Menetrier, P.
(1999, Juillet). La Mission des délégués du personnel. Revue pratique de droit social, (651), p.223-235.
Titre : | La Mission des délégués du personnel (1999) |
Auteurs : | Pierre MENETRIER |
Type de document : | Article : revue |
Dans : | Revue Pratique de Droit Social (n°651, 1999/07) |
Article en page(s) : | p.223-235 |
Mots sujets : |
Thésaurus PRISME 2014 DELEGUE DU PERSONNEL |
Résumé : |
Sommaire : * Attributions normales et particulières : - Réclamations individuelles et collectives - Droit d'alerte en cas d'atteinte aux libertés individuelles - Interventions auprès de l'inspection du travail - Consultation des délégués du personnel - Liaisons avec le CE et le CHSCT * Attributions supplémentaires : - En l'absence de CE, de CHSCT, de délégué syndicaux * Moyens d'actions : - Local et panneaux d'affichage - Liberté de déplacement et heures de délégation - Réunions mensuelles obligatoires - Informations des salariés et registre des délégués |