Détail du classement
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Ouvrages de la bibliothèque pour le classement E (248)
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Sommaire (Extrait) : - Champ d'application - Passage aux 35 heures - Les heures supplémentaires - Les aides financièresArticle : revue
"Le dispositif repose sur le principe d'un suivi de l'allocataire au sein du service public de l'emploi tout au long de sa période de chômage. Cela se traduit par la mise en oeuvre d'un parcours au sein duquel des prestations et des aides adapté[...]Article : revue
"Maîtrise des dépenses de santé, lutte contre les abus et fraudes : tels sont les objectifs des mesures ayant réformé, en 2007, les conditions d'attribution et de maintien de la couverture maladie universelle (CMU) de base. Les nouvelles règles [...]Article : revue
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"Le droit de la responsabilité civile fluctue constamment, essentiellement sous l'effet de la jurisprudence. Les dernières évolutions concernent plus particulièrement les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des mineurs. Quel[...]Article : revue
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"Le dispositif médico-social d'addictologie s'appuie sur une offre de proximité, pluridisciplinaire et ambulatoire pouvant comporter de l'hébergement. Les centres de soins, d'accompangement et de prévention en addictologie (CSAPA) en constituent[...]Article : revue
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"La loi dur le droit au logement opposable du 5 mars 2007 a réformé la procédure d'élection de domicile. Objectif : faciliter l'accès aux droits des personnes sans domicile stable. A présent, une seule domiciliation permet l'accès à l'ensemble d[...]Article : revue
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"La loi du 5 juillet 1996 portant réforme de l'adoption, dont les décrets d'application ont été publiés tardivement en avril 1997, a harmonisé les conditions d'octroi de l'allocation avec celles applicables depuis le 1er janvier 1996 à l'allocat[...]Article : revue
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"Accordée sous certaines conditions, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) garantit à ses titulaires un minimun de ressources permettant de leur assurer une certaine autonomie."Article : revue
"Accordée sous certaines conditions, l'allocation compensatrice est une prestation d'aide sociale servie aux personnes handicapées afin de compenser les surcoûts liés à leur handicap."Article : revue
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"Le chômeur indemnisé par l'assurance chômage qui suit une action de formation perçoit l'Allocation de Formation Reclassement (AFR).Article : revue
"La loi adoptée le 26 juin 2001 par l'Assemblée nationale crée l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), destinée à remplacer la prestation spécifique dépendance (PSD) pour améliorer la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes â[...]Article : revue
"Depuis le début de l'année, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) remplace les différentes prestations constitutives du minimum vieillesse. Cette nouvelle allocation, unique et différentielle, doit toujours assurer un revenu min[...]Article : revue
Sommaire : - Cadre institutionnel - Conditions générales d'attribution - APA à domicile - APA en établissement - Régime et financement de l'APAArticle : revue
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Les missions de l'Appui Social Individualisé (six mois renouvelables une fois) destiné aux publics les plus en difficulté sont précisées et mobilisent de nombreuses administrations et services à l'échelon départemental, voire régional.