permis à la doctrine et aux juridictions de réfléchir à l'incidence de l'inconscience sur l'indemnisation." |