Lhuillier, J.M.
(1999, Octobre). Libertés individuelles et règlement de fonctionnement des établissements et services médico-sociaux. Revue de droit sanitaire et social, (4), p.811-824.
Titre : | Libertés individuelles et règlement de fonctionnement des établissements et services médico-sociaux (1999) |
Auteurs : | Jean Marc LHUILLIER |
Type de document : | Article : revue |
Dans : | Revue de Droit Sanitaire et Social (n°4, 1999/10-12) |
Article en page(s) : | p.811-824 |
Mots sujets : |
Thésaurus PRISME 2014 ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; REGLEMENT INTERIEUR ; AUTORITE ; RESPONSABILITE ; SALARIE ; USAGERThesaurus Candidats Descripteur DIRECTEUR |
Résumé : | "La réforme de la loi de 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales rendra obligatoire l'instauration "d'un réglement de fonctionnement" dans l'ensemble des établissements et des services sociaux et médico-sociaux. Cette norme distincte de la réglementation élaborée dans le code du travail est pour leurs directeurs un excellent moyen de réfléchir à l'organisation de l'établissement ou du service dont ils ont la responsabilité. Son contenu, sa forme, les modalités de son élaboration seront laissées en partie à l'appréciation du directeur. Ce réglement devrait permettre de trouver un équilibre entre les droits et les obligations, entre la sécurité et la liberté, des salariés et des usagers." |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Disponibilité |
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R | Revues | Olivet | Disponible |